Cas atypique: besoin de votre avis

[horion88]

Bonjour,

j'ai crée une micro-entreprise il y a un an et à défaut de faire de chiffre d'affaire, j'ai déposé une cessation d'activité.
Comme vous savez j'ai pas déclaré à temps la création et donc un trop perçu m'avait été réclamé...mais ce n'est pas sur ce point que
je veux mettre l'accent car cela a été débattu sur un autre fil.

J'avais été convoqué par PE pour être envoyé par Aksiss (là encore ce n'est pas le sujet)

Ma question est la suivante:
théoriquement du fait que je ne déclare une activité de créateur d'entreprise que tardivement et rend cette situation peu habituelle,
le conseiller PE peut-il encore m'ennuyer sur le fait que j'étais demandeur d'emploi depuis plus de deux ans ?

(il y a de fortes chances puisque nous nous sommes convenus le conseiller PE et moi de nous revoir après le suivi chez Aksis où
il m'a positionné et j'ai été tenu d'y rester pendant deux mois, pour faire le point).
ou puis-je le cas échéant lors d'un autre rendez-vous donc, souligner que j'ai cessé une activité de micro-entrepreneur jusqu'à la date de cessation
que j'avais remise à Pole Emploi, c'est à dire fin septembre ? histoire qu'il me lâche un peu les baskets ?


merci d'avance pour vos réponses et désolé de vous ennuyer encore avec cela
mais c'est une question qui me travaille

en somme peut-il encore me casser les pieds en prétextant que je suis encore sans activité alors que j'ai crée une micro-entreprise
(omettant quand même que je dois rembourser et je n'ai pas l'acre, et qui s'est bien gardé ce dernier de m'inciter fortement à la demander
) ?

[horion88]

personne n'a d'avis sur la question ? vraiment ?

[Zorro22]

@horion88 :

en somme peut-il encore me casser les pieds en prétextant que je suis encore sans activité alors que j'ai crée une micro-entreprise

Vu que la microentreprise ne génèrait pas de CA, le conseiller peut effectivement considérer que les efforts sont insuffisants, probablement (même si le contexte juridique est flou :
en droit, peut-être que le fait d'avoir créé une structure peut suffire).

Et je pense qu'au lieu de vous poser ce genre de question, vous devriez continuer à vous battre pour cette histoire d'indu. Quitte à médiatiser.

[horion88]

merci pour votre intervention

ok d'accord, le conseiller PE peut quand même la ouvrir......

désolé mais si on considère le fait que j'aurais eu le droit à l'acre, cela signifie que théoriquement
je suis sorti des statistiques et que l'année qui vient de s'écouler ne devrait même pas être comptée comme demandeur d'emploi de longue durée.
et le fait que je dois rembourser suffit à ce qu'il me lâche la grappe

c'est quand même le toupet de pouvoir encore avoir son mot à dire après cela


la médiation m'a donné un avis défavorable.
c'est un procès perdu d'avance si je décidais d'aller procès.

[horion88]

puis un autre problème se pose

il faudra certainement que j'ai le pass sanitaire pour exercer l'activité professionnelle en question....et voilà le bémol...
je ne tiens pas à me faire vacciner

[Zorro22]

@horion88 :

la médiation m'a donné un avis défavorable.
c'est un procès perdu d'avance si je décidais d'aller procès.

1. Rappelez SVP l'avocat lyonnais pour lui demander son avis.
2. Si avis négatif, à votre place, j'effectuerais une saisine de M. Le Défenseur des Droits, puis je médiatiserais localement et au niveau national (on peut possiblement
vous y aider, sur ce dernier point), sans même attendre la réponse du Défenseur des Droits. La morale est de votre côté.

[horion88]

non j'ai laissé tomber
je me suis convenu pour un échéancier sur 36 mois

je passe à autre chose maintenant

[Damdam2727]

à horion88

J'ai lu le fil du sujet et me retrouve fortement dans votre cas. Comme vous j'ai eu certains désagrément avec eux
Le trop-perçut (de leur faute), l'échéancier, le suivi Aksis (cf-mon sujet "synthèse entretient fictif"), le médiateur, les envies de justice, ... on pourrait écrire un livre
Pour ma part je compte ouvrir une micro-entreprise l'année prochaine, demander l'Acre puis l'Arce afin de solder mes droits are et accessoirement ne plus avoir à faire avec eux.
Je suis "jardinier" auprès des particuliers si ça peut vous donner une idée.

Ma question est la suivante:
théoriquement du fait que je ne déclare une activité de créateur d'entreprise que tardivement et rend cette situation peu habituelle,
le conseiller PE peut-il encore m'ennuyer sur le fait que j'étais demandeur d'emploi depuis plus de deux ans ?

Le conseiller pôle emploi ne cherche qu'à vous rencontrer une fois tous les trois mois comme on lui demande. Si possible en dématérialisé, ça les arrange. Suivi par un prestataire c'est encore mieux. Ils vous sortent des chiffres et ça fais un chèque pour la boite des copains..
Si ça peux vous rassurer je ne vois pas pourquoi ils vous ennuierai plus que cela. Vous avez accepté le suivi. Vous la/le reverrai dans trois mois au mieux.

Pole emploi n'étant plus un régime assurantiel, les choses ne vont pas aller en s'améliorant concernant les "contre-parties" demandées.
A titre personnel, je suis comptant de ne pas avoir ouvert mon auto-entreprise l'année dernière (dslé pour vous).
J'ai fais le calcul et je vois que je touche de moins en moins d'are mais que cela est compensé par la prime d'activité+apl qui ne nécessitent pas d'être inscrit comme demandeur d'emploi. Et vous ?
Ce sont des choix politiques. On pousse les travailleurs précaires vers l'entreprenariat. Quoi qu'on en pense c'est le sens du mouvement. Un bien pour un mal ??

