@Mhythra :
Ils pourront donc toujours essayer de vous soumettre par la terreur avec les articles
En fait, le 06, pour le RSA, refuse généralement les orientations vers Pôle Emploi, et redirige vers des associations très subventionnées (Flash Emploi,
Fondation de Nice, etc.), pour le suivi : convocations incessantes, ateliers, etc.
Ce qui manque, c'est une jurisprudence du Conseil d'Etat sur le
"libre débat" se rapportant à la conception, puis la signature du contrat d'engagements réciproques.
Et sur les sanctions associées en cas de non-établissement du dit contrat, pour refus de céder aux pressions.
Car, bien évidemment, dans toute la France, ce fameux contrat est souvent imposé par l'intimidation.
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux remontées de tels cas, lorsqu'il a dit qu'il fallait un acte qui fait grief (sanction, indu), pour porter une affaire de RSA devant la justice
(une alsacienne - comme d'hab' - avait osé contester son CER devant la justice administrative).
Le 06 ressemble déjà furieusement au projet de Macron.