Bonjour,
Bon ben voilà je me prend un contrôle CAF courrier.
@Zorro22 me l'avait dit dans mon precedent topic sur l'argent placés ils ont du me mettre sur la liste des fraudeurs !
Et pour rien arranger j'ai fais une erreur de 70€ sur ma déclaration trimestrielle. Sans faire gaffe j'ai déclarer +, j'ai directement prévenu la caf, ils ont fait la modification et du coup ils me doivent un peu d'argent et ça a déclencher un petit RSA de 20€. Ca a du leur paraitre bizzare j'imagine.
Mais bizzarement dans le controle ils me demandent juste de confirmer ma situation et de donner quelques documents. Facture eau, avis impot 2020, taxe habitation et surtout ils insistent lourdement sur la mise en garde la vie en concubinage. Rien sur mes revenus !
Là je stress un peu parce qu'effectivement j'ai une copine mais elle n'habite pas chez moi, par contre elle vient trés souvent pour manger le midi et dormir le we. Du coup aux yeux de la caf ca vaut quoi ? Bien évidemment elle ne participe à aucun frais.
Et je me dis que si un controleur vient sur place il va forcément voir des affaires à elle vu qu'elle dort chez moi le we. Je suis en fraude ou pas ?
Contrôle CAF
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horion88
Re: Contrôle CAF
ils sont capables d'aller jusqu'à foutre les gens dans la misère parce que l'on est avec une autre personne au domicile ?
du grand n'importe quoi
du grand n'importe quoi
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Oh ils sont capables de tout..horion88 a écrit :ils sont capables d'aller jusqu'à foutre les gens dans la misère parce que l'on est avec une autre personne au domicile ?
du grand n'importe quoi
Vu que je suis irreprochable dans mes déclarations ils sont capables de m'emmerder la dessus.
Bon c'est peut-etre juste un controle basique mais je trouve qu'ils insistent beaucoup la dessus.
Y a carrément une page entiere qui explique les raisons de pourquoi se déclarer en couple.
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Zorro22
Re: Contrôle CAF
@Iodice : Article 515-8 du Code civil :
Concrètement, je ne sais donc pas de quel côté tomberait le couperet dans votre cas.
S'il existe des transferts entre comptes bancaires, c'est sans doute ce qui a démarré ce contrôle (sinon une dénonciation).
J'espère pour vous que les factures d'eau et d'électricité sont séparées, et idem pour la taxe d'habitation.
Mais même avec ça, si le contrôleur CAF interroge vos voisins (c'est légal), vous n'êtes pas forcément sorti d'affaire
- mais interroger les voisins n'est pas fait systématiquement.
Voili voilou.
Bon courage à vous.
@horion88 :
Pas étonnant que personne ou presque ne s'en sorte.
CE, n° 385505, 20 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 032571719/Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
CE, n° 384190, 5 juin 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 030681329/3. [...] le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue ; qu’une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d’indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges ;
Voilà pour l'état de l'art, pour ce qui se rapporte au concubinage. Côté CAF, c'est surtout la vie sous un même toit qui compte... mais pas seulement.3. [...] des absences répétées en raison d’obligations professionnelles ne font pas obstacle à l’existence d’une vie de couple stable et continue [...]
Concrètement, je ne sais donc pas de quel côté tomberait le couperet dans votre cas.
S'il existe des transferts entre comptes bancaires, c'est sans doute ce qui a démarré ce contrôle (sinon une dénonciation).
J'espère pour vous que les factures d'eau et d'électricité sont séparées, et idem pour la taxe d'habitation.
Mais même avec ça, si le contrôleur CAF interroge vos voisins (c'est légal), vous n'êtes pas forcément sorti d'affaire
- mais interroger les voisins n'est pas fait systématiquement.
Voili voilou.
Bon courage à vous.
@horion88 :
Oui, le concubinage non-déclaré est interdit au RSA. C'est génial le RSA : copine interdite, formation interdite sauf via Pôle Emploi, épargne qui attire les ennuis, flicage XXL, etc.ils sont capables d'aller jusqu'à foutre les gens dans la misère parce que l'on est avec une autre personne au domicile ?
Pas étonnant que personne ou presque ne s'en sorte.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Oui tout est à mon nom sur les factures. Pour les virements ça arrive mais c'est des petites sommes genre le remboursement de la boulangerie.
Sur leur brochure c'est même écrit qu'on est considéré en concubinage même par le commerçant du quartier si il nous aperçoit en couple régulierement ! Je comprend pas ce flicage et comme tu dis au RSA il faut rien faire.
Surtout que ce RSA je vais le perdre le prochain trimestre vu mon CA actuel.
Je vais leur envoyer les docs et on verra bien.
