Bonjour,
je suis convoqué à la suite d'un courrier me disant que j'ai un trop perçu.
j'ai crée un entreprise en ligne.
sauf que j'ai fait 0 euros de chiffre d'affaire et je n'ai pas eu droit à l'ARE.
j'ai communiqué mon chiffre d'affaire à pole emploi
comment ai-je pu avoir un trop perçu ? et est-ce contestable à ce titre ? et comment contester ?
Merci d'avance
remboursement de trop perçu: comment faire ?
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
*0 euro de chiffre d'affaire à ce jour
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
*je voulais dire l'accre
j'ai rien touché
j'ai rien touché
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Zorro22
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
@horion88 : de quand date la décision de trop-perçu SVP ? Et pour quel montant ?
Le courrier aurait dû être motivé : est-ce le cas ? Indique-t-il les voies de recours ?
Il faudrait clarifier au plus vite avec votre Pôle Emploi, c'est un peu inhabituel, votre histoire...
Faites une réclamation via votre espace personnel Pôle Emploi, et posez un rdv avec le directeur de l'agence.
Certaines décisions (pas toutes) de Pôle Emploi doivent être contestée par AR via un recours amiable (RAPO)
sous deux mois impérativement, mais cela devrait être indiqué sur le courrier reçu ?
Le courrier aurait dû être motivé : est-ce le cas ? Indique-t-il les voies de recours ?
Il faudrait clarifier au plus vite avec votre Pôle Emploi, c'est un peu inhabituel, votre histoire...
Faites une réclamation via votre espace personnel Pôle Emploi, et posez un rdv avec le directeur de l'agence.
Certaines décisions (pas toutes) de Pôle Emploi doivent être contestée par AR via un recours amiable (RAPO)
sous deux mois impérativement, mais cela devrait être indiqué sur le courrier reçu ?
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
Bonjour Zorro22
un montant supérieur à 5000 euros.
c'est daté de hier et envoyé ce matin dans mon espace personnel.
les voix de recours sont remboursement, contestation, échelonnage
j'ai déposé les chiffres d'affaire qui sont de zéros euros.
j'ai touché l'ass d'un montant de 500 euros à peu près chaque mois.
aucun revenu d'activité non salariale
j'ai contesté aujourd'hui par AR
en précisant que la législation d l'Unedic permet de cumuler le statut d'entrepreneur et allocation chômage.
j'ai en plus mis les documents des CA de l'Urssaf
dans une semaine j'ai rendez-vous avec le conseiller pole emploi par rapport à cela
en fait, j'ai déclaré le changement de situation le mois dernier
l'entreprise je l'ai crée il y a un an
mais comme 0 chiffre d'affaire, je n'ai pas jugé de le faire
merci d'avance
un montant supérieur à 5000 euros.
c'est daté de hier et envoyé ce matin dans mon espace personnel.
les voix de recours sont remboursement, contestation, échelonnage
j'ai déposé les chiffres d'affaire qui sont de zéros euros.
j'ai touché l'ass d'un montant de 500 euros à peu près chaque mois.
aucun revenu d'activité non salariale
j'ai contesté aujourd'hui par AR
en précisant que la législation d l'Unedic permet de cumuler le statut d'entrepreneur et allocation chômage.
j'ai en plus mis les documents des CA de l'Urssaf
dans une semaine j'ai rendez-vous avec le conseiller pole emploi par rapport à cela
en fait, j'ai déclaré le changement de situation le mois dernier
l'entreprise je l'ai crée il y a un an
mais comme 0 chiffre d'affaire, je n'ai pas jugé de le faire
merci d'avance
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
* pas jugé bon de le faire
je n'ai aucun revenu d'activité non salariale
je ne touche que le chomage en fait
je n'ai aucun revenu d'activité non salariale
je ne touche que le chomage en fait
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
@Zorro22
soit c'est fait par une machine
soit franchement le conseiller a du zèle parce qu'il est au courant et ne m'a pas parlé de ce genre de problème que
je pourrais rencontrer quand je lui en ai parlé
je ne sais pas comment l'interpréter ...mais bon on verra
peut-être contacter le directeur de l'agence.
