L'Emploi et le Chômage en Débats

Je suis choqué de constater que l'Open Data des décisions de justice administrative, débuté le 1er octobre 2021 au Conseil d'Etat, et prévu fin juin 2022 pour les tribunaux
administratifs, n'inclut pas les décisions rendues ces dernières années, ce qui, de fait, masque remarquablement bien le charnier qu'est le RSA dans trop de départements !
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... essibilite

Nous ne pourrons pas vérifier le nombre de contentieux truqués, dont les indus imaginaires et les qualifications de fraudes systématiques, dans les départements à risque.
Etc.

En plus, c'est au format XML uniquement pour le moment, donc pour consulter les rejets de pourvoi du CE, bon courage...

La seule bonne nouvelle dans cette horreur, c'est que la "fête aux pauvres" via une judiciarisation à outrance sera officiellement terminée sous peu.

Si c'est au format XML, c'est qu'il doit y avoir une visionneuse, un convertisseur ou un systeme de base de donnée qui peut se mettre à jour avec ça.

Au pire, ça ne doit pas être trop compliqué de s'en faire un avec un serveur mysql/apache installé en local ou avec une appli perso vba/vb6/vb.net

@Statovore : logiquement, Legifrance (gratuit) et Doctrine (payant) reprendront, je pense.
C'est le moteur de recherche qui est le plus intéressant, en fait. J'utile fréquemment celui du Conseil d'Etat : il est basique, mais utile.