Bon courage. Et de la force !

[horion88]

à horion88

J'ai lu le fil du sujet et me retrouve fortement dans votre cas. Comme vous j'ai eu certains désagrément avec eux
Le trop-perçut (de leur faute), l'échéancier, le suivi Aksis (cf-mon sujet "synthèse entretient fictif"), le médiateur, les envies de justice, ... on pourrait écrire un livre
Pour ma part je compte ouvrir une micro-entreprise l'année prochaine, demander l'Acre puis l'Arce afin de solder mes droits are et accessoirement ne plus avoir à faire avec eux.
Je suis "jardinier" auprès des particuliers si ça peut vous donner une idée.

Ma question est la suivante:
théoriquement du fait que je ne déclare une activité de créateur d'entreprise que tardivement et rend cette situation peu habituelle,
le conseiller PE peut-il encore m'ennuyer sur le fait que j'étais demandeur d'emploi depuis plus de deux ans ?

Le conseiller pôle emploi ne cherche qu'à vous rencontrer une fois tous les trois mois comme on lui demande. Si possible en dématérialisé, ça les arrange. Suivi par un prestataire c'est encore mieux. Ils vous sortent des chiffres et ça fais un chèque pour la boite des copains..
Si ça peux vous rassurer je ne vois pas pourquoi ils vous ennuierai plus que cela. Vous avez accepté le suivi. Vous la/le reverrai dans trois mois au mieux.

Pole emploi n'étant plus un régime assurantiel, les choses ne vont pas aller en s'améliorant concernant les "contre-parties" demandées.
A titre personnel, je suis comptant de ne pas avoir ouvert mon auto-entreprise l'année dernière (dslé pour vous).
J'ai fais le calcul et je vois que je touche de moins en moins d'are mais que cela est compensé par la prime d'activité+apl qui ne nécessitent pas d'être inscrit comme demandeur d'emploi. Et vous ?
Ce sont des choix politiques. On pousse les travailleurs précaires vers l'entreprenariat. Quoi qu'on en pense c'est le sens du mouvement. Un bien pour un mal ??

Bon courage. Et de la force !

c'est lui-m^mee qui a dit qu'après aksis, il compte me revoir pour faire le point

de toute manière, je ne compte pas rester au chomage
c'est le vaccin qui pose un frein
soit je retourne dans la sécurité, ce que je ne veux pas
soit je paie un permis D...conducteur voyageur me conviendrait mieux

je suis en train de réfléchir là

je ne veux vraiment plus avoir à faire à eux
par contre pour la l'are, je ne vais pas me gêner de la demander

[Zorro22]

@horion88 :

je ne veux vraiment plus avoir à faire à eux

Tout est fait pour...

@Damdam2727 :

Je suis "jardinier" auprès des particuliers si ça peut vous donner une idée.

Ca marche super en Bretagne auprès des retraités boomers souvent pleins de sous.
Par contre, comme un jeune de mon village là-bas (je suis en Vendée maintenant) s'est ramassé une branche dans l'oeil (opération et plusieurs mois de convalescence),
je me permets de vous signaler (au besoin) que porter des lunettes quand on taille des arbres, ça protège.
Je constate trop souvent que lors des tailles de haies ou d'arbres, les gens ne portent aucune protection.

[horion88]

@horion88 :

je ne veux vraiment plus avoir à faire à eux

Tout est fait pour...

dans mon cas, plus vraiment

puisque je suis redevable d'un trop-perçu
et qu'ils peuvent quand même être indiscret à mo sujet

admettons que je choisisse de me faire radier
ils vont quand même demander comment je vais pouvoir les rembourser .
j'ai accepté le retenu sur l'ass...je vais opter pour un autre mode de remboursement...par prélèvement bancaire

[Zorro22]

@horion88 :

ils vont quand même demander comment je vais pouvoir les rembourser .
j'ai accepté le retenu sur l'ass...je vais opter pour un autre mode de remboursement...par prélèvement bancaire

Il est peu probable qu'ils vous oublient... mais même s'ils vous oubliaient, il faudrait au moins cinq ans (sinon 10 ?) pour que la créance s'éteigne.

Pour info, les oublis sont plutôt fréquents après les contrôles CAF : oubli d'émettre un indu, oubli de remettre en paiement un RSA suspendu à tort, etc.
Par contre, une fois que l'indu est émis, zéro oubli, côté CAF.

Pour Pôle Emploi, on ne sait pas, les indus sont moins fréquents.

[horion88]

@horion88 :

ils vont quand même demander comment je vais pouvoir les rembourser .
j'ai accepté le retenu sur l'ass...je vais opter pour un autre mode de remboursement...par prélèvement bancaire

Il est peu probable qu'ils vous oublient... mais même s'ils vous oubliaient, il faudrait au moins cinq ans (sinon 10 ?) pour que la créance s'éteigne.

Pour info, les oublis sont plutôt fréquents après les contrôles CAF : oubli d'émettre un indu, oubli de remettre en paiement un RSA suspendu à tort, etc.
Par contre, une fois que l'indu est émis, zéro oubli, côté CAF.

Pour Pôle Emploi, on ne sait pas, les indus sont moins fréquents.

ce n'est pas le fait qu'il ne m'oublie pas qu'il me dérange.
je compte rembourser.

c'est leur intrusion du genre comment je peux rembourser et que même radié, il me demanderait de justifier comment je rembourserai.
je ne crois pas qu'ils vont se contenter d'un remboursement mensuel échelonné sans poser de questions