en tout cas, si cela a l'air de manquer de volonté à régler un problème qui n'a pas lieu d'être
je vais peut-être me tourner vers des syndicats qui ont l'habitude de ce genre de problème
merci quand même pour votre intervention
soit c'est fait par une machine
soit franchement le conseiller a du zèle parce qu'il est au courant et ne m'a pas parlé de ce genre de problème que
je pourrais rencontrer quand je lui en ai parlé
je ne sais pas comment l'interpréter ...mais bon on verra
peut-être contacter le directeur de l'agence.
en tout cas, si cela a l'air de manquer de volonté à régler un problème qui n'a pas lieu d'être
je vais peut-être me tourner vers des syndicats qui ont l'habitude de ce genre de problème
merci quand même pour votre intervention
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Statovore
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
En auto-entrepreneur, on doit obligatoirement déclarer son chiffre d'affaire à l'URSSAFF même si le montant est nul.
Pour la déclaration Pole Emploi, Il fallait effectivement leurs signaler la création de l'entreprise, envoyer l'extrait kbis puis de remplir mensuellement l'actualisation.
La méthode de remplissage pour l'actualisation n'est pas évidente et dépend du fait que vous fassiez votre déclaration URSSAFF au trimestre ou mensuellement.
Je sais que l'ARE peut se cumuler avec l'auto-entreprenariat avec une réduction/report qui dépend des heures déclarées et du chiffre d'affaire. Par contre, je ne connais pas la règle pour l'ASS.
A mon avis, ils ont découvert le changement de situation non déclaré et ont donc considéré en l'absence des justificatifs (extrait Kbis, déclaration mensuelle/trimestrielle URSSAFF) que toutes les sommes perçues l'ont été à tort. Si c'est cela, le fait de transmettre les documents devrait annuler le trop-perçu.
Pour la déclaration Pole Emploi, Il fallait effectivement leurs signaler la création de l'entreprise, envoyer l'extrait kbis puis de remplir mensuellement l'actualisation.
La méthode de remplissage pour l'actualisation n'est pas évidente et dépend du fait que vous fassiez votre déclaration URSSAFF au trimestre ou mensuellement.
Je sais que l'ARE peut se cumuler avec l'auto-entreprenariat avec une réduction/report qui dépend des heures déclarées et du chiffre d'affaire. Par contre, je ne connais pas la règle pour l'ASS.
A mon avis, ils ont découvert le changement de situation non déclaré et ont donc considéré en l'absence des justificatifs (extrait Kbis, déclaration mensuelle/trimestrielle URSSAFF) que toutes les sommes perçues l'ont été à tort. Si c'est cela, le fait de transmettre les documents devrait annuler le trop-perçu.
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
Bonsoir à vous et merci pour temps consacré
ils ont tout pole emploi
les chiffrses d'affaire et déclarés l'urssaaf
et le kbis
vraiment tous les trimestres de CA
ils ont tout pole emploi
les chiffrses d'affaire et déclarés l'urssaaf
et le kbis
vraiment tous les trimestres de CA
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
tout est dans mon compte candidat pole emploi
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Zorro22
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
@horion88 : s'il manquait des documents, @Statovore aurait raison : c'est délirant, mais par les temps qui courrent, un simple oubli déclaratif, et paf, c'est la récolte
d'un indu énorme, parfois. C'est surtout vrai au RSA, ceci dit. C'est moins fréquent chez Pôle Emploi.
Notez que votre conseiller n'y est vraisemblablement pour rien.
Je verrais ça plutôt du côté du "droit de communication", dont Pôle Emploi a hérité en 2021 (et en voilà les ravages ? Exactement comme au RSA...).
