CAF : 4 % des fraudes font l'objet de poursuites pénales

Vous pouvez poster ici vos articles de presse, communiqués, bons plans, etc... et réagir à ceux des autres.

Modérateurs : superuser, Yves

Zorro22

CAF : 4 % des fraudes font l'objet de poursuites pénales

Message par Zorro22 »

Un article intéressant, détaillant la structure de la fraude, pour les CAF.
https://www.capital.fr/votre-argent/voi ... af-1406664

Les pousuites pénales ne sont pas fréquentes (4 %), mais l'auteur oublie de mentionner les amendes administratives, pour le RSA, qui, elles, sont distribuées à foison,
puisque de toute façon, les conseils départementaux préfèrent faire justice eux-même (ce qui est antidémocratique), plutôt que de faire appel aux parquets.
D'où ce chiffre de 4 %, plutôt bas.
Répondre