demandes d'aide juridictionnelle : oui / non / sans réponse

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Re-gis

demandes d'aide juridictionnelle : oui / non / sans réponse

Message par Re-gis »

Depuis peu, il y a un nouveau formulaire de demande d'aide juridictionnelle (et une nouvelle notice) qui prend en compte les changements intervenus en 2021. Peut-être qu'il permettra de simplifier les justificatifs à fournir et qu'il permettra d'éviter certains refus ou cas de caducité.

Pendant ce temps, le déploiement progressif, au niveau national, du téléservice de demande d'aide juridictionnelle en ligne continue sa progression : de nombreux départements sont déjà couverts. Pour les juridictions spécialisées, je ne sais pas. Peut-être que le téléservice permettra de simplifier les demandes de justificatifs si les BAJ peuvent les obtenir eux-mêmes.

Peut-être que le téléservice permettra d'accélérer le traitement des demandes. Mais rien n'est moins sûr. Je ne sais pas si caf.fr a changé grand chose, quand on voit les cafouillages informatiques de l'an dernier. Bref, je serais curieux de savoir quels départements sont couverts à ce jour par le téléservice, et si certains l'ont déjà utilisé, et si l'on reçoit une preuve informatique de réception.

J'aimerais bien avoir une idée des délais moyens de traitement des demandes dans les différents départements. Il semble que les BAJ n'envoient pas d'accusé de réception donnant un numéro d'enregistrement et que l'on reste dans l'incertitude de nombreuses semaines, ou de nombreux mois, jusqu'à la réponse finale.

Je ne sais pas si l'on peut faire rédiger et envoyer la demande d'aide juridictionnelle, même par téléservice, par un avocat. Je ne sais pas si cela peut améliorer les chances que la demande soit acceptée.
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