RSA et optimisation épargne (>100k)

[unchti]

L'ass vous est renouvelé tout les 6 mois une fois obtenu la seule condition est celle de ressources a ne pas dépasser, oubliez les 5 ans de travail . Donc si vous retrouvez un CDD de 6 mois , rien après , vous touchez l'are et les droits ASS reprennent après l'are puisque cela fait moins de 4 ans depuis l'acquisition et le renouvellement.
Si j'interprète correctement les textes de loi... On va en finir par devoir demander conseil a un avocat fiscaliste pour nos malheureux 500 euros par mois.

https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
"Toutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement"

[Zorro22]

Les départements et/ou CAF ont-ils un accès direct au montants qui se trouvent sur les comptes (bancaire + assurance vie) ?
Ou doivent-ils justement déclencher une procédure de contrôle pour y avoir accès ?
Exemple : S'il vient à dépenser ses 100k dans l'achat d'une voiture (on n'a qu'une vie, une Tesla modèle S neuve, 99990€ LOL ), le département estimerait-il que son train de vie dépasse ses revenus... euh... il suffirait de jeter un oeil aux comptes pour voir que non, il aurait simplement dépensé ses économies...

Les conseils départementaux auront accès aux comptes bancaires le 1er janvier 2023. En attendant, illégalement, beaucoup (surtout LR) exigents les relevés bancaires
directement aux allocataires, et couic si refus :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Les CAF utilisent le "droit de communication" pour tout récupérer auprès des banques, une fois les comptes identifiés via le fichier FICOBA.
L'assurance-vie se repère via le fichier FICOVIE.

Pour les questions de train de vie, par exemple, si un allocataire ne dépense rien de son RSA, il risque de récolter un indu, que le tribunal administratif refusera de casser.
J'ai déjà lu une affaire comme celle-là. Donc il faut être très prudent pour ces histoires d'évaluation du train de vie. Et garder les justificatifs etc.

Le problème est que nous tentons d'établir une règle juridique, or ce n'est pas notre rôle !!!

Effectivement, mais le ministère concerné s'en moquant royalement (même avant Macron), c'est ainsi.

l'assurance vie, est de battre les 3% l'an, la considérer comme "non productrice de revenu"

Pour les CAF, l'assurance-vie se taxe à 3 % l'an. Entre 2009 et 2017, les CAF taxaient toute épargne à 3 %, et parfois même en captant aussi les intérêts (c'était mon cas ).
J'ai dû trainer ma CAF en justice, pour leur faire recracher le millier d'euro grugé (grâce au tribunal administratif, j'ai toutefois loupé 200 euros, le magistrat s'étant planté).

Si l'on est hébergé gracieusement, conserver des tickets de caisse de nourriture est-il suffisant pour toucher le forfait logement maximal ?
(c'est ce que je lui ai conseillé de faire...).

Il faut participer aux frais. Voir SVP :
https://www.actuchomage.org/forum/viewt ... 8&t=100848

@unchti :

La caf ne va pas demander des relevés si loin en arrière en cas de contrôle.

Souvent, le contrôleur vérifie sur cinq ans.

N'ayez pas plus de 22 500 € sur vos comptes bancaires.

Ca, c'était pour la Manche et les Pyrénées-Orientales (+l'Orne). En dehors de ces départements, cette phrase n'a pas de sens.

[unchti]

22500 euros dans certains départements oui, mais comme on nivelle généralement par le bas en prenant ce qui se fait de pire autant anticiper.... Bon si la CAF contrôle vraiment 5 ans en arrière, désolé Kiwi500 t'es foutu.

[Kiwi500]

L'ass vous est renouvelé tout les 6 mois une fois obtenu la seule condition est celle de ressources a ne pas dépasser, oubliez les 5 ans de travail . Donc si vous retrouvez un CDD de 6 mois , rien après , vous touchez l'are et les droits ASS reprennent après l'are puisque cela fait moins de 4 ans depuis l'acquisition et le renouvellement. Si j'interprète correctement les textes de loi...

https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
"Toutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement"

Pourquoi oublier "les 5 ans de travail" nécessaires ?
En admettant qu'il me reste 2 mois d'ASS au moment où je décroche un CDD de 6 mois. Une fois que l'ARE sera épuisée (disons +6 mois environ), je retrouve le RELIQUAT d'ASS, donc je pense les 2 mois restants... seulement.

La mention

En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement.

indique seulement que le RELIQUAT d'ASS (donc 2 mois dans l'exemple) sera servi à condition de ne pas dépasser le délai de 4 ans cité.

Et la réponse ajoute

En revanche, les conditions de ressources du demandeur et de son conjoint feront l'objet d'un réexamen lors du renouvellement des droits à l'allocation, au terme de la période de 6 mois.

je comprends "au terme du reliquat"
Une fois ce reliquat de 2 mois épuisé, une nouvelle étude des droits à l'ASS est lancée :
donc il me faudra respecter les 5 ans de boulot sur 10 ans de travail depuis le (nouveau) contrat pour que mon ASS soit renouvelé. Or ce ne sera pas le cas.

