Les gains provenant des jeux doivent-ils être déclarés?

[Vercor]

https://www.capital.fr/economie-politiq ... sa-1418081
Je pense que la joueuse n'a pas tord quand elle prétend que ce n'est pas mentionné sur la CAF . Par contre, il me semble qu'il existe une case autres.

Après on s'étonne que les gens cherchent à défiscaliser un maximum.

[Yves]

Les gains ne sont pas soumis à l'impôt (si je me souviens bien) mais doivent être déclarés. C'est logique ! Si vous gagnez le super jackpot de l'EuroMillion de 150 millions, vous n'allez pas réclamer un RSA en plus.

Si vous gagnez 10.000 euros, il conviendra de les déclarer dans "Argent placé" après les avoir investis sur un Livret d'épargne (Livret A par exemple dont vous déclarez les intérêts perçus une fois par an).

Dans le cas évoqué ici, la personne a incontestablement fraudé. Et ce n'est pas malin.

Si elle avait investi 10.000 euros sur un Livret A et si elle les avait déclarés dans "Argent placé", son RSA n'aurait été amputé que du montant des intérêts perçus, soit 50 euros par an (0,5% de 10.000), moins de 5 euros par mois.

Voilà une "connerie" qui lui coûte cher.

[lobozo]

pas sûr que déclarer en argent placé aurait suffit: si le département avait vérifié ses mouvements bancaires, ses 14000 euros, versé sans doute en chèque, aurait été considéré comme un "autre revenu" et elle aurait été sortie complètement du RSA à mon avis... ( Quand j'ai demandé le RSA il y a quelques années, le département a remarqué un virement de 50 euros sur mon compte bancaire venant du PMU 1 mois avant ma demande et j'ai été ponctionné de 50 € sur mon premier RSA !)

[Zorro22]

J'espère que cette personne aura la présence d'esprit de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
Pour le RSA, les décisions des tribunaux administratifs, en première instance, et je le déplore tant c'est horrible, c'est souvent n'importe quoi.
Le plus souvent en faveur des conseils départementaux, vu que le juge recopie leurs arguments dans le jugement.
Je précise toutefois que je ne connais pas la ou les jurisprudences qui ont généré la circulaire CAF qui s'applique aux ressources exceptionnelles.
Pour les ressources exceptionnelles, il me semble qu'il existe un vide législatif, mais aussi un vide jurisprudentiel, côté Conseil d'Etat.

Un gain de jeu est une ressource exceptionnelle, et comme le dit @Yves, en plaçant le tout sur un livret, c'est taxable au seul titre des intérêts annuels. Et non à 100 %.
Ceci selon la circulaire CAF. Voir :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le seul hic légal, c'est que le gain semble régulier. Si ce n'est plus considéré comme une rentrée d'argent exceptionnelle, là il y a bien un risque d'indu, peut-être.

Enocre une "perle" provenant du "Triangle des bermudes méridional", à savoit le cluster Pyrénées-Orientales - Hérault - Tarn.
Où le RSA a tendance à disparaître mystérieusement, en tout ou partie, depuis bien des années.

[rsarnaque]

L'article est très peu clair , voir même complétement foireux .

Elle gagne 14000€ aux jeu , mais doit rembourser 10000€ , ça voudrait dire que ce n'est pas les 14000€ de gains aux jeux qui sont à rembourser ?
Puis dans le même article , ils parlent de déclarations trimestrielles avec des sommes indiquées différentes de ses salaires ,

[Yves]

Oui, c'est foireux.

Je pense que cette "victime de la CAF" a - en plus de son gain au casino - "oublié" de déclarer d'autres revenus et/ou salaires. C'est ce qu'on subodore à la lecture de l'article.

[Zorro22]

L'article est très peu clair , voir même complétement foireux .

L'info initiale vient du Midi Libre, tout est dit. C'est pro-CD34 à bloc. Je l'avais constaté lors de la médiatisation autour des seuils illégaux.
J'avais pourtant tout détaillé à la journaliste, qui ne m'a jamais contacté, et s'est contentée de publier la position du CD 34.