@horion88 : il faut contacter un avocat au plus vite. N'importe lequel spécialisé en droit public peut faire l'affaire.
Mais ! Dans ce genre de situation, j'ai un faible pour Me Bapceres, qui est un sacré spécialiste pour casser les indus de RSA.
Ceci étant dit, je ne sais pas s'il accepte les affaires liées à l'ASS. C'est possible.
De fait, n'importe quel avocat en France peut intervenir devant un Tribunal administratif. La procédure est intégralement écrite.
https://dbkm-avocats.com/
Mais appelez-le SVP directement, même aujourd'hui (les avocats travaillent souvent tard) : 04 27 11 63 38. On ne perçoit pas d'argent de sa part, et on n'est pas en contact avec lui.
C'est juste qu'il fait du très bon travail, côté contentieux CAF. Dites-lui que vous venez de notre part.
Sinon, faites avec celui que vous avez choisi. On n'a pas d'avocat à conseiller, côté Pôle Emploi. L'ASS, c'est 400 000 bénéficiaires, et peu de litiges, en comparaison avec le RSA.
Pour une affaire comme la vôtre, compter, au forfait, sur 1 000 euros tout au plus de frais d'avocat (récupérables si gain de cause).
Peut-être même 900 euros TTC, si le RAPO est considéré comme écrit. Mais
il est possible d'écrire un recours indemnitaire de plus (pour demander des réparations).
L'important est de vérifier si vous pouvez gagner. Les arguments de Pôle Emploi sont techniques, à ce stade, je commence à douter un peu.
Le fait est que je connais bien mieux le RSA, et de loin, que l'ASS. Le fait qu'on reçoive très peu de signalements d'indus d'ASS suggère toutefois que la décision
est peut-être bidon. Peut-être aussi qu'il y a d'autres angles d'attaques : même si sur le fond de l'affaire ça ne marchait pas, les vices de procédures peuvent être jouables,
éventuellement. C'est fréquent.
@Statovore : le défaut d'information fonctionne parfois. Côté juridictions civiles, la "perte de chance" est aussi invocable, je pense, avec un succès probable ? (à vérifier
avec un avocat)
je demande juste à avoir accès aux dossiers personnels ? cela suffit formulé ainsi ?
Oui. Au singulier : accès au dossier personnel. Aucun motif à communiquer à Pôle Emploi (PE).
Objet : Confirmation de trop perçu suite à recours gracieux préalable
Aaaaaaaa, les fourbes. Voilà : exactement ce que je disais : hop, et voilà le premier courrier de contestation qualifié de RAPO (recours amiable).
Ce qui permet de rejeter tout de suite les arguments, et d'exiger le remboursement de l'indu (qui n'est plus suspendu).
Il faut que l'avocat récupère ce pataquès, si c'est récupérable. Notamment via le respect du principe du contradictoire.
=> Le procès (s'il est estimé gagnable par l'avocat) doit être débuté au plus vite, afin de bloquer le recouvrement de l'indu (qui est alors suspendu jusqu'au jugement).
Ne remboursez rien avant vérifications auprès d'un avocat.
Et ne pas demander d'échelonnement de la dette dans l'immédiat, ce serait reconnaître la dette.
Voyez tous les pièges tendus
)