[Kiwi500]

l'assurance vie, est de battre les 3% l'an, la considérer comme "non productrice de revenu"

Pour les CAF, l'assurance-vie se taxe à 3 % l'an. Entre 2009 et 2017, les CAF taxaient toute épargne à 3 %, et parfois même en captant aussi les intérêts (c'était mon cas ).

L'AV me semble donc être la solution la plus sûr (plus que le PEA ou le compte titres), donc remplir la case "Argent Placé", et hop 3% retenu (peu importe que l'AV ait gagné 15% dans l'année...).

exigent les relevés bancaires directement aux allocataires, et couic si refus :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

Si l'on est hébergé gracieusement, conserver des tickets de caisse de nourriture est-il suffisant pour toucher le forfait logement maximal ?

Il faut participer aux frais. Voir SVP : https://www.actuchomage.org/forum/viewt ... 8&t=100848

Merci pour tous ces liens, ça va servir je pense Pour les frais, j'imagine mal la CAF vérifier qui a mangé la tarte aux pommes... d'après ce que je comprends tickets de caisse + une attestation auraient l'air suffisants.

[unchti]

L'ass vous est renouvelé tout les 6 mois une fois obtenu la seule condition est celle de ressources a ne pas dépasser, oubliez les 5 ans de travail . Donc si vous retrouvez un CDD de 6 mois , rien après , vous touchez l'are et les droits ASS reprennent après l'are puisque cela fait moins de 4 ans depuis l'acquisition et le renouvellement. Si j'interprète correctement les textes de loi...

https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
"Toutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement"

Pourquoi oublier "les 5 ans de travail" nécessaires ?
En admettant qu'il me reste 2 mois d'ASS au moment où je décroche un CDD de 6 mois. Une fois que l'ARE sera épuisée (disons +6 mois environ), je retrouve le RELIQUAT d'ASS, donc je pense les 2 mois restants... seulement.

La mention

En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement.

indique seulement que le RELIQUAT d'ASS (donc 2 mois dans l'exemple) sera servi à condition de ne pas dépasser le délai de 4 ans cité.

Et la réponse ajoute

En revanche, les conditions de ressources du demandeur et de son conjoint feront l'objet d'un réexamen lors du renouvellement des droits à l'allocation, au terme de la période de 6 mois.

je comprends "au terme du reliquat"
Une fois ce reliquat de 2 mois épuisé, une nouvelle étude des droits à l'ASS est lancée :
donc il me faudra respecter les 5 ans de boulot sur 10 ans de travail depuis le (nouveau) contrat pour que mon ASS soit renouvelé. Or ce ne sera pas le cas.

Je dirais qu' après les 2 mois d'ass , on vous renvoie le questionnaire de renouvellement et les seules conditions sont celles de ressources. Mais demandez sur place, encore que je ne sois pas sur qu'ils le sachent eux mêmes....

[leon83]

Je ne disais rien mais j'en pensais pas moins

Aucune jalousie, tant mieux pour vous

Sur un site où les gens n'ont pas de boulot, pas d'épargne, n'arrivent pas à se chauffer et à bien manger, on évite de questionner sur l'optimisation fiscale de sa forte épargne...

En +, ce genre de post vous dessert ainsi que les autres BRSA dans des cas similaires.
Il y a forcément des sbires de décideurs qui vous lisent et qui trouvent des arguments pour de futures mesures pour venir taper votre épargne

Pour vivre heureux,...

[horion88]

"Il y a forcément des sbires de décideurs qui vous lisent et qui trouvent des arguments pour de futures mesures pour venir taper votre épargne"

plus pire que la casse qui a été faite, c'est possible ?


je croyais qu'on avait touché le fond ....

[leon83]

Avec des élus comme BAS et d'autres du même bord, ils sont capables d'en remettre une couche toutes les semaines

Surtout s'ils trouvent le post "RSA et optimisation épargne (>100k)" le matin dans la bannette "Affaires à traiter"

[unchti]

Le patrimoine médian des français , est autour de 163000 euros , donc cette question va revenir pour beaucoup de gens qui vont épuiser leur allocation chômage. Ce n'est pas non plus une somme colossale, le minium vieillesse est de 900 euros, il ne faut pas se leurrer beaucoup seront a ce tarif la même en travaillant toute leur vie , et encore en étant optimiste... Maintenant imaginons que vous êtes âgés,65, 70 ans mais plus en très bonne santé, le cout en maison de retraite c'est 1500 mini , à 3000 voire 4000 par mois . Sans épargne , ni patrimoine à vendre comment allez vous faire?

[Zorro22]

@leon83 :

Sur un site où les gens n'ont pas de boulot, pas d'épargne, n'arrivent pas à se chauffer et à bien manger, on évite de questionner sur l'optimisation fiscale de sa forte épargne...

