Suite à trois décisions défavorables : (1) Refus de RSA, (2) Octroi du RSA et indu, (3) Imprimé "Fin de droit RSA", j'ai adressé plusieurs recours amiables RAPO, puis j'ai enregistré plusieurs recours contentieux au tribunal administratif, j'ai ensuite déposé plusieurs référé-suspension.
Et que vous reproche le département ?
Je ne peux pas être trop précis sur ce forum à cause du "data mining" et des algorithmes et autres robots qui aspirent tout sur les réseaux sociaux. Je doit donc omettre de nombreux détails sans grande importance.
Pour le refus de RSA suite à une demande faite fin 2019, le département m'avait (parait-il) écrit (en courrier simple !) pour me demander des justificatifs de patrimoine et des relevés bancaires. Mais avec la crise sanitaire, il y a eu un confinement, et difficile de savoir si du courrier est arrivé pour moi à l'époque (début 2020).
Pour l'imposition d'un indu, après un contrôle de la CAF, un rapport de contrôle a été transmis au département et à lui seul, sur la foi duquel un indu a été décidé. Pour moi, ni rapport de contrôle, ni copie des documents obtenus par l'agent de contrôle CAF, ni possibilité de présenter des observations, ni effet suspensif ou demande de remise de dette, ni la moindre procédure contradictoire préalable à l'horizon.
Pour l'imprimé "Fin de droit RSA", il indique simplement que je n'ai pas renvoyé ma DTR dans les temps. Mais quand j'essayais de le faire sur "Mon compte", un message d'erreur apparaissait m'empêchant de faire ma DTR en ligne.
Quelle a été l'issue de vos référé-suspensions SVP ?
Pour mes référés-suspension, une audience est fixée dans une semaine. En théorie, il suffit de soulever un "doute sérieux" sur la légalité de la décision.
Il me semble avoir vu il y a bien longtemps (peut-être était-ce sur "recours-radiation") l'histoire d'un chômeur qui avait déposé un référé-suspension pour contester sa radiation de Pôle emploi. Son premier référé avait été rejeté pour absence de recours sur le fond mais, quelques semaines plus tard, son second référé avait réussi. Peut-être des expériences similaires ont-elles été décrites sur ce forum.
Avez-vous bien respecté les délais légaux de deux mois ? Que racontaient vos RAPO ? (recours amiables) etc.
Les délais ont été respectés. Mes recours RAPO soulevaient des vices de procédure (pas de transmission à la CRA, pas de motivation, pas de notification, etc.) et des arguments de fond : erreurs sur les faits, pas de base juridique, pas de procédure contradictoire préalable, pas d'effet suspensif, etc.
Notez que je n'ai pas la prétention de sauver votre dossier en si peu de temps, seul l'avocat cité pourrait éventuellement le faire. Mais si vous voulez en parler, pourquoi pas, ça pourrait vous servir pour un prochain procès lié au RSA...
Comme je l'indiquais,
je sollicite un conseil pour essayer de savoir à quoi je peux m'attendre, et comment me préparer pour réagir au mieux. Je n'ai pas d'avocat et je me demande à quelle sauce je vais être mangé, car une audience est fixée dans moins de deux semaines.
Des avocats expérimentés arrivent toujours à déstabiliser un justiciable naïf avec des tactiques apprises en faculté de droit et à emberlificoter le juge administratif, ancien de l'ENA, qui a une tendance naturelle à pencher du côté de l'administration. Les justiciables ordinaires n'ont pas fréquenté la faculté de droit et n'ont jamais appris les divers trucs et astuces et subterfuges, ou les manoeuvres dilatoires et tactiques guerrières qui suffisent à faire pencher la balance du bon côté. Pris par surprise à l'audience, ils ne savent pas comment réagir. Demander un renvoi signifierait de nombreuses semaines supplémentaires sans RSA, l'avocat d'en face se doute bien que ce ne serait pas une solution à privilégier.
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont recrutés parmi les anciens élèves de l'ENA
http://paris.tribunal-administratif.fr/ ... e-font-ils
Quand j'écrivais
"je sollicite un conseil pour essayer de savoir à quoi je peux m'attendre" , je faisais donc allusion à ces trucs et astuces, subterfuges, manoeuvres dilatoires et tactiques déloyales enseignées en faculté de droit qui en général ne sont pas franchement illégales, même si elles ne correspondent pas toujours au principe de loyauté clamé haut et fort lors de la prestation de serment. Un ancien bâtonnier, sachant qu'il n'a rien à craindre du Conseil de l'Ordre puisqu'il en fait (en général) partie, peut traiter avec désinvolture les questions de déontologie. Peut-être est-ce aussi pour cette raison (pas seulement pour son expérience) que l'on peut être tenté d'engager un ancien bâtonnier.
Et je ne comprends pas votre insistance autour de ce cabinet d'avocat. Merci de ne pas les diffamer SVP, ce qui nous évitera des ennuis lol.
Mon expérience me dit que (de façon générale) l'on doit craindre le pire si l'on se retrouve seul à la barre face à un ténor du barreau. Il parait que certains d'entre eux ne reculent devant rien pour justifier leur honoraires, du moins c'est ce que l'on voit régulièrement sur le petit écran (séries-télé, émissions du genre "enquêtes criminelles" etc.)
De plus, ce sont généralement les juristes aux ordres des départements qui sont à craindre. Eux, ne reculent parfois devant rien, notamment de multiples tentatives de dénaturation des faits, qui bernent trop souvent les magistrats, et sont impossibles à récupérer, ensuite, vu qu'il n'y a pas de Cour administrative d'appel dans les contentieux de RSA.
D'après mon expérience, les juristes des départements (service juridique, service pré-contentieux) tendent à se dispenser des complications inutiles relatives aux droits de la défense (notification, motivation, procédure contradictoire préalable) en se disant que dans 90 % des cas ça passera. Si jamais il y a un recours contentieux, on pourra toujours faire appel à un cabinet extérieur qui rattrapera les erreurs de procédure en terrorisant et victimisant le méchant allocataire.
Or d'après mon expérience, les CAF et les départements sont TOUJOURS représentés par des anciens bâtonniers. Ils coûtent plus cher mais qu'importe puisque ce sont les contribuables qui payent.
Je trouve bien étrange cette absence de décision quant à l'AJ. On n'a jamais vu ça, ici. Aviez-vous appelé le BAJ ?
J'ai une demande d'aide juridictionnelle pour l'un de mes dossiers qui remonte à plus de CINQ mois mais qui n'a pas encore été décidée. J'ai uniquement contacté par courriel le BAJ, lequel m'a répondu de même début décembre :
Bonjour, Le bureau d'aide juridictionnelle accuse un retard important, et nous ne sommes pas en mesure de répondre à tous vos messages, il n'est pas nécessaire de nous faire un rappel tous les jours, le service vous répondra dès qu'il pourra. Merci. Cordialement, XXXXX, Adjointe administrative, Service bureau d'aide juridictionnelle, Tribunal judiciaire de XXXXX