Problème rsa suite à intérim de 3 semaines

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

roroc

Re: Problème rsa suite à intérim de 3 semaines

Message par roroc »

Si si je t'assures tu trouves tout ce qu'il faut pour calculer la prime d'activité, éparpillé sur légifrance

j'aurais peut être pas du effacer tout mon précédent message dans lequel je détaillais le calcul en référençant les articles
(je l'ai supprimé parce que je l'avais écrit en ayant en tête que les revenus du trimestre était répartis équitablement sur chaque mois du trimestre comme c'est le cas pour le RSA, or ce n'est pas le cas et ça change tout)

En résumé :
Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
La prime d'activité est égale à la différence entre :
1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge
[553,16 €, cf Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020], augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer [cette fraction est égale à 61%, cf D843-3 du code de la sécu], et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications [la principale bonification est détaillée au D843-2] ;
2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°.
en l'absence de revenus non professionnels, et dans le cas où l'article R262-13 du CASF ne s'applique pas, ça se traduit par ceci :
- si les revenus mensuels sont inférieurs à 553,16 €, alors la prime d'activité "affectée" à chaque mois c'est très exactement 61% des revenus mensuels (ou un peu moins si les revenus professionnels sont dans la fourchette [500-553 €] du fait de la déduction logement qui s'applique alors partiellement)
- si les revenus mensuels sont supérieurs à 553,16 €, alors la prime d'activité "affectée" à chaque mois c'est 553,16 € + bonification décrite au D843-2 [~150 € pour des revenus de ~1000 €] - 39% des revenus - ~50 € de "déduction logement"

Et la prime d'activité qui est versée à chaque mois M à M+2 d'un trimestre est égale à la moyenne des trois primes d'activité "affectées" à chacun des mois M-3 à M-1 du trimestre précédent.

cette prime d'activité s'ajoute éventuellement à un RSA résiduel (dont le montant mensuel est ponctionné d'une déduction égale à 33% des revenus perçus sur le trimestre précédent)
Zorro22

Re: Problème rsa suite à intérim de 3 semaines

Message par Zorro22 »

@roroc : OoOOo... youpi :D Nan, en fait, je ne sais pas, peut-être est-ce ainsi, pour la prime d'activité.
J'ai recoupé avec ça : https://www.legisocial.fr/actualites-so ... -2016.html
Il se trouve que quatre ou cinq intervenants, en l'espace de 14 à 18 mois dans ce forum, ont demandé à leur CAF la formule de calcul et les lois....et .... rien.
Merveilleux. Hors forum, un gars nous avait écrit avec les trois étapes de la formule, mais la CAF refusait de lui communiquer les lois. :shock:

J'avais bien trouvé les articles en R et L, même ceux en D.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0031673859
En particulier, celui qui rabote sec la prime d'activité pour les petit revenus, le D843-2.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0037873473

Il faudra voir à l'avenir.

Par contre, lol, j'ai la suite du jeu pour toi SVP :mrgreen: :D :D
La loi prévoit la prise en compte de certains revenus de l'épargne ("Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.", L842-4)... mais aucun détail du mode de calcul :
3 % ? Intérêts réels ? Autre ? Seuls les revenus imposables de placement ou de patrimoine sont pris en compte... mais comment ?
Les différents placements taxés : https://www.aide-sociale.fr/prime-activite-epargne/
Cela aurait dû se trouver dans le Chapitre IV ("Ressources prises en compte pour la prime d'activité") du Titre 4 ("Prime d'activité (Articles D843-1
à D848-5). Or, ce chapitre est vide. :shock:
Zorro22

Re: Problème rsa suite à intérim de 3 semaines

Message par Zorro22 »

@roroc : chanceux :D Je viens de te faire suivre l'email anonymisé d'un calcul de PPA que je n'arrive pas à justifier avec les lois.
Si tu as un peu de temps pour vérifier SVP, cela serait utile.
Hart07
Messages : 1
Inscription : 04 déc. 2022

Re: Problème rsa suite à intérim de 3 semaines

Message par Hart07 »

Bonjour je reviens vers vous pour vous signaler que tout était rentré dans l'odre suite à mon courrier à la caf :

voici le detail du courrier et de leurs réponses :

COURRIEL DU 02/03/2022
Objet : Contester un droit, un paiement, un indu

Mme Mr
Bonjour je vous envoie ce message car je conteste le paiement de mon rsa en date du 05/03/2022 d'un montant de 151, 50 euros.
En effet j'ai travaillé en intérim du 01/12/2021 au 24/12/2021. N'ayant pas travaillé plus de 4 mois sur une période glissante d'un an vous n'auriez dû rien déduire de mon rsa de base d'après l'article R262-12 du code de l'action sociale et des familles
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
[...]
Ces revenus ne sont pas pris en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions de l'alinéa précédent, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Merci de bien vouloir conformément à la loi me verser le rsa de base au lieu des 151,50 euros pour le paiement en date du 05 /03/202.
Cdt


Réponse de la Caf :

Nous avons bien reçu votre courriel du 02/03/2022.
Vous souhaitez des renseignements concernant le montant de votre RSA.
Nous vous informons que votre dossier a été traité et qu’un rappel de paiement a été validé en date du 18/03/2022.
Cette somme sera disponible sur votre compte sous une semaine au plus tard. Vous pouvez suivre le traitement de votre dossier sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes paiements et mes droits ou depuis l'application mobile Caf-Mon Compte.

Nous restons à votre disposition.

Cette année se pose la même situation : je travaille en inetrim depuis le 30/11/2022 et ce jusqu'au 23/12/2022.
Le tout pour 105 heures. J'ai fait mon actualisation à Pôle Emploi et j'attends de faire la déclaration trimestrielle à la Caf (courant février il me semble).
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