Je ne suis pas d'accord à plusieurs titres :
- Un rsaste avec de l'épargne a une chance de s'en sortir, contrairement aux autres, donc autant lui garder la tête hors de l'eau (avez-vous vu le prix des voitures d'occasion en ce moment) ? ;
- Les rsastes possèdant de l'épargne ou des revenus à côté, même très modestes et déclarés à la CAF, sont clairement ciblés plus que les autres tant politiquement, que par les CAF ;
- En parler permet d'affiner notre connaissance juridique des règles qui s'appliquent ;
- Ces écrits disponibles sur le web aident aussi les rsastes avec une épargne moindre, et ainsi cela aide à diffuser le droit dans les CAF ;
- Toutes ces règles créent (délibérément ?) un contexte fraudogène, qui sert à merveille le narratif politique du "précaire fainéant, fraudeur et tricheur". Il faut contrer ;
- On aide tout le monde ;
- Une épargne de 100 000 euros à la cinquantaine, ce n'est pas Byzance non plus - ça ne paye même pas un appartement, le plus souvent ;
- l'intéressé a bien fait de venir, puisqu'il a aussi appris des trucs sur l'ASS.

En +, ce genre de post vous dessert ainsi que les autres BRSA dans des cas similaires.
Il y a forcément des sbires de décideurs qui vous lisent et qui trouvent des arguments pour de futures mesures pour venir taper votre épargne

De plus, ne vous inquiétez pas SVP, l'un des "méchants" de service, Philippe BAS, que vous avez bien repéré, a déjà tout tenté sur le sujet.
On connait bien, vu que son conseil départemental (Manche) a pris une bonne "pétée" médiatique et judiciaire dernièrement, et on y est pour beaucoup :
si vous avez la patience de tout lire : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

[leon83]

Sauf que notre ami vient d'avoir l'ASS sans trop savoir ce que c'est
et est éventuellement inquiet pour sa forte épargne au cas où, si un jour, on se sait jamais,...

alors qu'on meurt tous de froid

[horion88]

Sauf que notre ami vient d'avoir l'ASS sans trop savoir ce que c'est
et est éventuellement inquiet pour sa forte épargne au cas où, si un jour, on se sait jamais,...

alors qu'on meurt tous de froid

quelque part il a raison de procéder autrement.
cela fait depuis des décennies, qu'on joue à la loyal et que c'est les mêmes qui fraudent et sont peinards

au bout d'un moment, il faut comprendre qu'avec un Sarko, Hollande et Macron maintenant
cela ne fonctionne pas de juste gueuler dans la rue

[Kiwi500]

Je ne disais rien mais j'en pensais pas moins
Aucune jalousie, tant mieux pour vous

(edit : recopie du bon message)

Vous vous trompez de cible mon cher...
Je vous envoie cette citation, qui n'est pas de moi, mais que j'avais trouvée fort à propos :
Les gueux qui s'ignorent préfèreront toujours lorgner les miettes dans les gamelles de ceux qui en reçoivent plutôt que de dénoncer le caviar dans l'argenterie de celui qui les envoi...

Et croyez moi, je n'ai de leçon à recevoir de personne...
Non, je ne sais pas ce qu'est de vivre à l'ASS.
Par contre, je sais ce que c'est que de vivre avec une maladie méconnue de la médecine, qui vous confine dans votre appartement 24/24 depuis des années, sans l'aide de personne, me forcer malgré la maladie pour conserver mon emploi, malgré la douleur qui augmente, avec des spécialistes qui vous rient au nez car ils ne savent pas quelles en sont les conséquences. Pathologie qui se termine souvent en suicide à mon stade d'atteinte, faute de pouvoir être soulagé. Et je viens après moultes combats être reconnu invalide, surement l'un des seuls en France pour cette pathologie.
Non, croyez moi vous êtes bien bien mal tombé pour me donner des leçons...

Maintenant voyons plus loin.
Je n'ai pas fait le système pourri dans lequel nous vivons vous et moi, et je ne prétends pas le changer tout seul.
Par contre, j'utiliserai tous les moyens à ma disposition pour m'en sortir, financier s'il le faut, même si cela va à l'encontre de mes convictions personnelles.

Et je vais vous donner un conseil d'ami.
En avril 2022, vous et moi avons la possibilité de faire changer les choses. C'est le seul moment où votre voix aura la même valeur que celle de nos gouvernants.
Pour moi, quel que soit le résultat cela n'aura aucune espèce d'importance, aucune.
Pour vous par contre, réfléchissez bien avant de déposer un bulletin dans l'urne, mieux vaut vous déplacer et voter pour le vieux grincheux solidaire. A défaut vous risquez effectivement d'avoir des difficultés à boucler les fins de mois...
Regardez également du côté des fermes autonomes, certains s'en sortent avec le RSA apparement. Mais évidemment, cela ne tombe pas tout seul...

[Kiwi500]

Macron maintenant cela ne fonctionne pas de juste gueuler dans la rue

Il l'a dit, il y a "des gens qui réussissent, et des gens qui ne sont RIEN"
Si vous voulez changer les choses, votez en 2022.
Et ne vous trompez pas, où il ne restera plus aucune solidarité dans ce pays. L'immigré n'est pas le sujet dans ce pays, la concentration des richesses dans les mains d'une minorité EST LE vrai sujet.

- On aide tout le monde ;

je ne le recopie pas, vous avez tout dit : sharing is caring.