Sur leur brochure c'est même écrit qu'on est considéré en concubinage même par le commerçant du quartier si il nous aperçoit en couple régulierement ! Je comprend pas ce flicage et comme tu dis au RSA il faut rien faire.
Surtout que ce RSA je vais le perdre le prochain trimestre vu mon CA actuel.
Je vais leur envoyer les docs et on verra bien.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Up !
Moi qui disait que j'étais irréprochable je viens de m'apercevoir que sur mon avis d'imposition 2019 j'avais déclaré que mes parents m'avaient aider financièrement, pas une grosse sommes mais quand même.
Et dans mes souvenirs je crois avoir totalement oublié de le déclarer à la CAF. Sans intention de frauder mais par manque d'informations tout simplement, je suis allocataire que depuis début 2019.
Du coup ils vont forcément le voir et s'apercevoir de mon oubli j'imagine ?
Que faire ? J'envoi mon courrier normalement et je laisse faire ou je joint une lettre en expliquant l'oubli ? Si je dois payer une petite dette je le ferais, c'est ma faute.
Ca date de 2019 la prescription étant de 2 ans non ?
Moi qui disait que j'étais irréprochable je viens de m'apercevoir que sur mon avis d'imposition 2019 j'avais déclaré que mes parents m'avaient aider financièrement, pas une grosse sommes mais quand même.
Et dans mes souvenirs je crois avoir totalement oublié de le déclarer à la CAF. Sans intention de frauder mais par manque d'informations tout simplement, je suis allocataire que depuis début 2019.
Du coup ils vont forcément le voir et s'apercevoir de mon oubli j'imagine ?
Que faire ? J'envoi mon courrier normalement et je laisse faire ou je joint une lettre en expliquant l'oubli ? Si je dois payer une petite dette je le ferais, c'est ma faute.
Ca date de 2019 la prescription étant de 2 ans non ?
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Zorro22
Re: Contrôle CAF
@Iodice :
Pour la somme non déclarée, vu qu'il y a un contrôle en cours, le caractère spontané de la restitution ne serait pas forcément retenu par un magistrat administratif,
et encore moins en cas de concubinage non-déclaré retenu. Je ne suis toutefois pas devin.
En l'absence de fraude, la prescription est de deux ans, pour le RSA. Si fraude, c'est cinq ans.
Pour la somme d'argent, évoquez de toute façon le "droit à l'erreur" :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
Si vous prenez l'initiative de la restitution très rapidement, peut-être que cela passera. Mais rien de certain.
Et vu qu'ils vous auront gratté quelque chose, peut-être qu'ils mettront fin au contrôle.
Tenez-nous au courant. Il est parfois possible de casser un indu, si erreur de procédure, côté administration.
Aïe. Je me disais bien qu'il y avait eu un élément déclencheur. Mais peut-être est-ce la somme reçue de vos parents, dont vous parlez.Pour les virements ça arrive mais c'est des petites sommes genre le remboursement de la boulangerie.
Pour la somme non déclarée, vu qu'il y a un contrôle en cours, le caractère spontané de la restitution ne serait pas forcément retenu par un magistrat administratif,
et encore moins en cas de concubinage non-déclaré retenu. Je ne suis toutefois pas devin.
En l'absence de fraude, la prescription est de deux ans, pour le RSA. Si fraude, c'est cinq ans.
Pour la somme d'argent, évoquez de toute façon le "droit à l'erreur" :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
Si vous prenez l'initiative de la restitution très rapidement, peut-être que cela passera. Mais rien de certain.
Et vu qu'ils vous auront gratté quelque chose, peut-être qu'ils mettront fin au contrôle.
Tenez-nous au courant. Il est parfois possible de casser un indu, si erreur de procédure, côté administration.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Bonjour,
3 mois après le contrôle et ben.. rien. J'ai envoyé le courrier avec les documents, ils l'ont apparemment bien reçu puisque sur mon compte je vois " courrier logement 25/11/2021 mais en date d'aujourd'hui il est toujours en attente de traitement.
C'est bizarre que ce soit aussi long non ? Ou alors c'est traité mais il y a un bug je ne sais pas.
3 mois pour vérifier 3 documents ça me paraît énorme.
Vous en pensez quoi?
Merci
3 mois après le contrôle et ben.. rien. J'ai envoyé le courrier avec les documents, ils l'ont apparemment bien reçu puisque sur mon compte je vois " courrier logement 25/11/2021 mais en date d'aujourd'hui il est toujours en attente de traitement.
C'est bizarre que ce soit aussi long non ? Ou alors c'est traité mais il y a un bug je ne sais pas.
3 mois pour vérifier 3 documents ça me paraît énorme.
Vous en pensez quoi?
