Infos, le cumul de l'ASS avec le RSA est possible.

[Lambert]

Bonjour les gens .
J'ouvre ce sujet au cas ou certains d'entre vous , ou comme moi , n'auraient pas eu connaissance de cette information concernant le cumul de l'ASS avec le RSA.
J'ignore depuis quand c'est possible, mais l'article sur le lien étant publié le 25 juin 2021, j'en déduis que ça doit correspondre à la période ou la décision à été prise d'accorder le cumul... à vérifier.
En ce qui me concerne, je viens seulement de le découvrir .
Attention, dans certains cas , le cumul est très minime, dans la mesure ou une personne seule bénéficiant de l'ASS n'aura droit qu'a seulement 58,04 euros de complément de RSA.

Les infos sont sur le lien :
Profitez-en pour jeter un coup d'oeil en bas de page , ça pourrait également vous concerner ... Cumul salaire et RSA , Cumul AAH et RSA, Cumul prime activité et RSA , ou Cumul retraite et RSA.

https://www.aide-sociale.fr/cumul-rsa-ass/

[Zorro22]

@Lambert : trop lol. C'est très surprenant, en effet. De fait, beaucoup de rsastes voient leur allocation rabotée du forfait logement,
ce qui fait que pour eux, le cumul ASS + reliquat RSA n'est pas possible.

Mais pour quelqu'un qui peut bénéficier d'un RSA à taux plein, effectivement, il peut grapiller quelques dizaines d'euros en plus de l'ASS.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11014

Je ne serais toutefois pas surpris que certains départements refusent de verser le RSA dans ce cas.

[cesare74]

Avec un forfait logement RSA, ça n'a pas d'utilité
L'ASS est + élevé

sauf en février où l'ASS est à 473 €
Reste à savoir si ça vaut le coup pour 20 € par an

[Lambert]

De fait, beaucoup de rsastes voient leur allocation rabotée du forfait logement, ce qui fait que pour eux, le cumul ASS + reliquat RSA n'est pas possible.

oh my god , mais ou est caché le loup ?
Alors, si j'ai bien compris ( à confirmer ) si je demande le complément de RSA correspondant à 58,04 euros, la caf devrait déduire 67,84 euros par mois sur l'APL ... d'après les infos en dessous ?

Voilà les infos que j'ai trouvées sur le site de la caf :
Forfait logement
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

67,84 euros pour une personne seule ...donc c'est là qu'est le loup ?
135,68 euros pour 2 personnes
167,91 euros pour 3 personnes ou plus.

Du coup, je perds plus d'argent que je ne suis censé en gagner ... j'ai bon là ?
Comment s'appelle ce genre de piège ?

[Lambert]

sauf en février où l'ASS est à 473 € . Reste à savoir si ça vaut le coup pour 20 € par an

v'oui je vois ... est-ce que ça vaut le coup de demander le RSA juste pour le mois de février, en sachant que les 20 euros seront perdu le mois d'après ? ... je caricature

Bon, au final, j'en fais quoi de mon poste, je supprime, ou je renomme le titre par :
INFOS, LE CUMUL DE L'ASS AVEC LE RSA EST UNE BOMBE A RETARDEMENT ?

[Zorro22]

@Lambert : non, ne changez pas le titre du post SVP, pas de raison à cela.

Le forfait-logement est un malus rabottant (-67,84 euros pour une personne isolée) lié au RSA :
si le logement est fourni à titre gratuit (généralement par la famille), ou si bénéfice d'une prestation logement de la CAF (APL, ALS ALF, ...), ce malus s'applique
au maximum théorique du RSA (565,34 euros pour une personne isolée, moins 67,84 euros = 497,50 euros).
Dans ce cas, le montant de l'ASS est légèrement supérieur. Donc pas de cumul.

[cesare74]

Apparemment, les BRSA, propriétaires de leur logement et sans aides de la CAF, se voient appliquer aussi le forfait logement

Sinon, tous les BASS, propriétaires aussi de leur logement, demanderaient un complément RSA tous les mois
Ce serait trop beau

[Lambert]

Le forfait-logement est un malus rabottant (-67,84 euros pour une personne isolée) lié au RSA :
si le logement est fourni à titre gratuit (généralement par la famille), ou si bénéfice d'une prestation logement de la CAF (APL, ALS ALF, ...), ce malus s'applique
au maximum théorique du RSA (565,34 euros pour une personne isolée, moins 67,84 euros = 497,50 euros). Dans ce cas, le montant de l'ASS est légèrement supérieur. Donc pas de cumul.

