remboursement de trop perçu: comment faire ?

[horion88]

c''est fort de prendre els demandeurs d'emplois pour des incapables en les prenant de haut quand on est soi-même des incapables et qu'on juge ces mêmes personnes (à savoir les chomeurs
)qui sont tout simplement leur gagne pain en réalité.
aucune des formations que j'ai faite pour trouver un emploi, je leur dois à eux. c'est tout de ma poche

si le chomage n'existait pas, je ne crois pas qu'il resterait avec des horaires cool la semaine à rien foutre de leur journée et le week-end, et bien on est en week end.

ce ne sont pas des fonctionnaires...mais tout comme si ce n'est même pire.

[Statovore]

quand je lui ai parlé de création d'entreprise, mon conseiller pole emploi s'est bien gardé de me le dire lors de l'entretien téléphonique (télétravail à l'époque...)
il ne peut pas nier puisque lors du controle, l'agent m'a ressorti tout ce qui s'était dit à ce propos l'année dernière dans ce courrier.

je n'ai pas été informé de mes droits.
et cela je ne compte pas omettre de le dire.

il n'y a pas que l'agence de là où j'ai été rattaché qui a été contacté par les syndicats.

ce personnels de pole emploi cassent els pieds les demandeurs d'emplois en leur faisant la morale à chaque rendez-vous....mais il y a fort à dire au niveau
de leur incompétence et de leur laxisme....et ce n'est pas exagéré mais un fait là.

Mais le conseiller le savait-il ? Parce qu'avec les méandres du système, le manque de moyen chronique et le travail morcelé, cela ne m'étonnerais pas qu'une bonne partie des conseillers ne soient pas en mesure de répondre correctement à ce genre de question. Ce n'est pas forcément une question de mauvaise volonté de leurs part mais d'organisation. Et ça, c'est le résultat des politiques de droite qui méprisent les demandeurs d'emploi et des politiques de gauche qui cherchent à conserver les gens dépendant afin d'avoir des électeurs.

Par contre, vous ne m'avez pas répondu sur la correspondance entre ma théorie et les indus réclamé afin de vérifier si c'était la bonne piste.

[horion88]

"Par contre, vous ne m'avez pas répondu sur la correspondance entre ma théorie et les indus réclamé afin de vérifier si c'était la bonne piste."


c'est possible, je ne sais pas.
je ne savais pas en tout cas qu'il fallait s'attendre à une suspension de après 3 mois.

Bon là j'ai déposé la cessation d'activité.
j'ai reçu un récépissé de dépot de déclaration du CCI
je ne sais pas si cela suffit comme document et si je dois envoyer ailleurs ou si c'est transmis.
en tout cas le cci me dit que le dossier est complet.
comme cela réglé de ce coté

[Statovore]

c'est possible, je ne sais pas.

Il faut que vous regardiez car pour pouvoir vous défendre, il faut comprendre la situation. C'est pour ça que Zorro vous avez suggéré un certain nombre de chose mais on peut quand même essayer de le faire de notre côté.

Vous seul pouvez dire si les mensualités et sommes réclamées correspondent à ce qui à été perçu entre l'ouverture de votre activité et la date du premier courrier d'indu moins le cumul de 3 mois.

je ne savais pas en tout cas qu'il fallait s'attendre à une suspension de après 3 mois.

Je ne le savais pas non plus avant de regarder Si cette piste est bien la bonne, c'est encore un beau piège...

Bon là j'ai déposé la cessation d'activité.

Au fait, quelle était l'activité que vous aviez ouvert ? Un site de vente en ligne ?

[horion88]

"Vous seul pouvez dire si les mensualités et sommes réclamées correspondent à ce qui à été perçu entre l'ouverture de votre activité et la date du premier courrier d'indu moins le cumul de 3 mois."

cela en a tout l'air oui. c'est bien cela


oui vente en ligne

[horion88]

je ne vois pas dans ce cas ce qu'un syndicat peut faire.
et d'ailleurs peut-on se faire assister lors du prochain rdv de son conseiller PE ? j'ai rdv la semaine prochaine

[horion88]

je ne crois pas que ce sera un entretien amical en tout cas

si je pouvais me faire assister ce serait top

[Statovore]

Pour le fait de se faire assister, je ne sais pas du tout.

oui vente en ligne

Le régime "micro-entreprise" sur lequel est basé le statut "d'auto-entrepreneur" est conçu pour les secteurs "en tension" donc avec une forte marge bénéficiaire et une faible concurrence.

Donc la vente en ligne avec le régime "micro-entreprise" est à réserver à des produits avec une forte marge bénéficiaire sinon on ne peut pas lutter.

Si tu prend "juste" les cotisations sur le chiffre d'affaire, un produit que tu achètes 100€ devra être revendu 114.82€ pour ne pas être à perte. Mais dans l'histoire, il faut rajouter le jeu des abattement sur les différentes allocations et prime. La vente est un secteur hyper-concurrentiel notamment avec des gros concurrents en ligne donc il faut absolument être au régime "réel" sauf marché de niche très particuliers.

