CAF : 4 % des fraudes font l'objet de poursuites pénales
Publié : 01 sept. 2021
Un article intéressant, détaillant la structure de la fraude, pour les CAF.
https://www.capital.fr/votre-argent/voi ... af-1406664
Les pousuites pénales ne sont pas fréquentes (4 %), mais l'auteur oublie de mentionner les amendes administratives, pour le RSA, qui, elles, sont distribuées à foison,
puisque de toute façon, les conseils départementaux préfèrent faire justice eux-même (ce qui est antidémocratique), plutôt que de faire appel aux parquets.
D'où ce chiffre de 4 %, plutôt bas.
https://www.capital.fr/votre-argent/voi ... af-1406664
Les pousuites pénales ne sont pas fréquentes (4 %), mais l'auteur oublie de mentionner les amendes administratives, pour le RSA, qui, elles, sont distribuées à foison,
puisque de toute façon, les conseils départementaux préfèrent faire justice eux-même (ce qui est antidémocratique), plutôt que de faire appel aux parquets.
D'où ce chiffre de 4 %, plutôt bas.