Merci
Re: Contrôle CAF
À peine le temps d'ouvrir le courrier…Iodice a écrit :3 mois pour vérifier 3 documents ça me paraît énorme.
Perso, j'en pense rien. Certaines démarches qu'on pensait longues et fastidieuses se traitent en deux jours. D'autres apparaissant évidentes prennent des semaines ou des mois.
Logiquement, pour des procédures de contrôle, le traitement devrait être rapide. Je comprends votre interrogation.
Il faut s'armer de patience ou contacter le service concerné.
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Zorro22
Re: Contrôle CAF
@Iodice :
Donc : ce n'est pas une situation si rare.
Par contre, j'en ignore la raison : oubli temporaire ? Négligence ? Empathie de l'agent pour votre situation ? Etc.
Donc : vérifiez votre compte personnel CAF tous les 15 jours SVP, pour voir si un courrier a atteri dans la messagerie.
Figurez-vous que vous n'êtes pas le seul. J'ai déjà lu dans la messagerie des gens qui se posaient la même question.C'est bizarre que ce soit aussi long non ? Ou alors c'est traité mais il y a un bug je ne sais pas.
3 mois pour vérifier 3 documents ça me paraît énorme.
Donc : ce n'est pas une situation si rare.
Par contre, j'en ignore la raison : oubli temporaire ? Négligence ? Empathie de l'agent pour votre situation ? Etc.
Donc : vérifiez votre compte personnel CAF tous les 15 jours SVP, pour voir si un courrier a atteri dans la messagerie.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Bonjour,
Bon du coup ma situation perso évolue et cette fois je vais vraiment héberger ma copine pendant quelques mois ( 2/3 mois max ) le temps qu'on trouve un logement ensemble plus grand que mon studio. Elle quitte donc ses parents pour être chez moi à temps pleins.
J'ai plusieurs questions.
Elle ne participera pas au loyer ni aux charges, uniquement à la bouffe de temps en temps.
Du coup pour la CAF quels démarches je dois faire ? Un changement de déclaration pour signaler que je suis en concubinage, j'ai peur qu'ils demandent un papier comme quoi elle figure sur le bail de l'appartement ?. Ou juste faire un mail pour les prévenir que j'héberge ma copine pendant quelques mois à titre gratuit. Je ne crois pas que dans le changement de situation il y a l'option " j'héberge une personne à titre gratuit "
Je précise qu'elle travaille donc touche un salaire.
Et mon contrôle de novembre est toujours en attente apparemment. Lol.
Bon du coup ma situation perso évolue et cette fois je vais vraiment héberger ma copine pendant quelques mois ( 2/3 mois max ) le temps qu'on trouve un logement ensemble plus grand que mon studio. Elle quitte donc ses parents pour être chez moi à temps pleins.
J'ai plusieurs questions.
Elle ne participera pas au loyer ni aux charges, uniquement à la bouffe de temps en temps.
Du coup pour la CAF quels démarches je dois faire ? Un changement de déclaration pour signaler que je suis en concubinage, j'ai peur qu'ils demandent un papier comme quoi elle figure sur le bail de l'appartement ?. Ou juste faire un mail pour les prévenir que j'héberge ma copine pendant quelques mois à titre gratuit. Je ne crois pas que dans le changement de situation il y a l'option " j'héberge une personne à titre gratuit "
Je précise qu'elle travaille donc touche un salaire.
Et mon contrôle de novembre est toujours en attente apparemment. Lol.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Edit :
Bon du coup en cherchant sur internet on a le droit d'héberger quelqu'un pendant 6 mois sans que cela n'ait de conséquence sur les droits.
Par contre la ou j'ai un doute c'est à ton le droit d'héberger sa copine à titre gratuit ? Dans les faits oui, mais pour la CAF je ne sais pas. Héberger un parent, un pote, ect ça passe mais une copine ils sont capables de dire que c'est du concubinage ce qui est vrai dans le fond mais vu qu'elle ne participera pas aux frais. Mais comme elle touche un salaire ils peuvent dire que je fais ça pour pas perdre mes droits d'apl. Honnêtement mes droits apl je m'en fou. C'est plus niveau pratique.
Vous me conseiller quoi ? Déclaration pour un concubinage ou déclaration d'hébergement ? J'ai un propriétaire assez chiant et je me vois mal faire un bail juste pour 2 mois, si la caf demande le bail ou des factures avec nos 2 noms. Si ils demandent aucun papier pour le concubinage je me declarerai en couple. Tant pis pour mes apl.
J'ai le temps avant de faire le changement; elle arrive lundi.
Bon du coup en cherchant sur internet on a le droit d'héberger quelqu'un pendant 6 mois sans que cela n'ait de conséquence sur les droits.