[horion88]

ok si tu ne sais pas
en tout cas le syndicat qui me suit semble dire qu'il y a moyen d'annuler ce trop perçu...donc je ne sais ...ils ont l'habitude à ce qu'ils disent de ce genre d'affaire
et m'ont parlé de délégué du personnel qui contacteront

je n'ai rien vendu .....0 bénéfices
tout est indiqué dans les feuilles remises à l'urssaf

[horion88]

mais bon d'un autre coté, je ne suis pas rassuré parce que le syndicat que j'ai eu au téléphone semblait ignorer cette histoire de cumul de 3
mois avec l'ass.
puisque il m'a conseillé de contester par AR en disant que la législation unedic permettrait de cumuler le statut auto-entrepreneur et l'ass...ce que j'ai fait en suivant son conseil.
puis ils disent avoir écrit à la direction départementale/régionale et mon agence pour donner leur position.
ben leur position, elle semble évidente...pas besoin d'attendre le jour j

[Zorro22]

@horion88 : je suis ravi de voir qu'un syndicat a pris en main le dossier. Tant que vous êtes en phase amiable (tant que les délais légaux de deux mois
ne sont pas écoulés pour l'envoi du recours amiable), il faut effectivement mettre le paquet de ce côté.

Une situation comme la vôtre n'a rien de rare au RSA : trop souvent, dès qu'un oubli déclaratif est détecté, paf, qualification illégale de fraude,
puis émission illégale d'un indu sur toute la période, puis refus de régulariser... jusqu'au procès. C'est de l'abattage. C'est réel, je ne blague pas
Par contre, avec Pôle Emploi, c'était bien plus rare, et heureusement, jusqu'ici. Malheureusement, avec la transformation de Pôle Emploi en simili-RSA par Macron,
une histoire comme la vôtre surprend sans surprendre.

Faites aussi comme je vous l'ai dit SVP :
- Saisine de la médiation régionale de Pôle Emploi, car ils ont des juristes compétents là-dedans, qui verront rapidement l'illégalité.
- Afin de préparer l'éventuel procès à venir, et exercer une pression, il faut vraiment formuler une demande de droit d'accès à vos données personnelles :
Pôle Emploi doit vous adresser sous un mois une copie de l'ensemble de votre dossier. Cela peut contenir un rapport d'enquête, etc. C'est souvent utile , je vous l'assure.
Cela peut attendre quelques semaines, jusqu'au RAPO (recours amiable), éventuellement.
Dans un dossier de RSA que je suis, on a réussi à démontrer au "finish" que le dossier personnel remis avait été expurgé d'éléments génants, d'où une atteinte grave
aux droits de la défense, qui peut être prise en compte par le magistrat pour casser l'indu (à cinq chiffres, là ).

Expérience personnelle avec ma CPAM cette semaine : aucun renouvellement de Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C & ex-ACS) durant deux mois, plus,
quelle impudence, demande après quelques semaines de relevés bancaires (ce qui est légal), puis aucune nouvelle : donc : réclamation CPAM en ligne, demande de droit d'accès,
saisine du médiateur de la CPAM : bilan : complémentaire renouvellée... le lendemain.
Il faut une approche polie, très ferme, factuelle, en faisant des vagues. Je fais ce que je prêche

activité non déclaré qui le motif.

Sauf que cela ne gène en rien l'obtention de l'ASS ? (je ne suis pas expert ASS, mais @Statovore a vérifié)
L'indu est manifestement illégal. Invoquez dans vos courriers à titre subsidiaire le "droit à l'erreur".
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677

je vais envoyer un nouveau AR en mettant le kbis et les CA et précisant à nouveau que je ne touche aucun revenu via à cette activité

Précisez SVP clairement que ce courrier-là n'est pas un recours amiable : indiquez aussi quelque chose comme ça en objet :
"mise en demeure d'annulation d'indu illégal et sans fondement".
Réservez la rédaction du RAPO à l'avocat. C'est un document central de la procédure administrative contentieuse.
L'administration essaye très souvent, et l'obtient souvent, de faire qualifier comme recours amiable n'importe quel courrier, ce qui permet de virer tous les vices de procédures
et les demandes de réparation de la procédure contentieuse. Voilà, voilà

je vois surtout de la mauvaise foi de leur part

C'est manifeste, sauf si c'est de l'incompétence. Pôle Emploi n'en est pas avare, j'ai déjà testé
C'est pour cela aussi qu'il faut écrire à la médiation régionale, car Pôle Emploi, devant le tribunal, plaidera l'incompétence d'un agent, et il faut couper court à ces arguments.

[horion88]

le second courrier avec AR a été déjà envoyé.
maintenant il faut voir ce qui va se dire le jour du rdv avec le conseiller

au médiateur, je demande quoi ?
je mets juste "je demande un droit d'accès à vos données personnelles" ?
et après je fais quoi ? et j'en fais quoi ?

[horion88]

Certaines erreurs sont exclues du droit à l'erreur :

Erreur qui ne peut pas être régularisée. Par exemple, absence ou retard de déclaration.


je ne crois pas que l'erreur vient d'eux

[horion88]

d'un autre coté, ils savent que la question de création d'entreprise a été évoqué puisque même l'agent de controle l'a mentionné dans le courrier.
donc la possibilité de pas m'informer de mes droits tient la route

[horion88]

@ Zorro22

je vais saisir le médiateur et demander ce que tu me décris mais cela semble courru d'avance.

PE n'ont pas l'air en tort