Pôle Emploi a le droit d'accéder à vos relevés bancaires.
Il y a peut-être aussi eu une géolocalisation de vos adresses IP d'actualisation (ce qui est illégal). Utilisiez-vous un VPN, ou étiez-vous à l'étranger ?
D'ici deux ou trois semaines, sans réponse de l'agence, je vous invite à effectuer une demande d'accès à votre dossier personnel :
https://www.pole-emploi.fr/informations ... onnel.html
On y trouve toujours des infos pertinentes. Après un mois sans réponse au courrier AR, vous pouvez porter plainte (c'est très simple et sans danger ni frais) à la CNIL,
qui d'ordinaire oblige Pôle Emploi à transmettre le dossier.
Il reste un point à éclaircir SVP : est-ce un indu d'ASS, un indu d'ARE, ou un mix des deux ?
Ceci pour voir si vous êtes astreint à contester par RAPO sous deux mois. Le courrier de trop perçu ne précise pas le délai légal SVP ?
d'un indu énorme, parfois. C'est surtout vrai au RSA, ceci dit. C'est moins fréquent chez Pôle Emploi.
Effectivement, contactez-les SVP dès cette semaine, ce serait bien qu'un syndicaliste vous accompagne à un rdv avec le directeur d'agence.je vais peut-être me tourner vers des syndicats qui ont l'habitude de ce genre de problème
Notez que votre conseiller n'y est vraisemblablement pour rien.
Je verrais ça plutôt du côté du "droit de communication", dont Pôle Emploi a hérité en 2021 (et en voilà les ravages ? Exactement comme au RSA...).
Pôle Emploi a le droit d'accéder à vos relevés bancaires.
Il y a peut-être aussi eu une géolocalisation de vos adresses IP d'actualisation (ce qui est illégal). Utilisiez-vous un VPN, ou étiez-vous à l'étranger ?
D'ici deux ou trois semaines, sans réponse de l'agence, je vous invite à effectuer une demande d'accès à votre dossier personnel :
https://www.pole-emploi.fr/informations ... onnel.html
On y trouve toujours des infos pertinentes. Après un mois sans réponse au courrier AR, vous pouvez porter plainte (c'est très simple et sans danger ni frais) à la CNIL,
qui d'ordinaire oblige Pôle Emploi à transmettre le dossier.
Il reste un point à éclaircir SVP : est-ce un indu d'ASS, un indu d'ARE, ou un mix des deux ?
Ceci pour voir si vous êtes astreint à contester par RAPO sous deux mois. Le courrier de trop perçu ne précise pas le délai légal SVP ?
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Elmeco72100
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
Concernant l'indû, il n'y en n'a pas pour l'ASS, enfin il n'y en n'a pas eu pour moi, il y a quelques années.
Ma conseillère de l'époque avait téléphoné direct au centre de traitement...j'avais touché trop mais ils ne m'ont jamais rien réclamé.
Ma conseillère de l'époque avait téléphoné direct au centre de traitement...j'avais touché trop mais ils ne m'ont jamais rien réclamé.
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
un indu d'ass pour répondre à votre question
ce qui vous verse chaque mois quand on est au chomage
je pense pas que cela soit lié à ces histoires de données personnelles.
l'AR a été reçu
et voilà ce que j'ai comme réponse :
après vérification, nous vous informons que le trop perçu d'un montant .... qui vous a été notifié le 27 septembre 2021 correspond au suivant (au lieu du motif mentionné dans notre précédent courrier).
Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercé.
c'est une blague là.
déjà le kbis ils l'ont puisque j'ai tout communiqué à l'agent de controle.
et c'est fort d'adresser une lettre avec un motif différent avant
le kbis et les CA
ils l'ont.
oui j'ai contacté un syndicat qui a l'habitude de traiter les problèmes de chomeurs et travailleurs précaires et avec pole emploi.
ce qui vous verse chaque mois quand on est au chomage
je pense pas que cela soit lié à ces histoires de données personnelles.
l'AR a été reçu
et voilà ce que j'ai comme réponse :
après vérification, nous vous informons que le trop perçu d'un montant .... qui vous a été notifié le 27 septembre 2021 correspond au suivant (au lieu du motif mentionné dans notre précédent courrier).
Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercé.
c'est une blague là.
déjà le kbis ils l'ont puisque j'ai tout communiqué à l'agent de controle.
et c'est fort d'adresser une lettre avec un motif différent avant
le kbis et les CA
ils l'ont.
oui j'ai contacté un syndicat qui a l'habitude de traiter les problèmes de chomeurs et travailleurs précaires et avec pole emploi.
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horion88
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
"Concernant l'indû, il n'y en n'a pas pour l'ASS, enfin il n'y en n'a pas eu pour moi, il y a quelques années.
Ma conseillère de l'époque avait téléphoné direct au centre de traitement...j'avais touché trop mais ils ne m'ont jamais rien réclamé."
c'est encore moins compréhensible alors dans ce cas qu'ils réclament quoi que ce soit alors qu'ils ont tous les éléments
j'ai l'impression qu'ils cherchent la petite bête....franchement c'est à se demander à ce stade
Ma conseillère de l'époque avait téléphoné direct au centre de traitement...j'avais touché trop mais ils ne m'ont jamais rien réclamé."
c'est encore moins compréhensible alors dans ce cas qu'ils réclament quoi que ce soit alors qu'ils ont tous les éléments
j'ai l'impression qu'ils cherchent la petite bête....franchement c'est à se demander à ce stade
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Statovore
Re: remboursement de trop perçu: comment faire ?
Je me base sur cette information :Zorro22 a écrit :@horion88 : s'il manquait des documents, @Statovore aurait raison : c'est délirant, mais par les temps qui courrent, un simple oubli déclaratif, et paf, c'est la récolte
d'un indu énorme, parfois. C'est surtout vrai au RSA, ceci dit. C'est moins fréquent chez Pôle Emploi.
A mon avis, ça donne un truc du genre :horion88 a écrit : en fait, j'ai déclaré le changement de situation le mois dernier
l'entreprise je l'ai crée il y a un an
mais comme 0 chiffre d'affaire, je n'ai pas jugé de le faire
11 mois de retard de déclaration de changement de situation donc invalidation automatique de l'intégralité de la période et des déclarations mensuelle dés que celui-ci à été entré dans la machine.
Avec le mois de décalage entre la déclaration et le versement, on arrive à 10 mensualité de 507€ soit un peu plus de 5000€
Le temps que le reste du chiffre d'affaire soit entré et vérifié, la procédure suit sûrement son cours en automatique jusqu’à ce qu'un humain disent à la machine de faire autrement en versant les informations nécessaire ou en invalidant la procédure.
Il faut garder à l'esprit que les "grandes organisations" (entreprises, administrations ...) ne sont pas "monolithique". Le fait de donner les documents au contrôleur ne signifie pas qu'il les a encodé ou enregistré immédiatement.horion88 a écrit : c'est une blague là.
déjà le kbis ils l'ont puisque j'ai tout communiqué à l'agent de controle.
et c'est fort d'adresser une lettre avec un motif différent avant
le kbis et les CA
ils l'ont.
Et comme le travail est morcelé, chacun intervient et répond avec ce qu'il voit dans le dossier. Si quelqu'un tarde à entrer les données ou les documents, on peut obtenir des trucs qui semblent farfelu.
Dans votre espace Pole Emploi, avez-vous utilisé la section "mes échanges avec Pole Emploi" => "Transmettre et suivre un document" ?
Si ce n'est pas le cas, envoyer l'extrait Kbis ET les déclarations de chiffre d'affaire via cette section sous l'intitulé " Actualisation - Changement de situation ".
Attention, ne transmettez qu'un seul document à la fois.