Par contre la ou j'ai un doute c'est à ton le droit d'héberger sa copine à titre gratuit ? Dans les faits oui, mais pour la CAF je ne sais pas. Héberger un parent, un pote, ect ça passe mais une copine ils sont capables de dire que c'est du concubinage ce qui est vrai dans le fond mais vu qu'elle ne participera pas aux frais. Mais comme elle touche un salaire ils peuvent dire que je fais ça pour pas perdre mes droits d'apl. Honnêtement mes droits apl je m'en fou. C'est plus niveau pratique.
Vous me conseiller quoi ? Déclaration pour un concubinage ou déclaration d'hébergement ? J'ai un propriétaire assez chiant et je me vois mal faire un bail juste pour 2 mois, si la caf demande le bail ou des factures avec nos 2 noms. Si ils demandent aucun papier pour le concubinage je me declarerai en couple. Tant pis pour mes apl.
J'ai le temps avant de faire le changement; elle arrive lundi.
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Zorro22
Re: Contrôle CAF
@Iodice : PTDR, je ne sais pas à quoi vous jouez, franchement. En installant la copine chez vous, cela démontre bien le concubinage actuel... et aussi celui passé.
Bref. Je ne suis pas là pour aider les gens à tricher, voyez.
Si votre compagne a un salaire, vous n'aurez vraisemblablement pas le droit au RSA.
Ps : j'étais absent ce week-end.
Bref. Je ne suis pas là pour aider les gens à tricher, voyez.
Si votre compagne a un salaire, vous n'aurez vraisemblablement pas le droit au RSA.
Ps : j'étais absent ce week-end.
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Iodice
Re: Contrôle CAF
Effectivement c'était pas une bonne idée. Du coup on a décidé de prendre un nouveau logement ensemble immédiatement, son nouveau travail est trop contraignant pour continuer à vivre chez sa mère, elle va faire un effort pour encore 3 semaines.
Je vais quitter mon logement actuel d'ici 3 semaines ( y a un préavis d'un mois ).
Nous sommes sur la bonne voie pour un nouveau logement avec nos deux noms sur le bail. Notre dossier est à l'étude par le bailleur.
À ce moment la je pourrais faire la bonne démarche pour la caf et nous serons dans nos droits.
Par contre je pige pas vous me dite que si je me déclare en concubinage dans mon logement actuel la caf va juger que c'est un concubinage passé ? Donc quelqu'un qui rencontre une nouvelle copine, et la dite copine qui s'installe dans le logement ça va être suspicieux pour la caf ? Eh ben..
Pour moi la question ne se pose pas puisque c'était juste une question de 2/3 mois le temps de trouver un nouveau logement, mon logement actuel étant trop petit oour deux. Du coup pour faire plaisir à sainte CAF on a accélérer la procédure de déménagement et ma copine va se sacrifier pendant les 3 semaines à faire les trajets le soir chez sa mère.
Et je nous touche pas de RSA. J'ai la prime d'activité et un peu d'APL.
Je vais quitter mon logement actuel d'ici 3 semaines ( y a un préavis d'un mois ).
Nous sommes sur la bonne voie pour un nouveau logement avec nos deux noms sur le bail. Notre dossier est à l'étude par le bailleur.
À ce moment la je pourrais faire la bonne démarche pour la caf et nous serons dans nos droits.
Par contre je pige pas vous me dite que si je me déclare en concubinage dans mon logement actuel la caf va juger que c'est un concubinage passé ? Donc quelqu'un qui rencontre une nouvelle copine, et la dite copine qui s'installe dans le logement ça va être suspicieux pour la caf ? Eh ben..
Pour moi la question ne se pose pas puisque c'était juste une question de 2/3 mois le temps de trouver un nouveau logement, mon logement actuel étant trop petit oour deux. Du coup pour faire plaisir à sainte CAF on a accélérer la procédure de déménagement et ma copine va se sacrifier pendant les 3 semaines à faire les trajets le soir chez sa mère.
Et je nous touche pas de RSA. J'ai la prime d'activité et un peu d'APL.
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Zorro22
Re: Contrôle CAF
@Iodice : 
- je n'y aurais pas pensé), cela indique une situation nouvelle à la CAF.
Vous êtes impayable, lol.
Bonne chance.
Le changement de logement est décidément une bonne idée (vous êtes rusési je me déclare en concubinage dans mon logement actuel la caf va juger que c'est un concubinage passé ? Donc quelqu'un qui rencontre une nouvelle copine, et la dite copine qui s'installe dans le logement ça va être suspicieux pour la caf ? Eh ben..
- je n'y aurais pas pensé), cela indique une situation nouvelle à la CAF.Vous êtes impayable, lol.
Bonne chance.