565,34 euros pour une personne isolée, moins 67,84 euros = 497,50 euros

le truc qui me turlupine, c'est que le coup de rabot et d'environ 12% sur la totalité du RSA. En fait, j'étais parti sur l'idée que les 12% ne s'appliqueraient que sur le complément du RSA, mais pas forcément sur l'ass. En gros, j'avais calculé le coup de rabot uniquement sur les fameux 58,04 euros que nous sommes censés percevoir de RSA.

58,04 euros de complément RSA moins les 12% = 51,07 euros .

51,07 euros convertis en Ravioli, ça fait quand même 23 boîtes de ravioli pure boeuf à 2,19 euros la boîte, c'est pas négligeable.

En partant du principe que le montant de l'ass sur 31 jours est de 524,21 euros, et que j'additionne les 51,07 euros, ça devrait faire 575,28 euros net à payer.

Ceci dit, il y a de forte chance que mes calculs soient faux ... j'espère que non.

[cesare74]

Malheureusement, le RSA ne se calcule pas comme ça
RSA - forfait logement - tout ce qui peut être légalement déduit

Si c'est < 0, pas de reliquat

L'année prochaine, je ferais une demande de RSA pour le mois de février
Juste histoire de voir si j'aurais droit à un complément sur mon ASS de 28 jours

[Lambert]

L'année prochaine, je ferais une demande de RSA pour le mois de février juste histoire de voir si j'aurais droit à un complément sur mon ASS de 28 jours

j'aime bien l'idée, l'inconvénient, c'est qu'il va falloir attendre encore un an pour savoir si ça en vaut la peine.
il me semble que le RSA est accordé par périodes de 3 mois, mais je doute qu'il soit possible de le faire uniquement pour le mois de février.

[cesare74]

Un BRSA viendra nous le confirmer, idem pour le forfait si propriétaire de son logement

En résumé
- je peux faire une demande de RSA uniquement pour 1 mois ?
- il y a un forfait logement si le BRSA est propriétaire de son logement ?

Vos réponses peuvent influer sur les revenus annuels d'un BASS
Soyons solidaires dans la misère

[Sam2009]

Bonjour.

Le forfait logement

C’est une somme déduite du montant forfaitaire dans les cas où :
- le bénéficiaire du RSA est propriétaire de son logement (s’il n’a pas d’emprunt à rembourser et ne perçoit pas d’aides au logement),
- il est logé à titre gratuit ou
- s’il perçoit l’une des trois aides personnelles au logement (allocation de logement à caractère social, allocation de logement à caractère familial, aide personnalisée au logement).

Au 1er avril 2022 Le forfait logement à déduire : 1 personne -> 69,06 €

[cesare74]

Bonjour.

Le forfait logement

C’est une somme déduite du montant forfaitaire dans les cas où :
- le bénéficiaire du RSA est propriétaire de son logement (s’il n’a pas d’emprunt à rembourser et ne perçoit pas d’aides au logement),
- il est logé à titre gratuit ou
- s’il perçoit l’une des trois aides personnelles au logement (allocation de logement à caractère social, allocation de logement à caractère familial, aide personnalisée au logement).

Au 1er avril 2022 Le forfait logement à déduire : 1 personne -> 69,06 €

et si on est proprio ?
on peut faire une demande de RSA pour 1 mois ?

[Zorro22]

il me semble que le RSA est accordé par périodes de 3 mois, mais je doute qu'il soit possible de le faire uniquement pour le mois de février.

Légalement, le RSA est dû le mois de la demande. Donc oui, un seul mois de RSA est possible

[Zorro22]

Un propriétaire se voit effectivement appliquer le forfait-logement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 031694445/

Une info : si hébergement gratuit chez les parents, participer aux frais (par exemple, 20 euros par mois pour la nourriture), en conservant bien les récépissés,
permet de virer le forfait-logement.
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic