J'espère que cette personne aura la présence d'esprit de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
Pour le RSA, les décisions des tribunaux administratifs, en première instance, et je le déplore tant c'est horrible,
c'est souvent n'importe quoi.
Le plus souvent en faveur des conseils départementaux, vu que le juge recopie leurs arguments dans le jugement.
Je précise toutefois que je ne connais pas la ou les jurisprudences qui ont généré la circulaire CAF qui s'applique aux ressources exceptionnelles.
Pour les ressources exceptionnelles, il me semble qu'il existe un vide législatif, mais aussi un vide jurisprudentiel, côté Conseil d'Etat.
Un gain de jeu est une ressource exceptionnelle, et comme le dit
@Yves, en plaçant le tout sur un livret, c'est taxable au seul titre des intérêts annuels. Et non à 100 %.
Ceci selon la circulaire CAF. Voir :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le seul hic légal, c'est que le gain semble régulier. Si ce n'est plus considéré comme une rentrée d'argent exceptionnelle, là il y a bien un risque d'indu, peut-être.
Enocre une "perle" provenant du "Triangle des bermudes méridional", à savoit le cluster Pyrénées-Orientales - Hérault - Tarn.
Où le RSA a tendance à disparaître mystérieusement, en tout ou partie, depuis bien des années.