si je me déclare en concubinage dans mon logement actuel la caf va juger que c'est un concubinage passé ? Donc quelqu'un qui rencontre une nouvelle copine, et la dite copine qui s'installe dans le logement ça va être suspicieux pour la caf ? Eh ben..
Le changement de logement est décidément une bonne idée (vous êtes rusé - je n'y aurais pas pensé), cela indique une situation nouvelle à la CAF.
Vous êtes impayable, lol.
Bonne chance.
C'est assez compliqué quand même ces histoires de couples avec la CAF. Ma copine jusqu'à présent ne vivait pas avec moi mais elle venait tous les jours pendant sa pause du midi. Si pour la CAF c'est du concubinage...
Le projet d'emménager ensemble est prévu depuis quelques mois mais son nouveau travail a accélérer les démarches. Comme je suis quelqu'un d'honnête, que je déclare tous mes revenus et que je me casse les reins à faire vivre mon entreprise je l'aurai mal vécu si la CAF m'assimile à un fraudeur.
Je vous avoue que j'y connais pas grand chose niveau CAF. Mais à l'époque quand je vivais avex mon ex compagne. On s'était séparés mais on vivait toujours sous le même toit le temps de trouver un nouveau logement. J'avais écrit directement à la caf en disant qu'on était plus ensemble mais qu'on vivait encore sous le même toit. Ils m'avaient répondus pas de soucis nous prenons en compte le changement de situation.
En y pensant ça aurait pu être assimilée à de la fraude pour eux. Je ne sais pas.
J'avais écrit directement à la caf en disant qu'on était plus ensemble mais qu'on vivait encore sous le même toit. Ils m'avaient répondus pas de soucis nous prenons en compte le changement de situation.
Le problème avec cette situation, c'est qu'au final, comme le département décide de tout en matière de RSA, si quelqu'un l'avait appris côté département,
ils auraient pu forcer légalement la CAF à modifier sa décision...
J'avais écrit directement à la caf en disant qu'on était plus ensemble mais qu'on vivait encore sous le même toit. Ils m'avaient répondus pas de soucis nous prenons en compte le changement de situation.
Le problème avec cette situation, c'est qu'au final, comme le département décide de tout en matière de RSA, si quelqu'un l'avait appris côté département,
ils auraient pu forcer légalement la CAF à modifier sa décision...
Oui à l'époque j'étais au RSA ( début de mon entreprise ) et déclarer en concubinage donc. On avait reçu une lettre du département pour que mon ex conjointe face la journée de la formation sur le RSA. Alors qu'elle était juste étudiante mais pas le choix le département voulait qu'elle face la journée + signer le contrat. Elle avait laissé traîner, on avait reçu 2 courriers de relances.
Finalement très rapidement après j'ai eu des revenus qui m'ont fait perdre le RSA. Plus jamais eu de nouvelles du département. J'imagine qu'ils ont lâchés l'affaire au moment ou j'ai perdu le RSA. Puis c'était la période post covid avec le confinement ça a aidé j'imagine.
Là aussi j'étais même pas au courant qu'une étudiante en concubinage avec quelqu'un qui touche le RSA devait signer le contrat du RSA.
Pour cette histoire de contrat à signer par votre copine qui était étudiante, est-ce que vous perceviez le RSA couple (plus élevé) ?
Si non, il n'y a bien sûr aucun contrat à signer pour elle.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche. ... n-etudiant
Zorro22 a écrit :Pour cette histoire de contrat à signer par votre copine qui était étudiante, est-ce que vous perceviez le RSA couple (plus élevé) ?
Si non, il n'y a bien sûr aucun contrat à signer pour elle.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche. ... n-etudiant
Oui le RSA couple apparaît dès l'instant du concubinage. Mais je ne savais pas qu'une personne en statut étudiante -25 ans devait quand même signer le contrat, le RSA étant éligible qu'a partir de 25 ans.
Bon maintenant la question ne se posera pas, ma copine actuelle travaille et moi aussi on est donc bien au dessus pour percevoir le RSA.
Des news ! Du coup j'ai quitté mon petit studio et j'ai emménagé avec ma copine depuis début avril. Changement fait à la CAF mais le dossier est toujours pas traité..
J'ai envoyé un mail concernant le contrôle de novembre qui est toujours pas traité 6 mois après. Réponse de la CAF :
" Effectivement la suspension de vos prestations est du au contrôle qui vous a été adressé, il a été transmis au service compétant pour permettre la régularisation de votre dossier.
Nous avons également reçu votre changement de situation en date du 12/04, les délais de traitements sont actuellement de 10 à 12 semaines. "
Déjà j'ai aucune suspension de prestations puisque depuis novembre je reçois toujours des apl.. et deuxièmement je ne sais pas ce qu'ils ont foutus avec mon dossier de contrôle. Ils le transmettent au service compétant seulement maintenant parce qu'ils ont reçu mon mail ? Bon au moins j'ai la preuve écrite..
Mais moi ce qui me fait peur dans cette histoire c'est qu'ils sont capables de me coller une dette parce qu'ils ont pas fait leur boulot correctement ! Moi j'ai renvoyé le contrôle papier dans les temps un mois avant la date limite !
Vous savez si un recours est possible si jamais il y a une dette ? Je peux prouver que mon dossier est toujours pas traité 6 mois plus tard, c'est une erreur de leur part non ?
Concernant mon changement de situation ils ont pris en compte que mon changement d'adresse mais pas mon concubinage. Là aussi j'ai pas envie d'avoir une dette parce qu'ils mettent quasiment 3 mois à traiter un dossier.
Bref je ne sais pas ce qu'il se passe mais ils ont l'air complètement perdu à la CAF depuis la réforme des APL.
Manque de personnel + des CDDs peu formés en pagaille + des incompétents + certains fainéants ...
C'est exactement le même problème à la Sécu, délai de traitement d'un arrêt de travail = 4 mois. Je serais (peu être) payé de mes IJs en Août si tout va bien ... actuellement ils traitent les arrêts maladie de mi-janvier !
C'est super, si t'as pas un peu d'argent d'avance tu peux crever puisque tu ne touches rien de PE en arrêt maladie !!!
Vive l'administration française et ceux qui la gouverne !
Bestjp a écrit :Manque de personnel + des CDDs peu formés en pagaille + des incompétents + certains fainéants ...
C'est exactement le même problème à la Sécu, délai de traitement d'un arrêt de travail = 4 mois. Je serais (peu être) payé de mes IJs en Août si tout va bien ... actuellement ils traitent les arrêts maladie de mi-janvier !
C'est super, si t'as pas un peu d'argent d'avance tu peux crever puisque tu ne touches rien de PE en arrêt maladie !!!
Vive l'administration française et ceux qui la gouverne !
Ah bah tiens ils viennent de suspendre mes droits ! Sans aucun message d'avertissement rien ! Heureusement que je viens de regardé. Adieu ma prime d'activité d'auto entrepreneur ! Super en plein post déménagement !
Comme par hasard le jour ou j'envoi le message pour demander ce qu'ils foutaient avec mon contrôle de novembre !
Donc si j'avais pas écrit un mail la situation aurait pu traîner encore des mois voir années.
J'espère que je vais pas avoir une dette à cause de leur connerie.
Bon courage pour ton arrêt, l'administration française est nulle mais le pire c'est que si toi tu rend pas le contrôle dans les temps ils te louperont pas !
- je n'y aurais pas pensé), cela indique une situation nouvelle à la CAF.
