e tribunal administratif lui demande de rembourser trois années de prestations du RSA car elle a oublié de déclarer 14 600 € de gains au casino. Il lui reste 200 € par mois pour vivre.
Le tribunal administratif de Montpellier a condamné Sandrine (*) à 1 219 € d’amende et le remboursement du trop-perçu par la Caf, soit 10 670 €. Cette dernière explique : "Je me retrouve à vivre avec 200 € par mois à cause de cet oubli."
Elle confirme que très régulièrement elle joue au Casino et qu’entre 2016 et 2018 elle a gagné un peu plus de 14 000 €. Elle a aussi travaillé et suivi des formations et assure avoir envoyé ses déclarations régulièrement. C’est à la faveur d’un contrôle inopiné que l’agent de la Caf a découvert des rentrées d’argent non déclarées et a engagé une procédure administrative.
Rien n’indique qu’il faut déclarer les gains de jeux
Devant le tribunal administratif, l’avocate de Sandrine a amené des éléments prouvant que les déclarations de revenus avaient été faites dans les temps. "En revanche rien n’indique que l’on doit déclarer les gains aux jeux. On a beau parcourir tout le site, rien n’est mis en avant pour que ceux qui perçoivent le RSA soient mis au courant de ce devoir."
Pour sa part, le tribunal administratif a jugé que la mise en cause avait délibérément fraudé. "Le tribunal ne prend pas en compte le fait que rien n’indique que j’avais à déclarer les gains", insiste Sandrine s’estimant victime d’un déni de justice.
Pour les juges : "Les déclarations trimestrielles ne correspondent pas aux sommes figurant sur les bulletins de salaire. Elle n’était pas dispensée de déclarer qu’elle avait retrouvé du travail même si pôle emploi avait été averti. " Pour le tribunal, il n’y a pas sanction mais récupération d’un indu de prestation.
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