L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
Après avoir reçu le 17 août dernier un courrier "information, premier refus d'offre raisonnable d'emploi" auquel nous n’avons pas encore répondu.

Nous venons de recevoir hier dans l’espace personnel un "avertissement avant sanction pour absence à rendez-vous du 26/08/21".

L'entretien devait se faire par téléphone. Cependant, comme la personne concernée n'est pas à l'aise avec l'outil informatique, qu’elle ne reçoit pas de notifications sur sa messagerie personnelle et enfin qu'étant donné l’importance du rendez-vous qu’elle avait elle-même demandé (qui concernait le courrier du 17 août dernier), elle s'est présentée naturellement directement en agence.
A son arrivée, elle s’est présentée à l’accueil puis elle a été finalement rappelée sur son téléphone quelques minutes après.

Il semble qu'un recommandé ou deux soient indispensables à présent. Auriez-vous des modèles de lettres ?
Merci.

@foV3aJA679BZhvi : cela concerne quelle prestation SVP ? ASS, ARE, RSA ?

On n'a pas de lettre-type.

Pour ce genre de situation, un courrier AR au directeur de l'agence PE s'impose probablement. Le plus vite possible.

Il faut rester poli et factuel :
- Citer tous les faits et dates avec précision. Et joindre toutes les preuves possibles. Avec le numéro d'inscription PE, etc.
- Demander le zéro sanction, et l'éventuelle remise à zéro des compteurs se rapportant aux ORE (si ce point est justifié).
- Dire que vous attendrez la réponse, et qu'à défaut de réponse sous un mois (ou deux semaines ?), vous prendrez vos dispositions pour obtenir gain de cause.

Merci, cela concerne l'ASS.

Deux courriers sont à faire, l'un concernant une ORE soit disant refusée en juillet et l'autre urgent pour un rendez vous par téléphone soit disant manqué fin août alors que la personne s'est présentée en agence comme d'habitude. C'est la première fois que l'on demandait un RDV et donc, on pensait que c'était naturellement en agence. La conseillère a finalement appelée dans les minutes suivantes le RDV grâce à l'agent d'accueil qui a géré la situation. On a reçu ensuite deux conclusions d’entretien qui attestent du rendez vous téléphonique.
Le dépôt de la majorité des courriers sur son espace personnel avec notification par courriel à chaque dépôt ne fonctionne pas.

Je soupçonne un retour de bâton suite à notre demande de changement de conseillère en juillet. C'est bien elle qui a indiqué au départ que le rendez vous n'avait pas été honoré fin aout, on est pas complètement idiot.

On doit répondre sous 10 jours(réception hier) concernant le rendez vous soit disant manqué, le courrier est déjà pratiquement prêt.
Concernant l'ORE, je prépare cela demain. Ca commence à faire beaucoup désormais, on doit répondre au second et vite.

Tout est justifié, on ne se permettrait pas ce genre de bêtises.

Que faut il écrire concernant : " et qu'à défaut de réponse sous un mois (ou deux semaines ?), vous prendrez vos dispositions pour obtenir gain de cause.": Vraiment menacer le directeur d'agence ? et de quoi exactement ?
Merci.

@foV3aJA679BZhvi :
- Tout litige lié à l'ASS se gère devant un tribunal administratif, ce qui est le top. Je dis ça dès fois que ça ne tourne pas bien, cette histoire.
Etant donné qu'aucun "acte qui fait grief" (radiation, etc) n'a encore été pris par PE, rien de grave à ce stade, ceci dit.

- De ce fait, écrivez un seul courrier SVP, en indiquant clairement que le courrier n'est pas un recours amiable, mais un premier signalement des problèmes rencontrés.
Les juristes se font un plaisir de demander aux tribunaux de qualifier tout courrier ou presque de recours amiable, il faut donc ici leur couper l'herbe sous le pied, en prévention.
Idéalement, il aurait fallu contester cette histoire d'ORE un peu plus tôt. Hâtez-vous SVP.

Le dépôt de la majorité des courriers sur son espace personnel avec notification par courriel à chaque dépôt ne fonctionne pas.

C'est à signaler dans le courrier.

Je soupçonne un retour de bâton suite à notre demande de changement de conseillère en juillet. C'est bien elle qui a indiqué au départ que le rendez vous n'avait pas été honoré fin aout, on est pas complètement idiot.

Il faut le dire dans le courrier, au conditionnel. Dites que vous souhaiteriez que M. Le Directeur de l'agence Pôle Emploi de [Buzy-sur-Mougeux] vérifie s'il n'y a pas eu ici
une discrimination directe, qui relèverait du Tribunal judiciaire et de M. le Défenseur des droits. Là, ça va calmer sec, vu que le courrier risque de remonter
au service juridique.

Que faut il écrire concernant : " et qu'à défaut de réponse sous un mois (ou deux semaines ?), vous prendrez vos dispositions pour obtenir gain de cause.": Vraiment menacer le directeur d'agence ? et de quoi exactement ?

En fait, comme dit juste au-dessus, mentionnez le TJ et le Défenseur des droits comme indiqué.
Ajoutez y ceci : "M. Le Directeur, après enquête, constatera de manière certaine que les faits allégués ne sont pas établis, et qu'ainsi, à défaut de motivation en fait,
ce litige que nous avons, s'il était porté devant le Tribunal administratif de [celui dont vous dépendez - c'est bien de l'indiquer, ça fait costaud]",
verrait les écritures de mon avocat triompher". (le terme d'écritures fait très pro).

Voilà. Je ne suis pas expert PE, donc ce n'est peut-être pas 100 % parfait, mais cela me semble bien.
Si vous arrivez à gratter un rdv express auprès d'un avocat gratuit (mais c'est peut-être un peu "too much", à ce stade ? PE, ce n'est pas une CAF ou un Conseil départemental),
profitez-en. https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20706

Le refus d'offre d'emploi est assez facilement contestable selon moi

A commencer par le fait que l'offre en question, (si j'ai bien suivi cette affaire rocambolesque) ne provient pas de pôle emploi avec le courrier officiel sur l'espace du demandeur indiquant que "vous vous êtes tenu d'y donner suite sous peine de radiation etc etc..."

J'aurais axé ma défense la dessus d'un point de vue purement juridique

Mais le mieux plutôt que d'aller à l'affrontement, est de la jouer finement en faisant profil bas en parlant de problèmes personnels même fictif tout droit sorti de votre imagination

Parfois prendre par les sentiments ça fonctionne

@Pilou :

faisant profil bas en parlant de problèmes personnels même fictif tout droit sorti de votre imagination

Etant donné qu'il est possible qu'une discrimination directe soit intervenue dans le dossier, là, il faut être très ferme,
et montrer poliment que si M. le Directeur veut des vagues, il aura des vagues. L'administration, c'est : "pas de vague".
Il faut laisser des traces écrites de tout ça.
Si le cirque continue, hop, direction une médiation.

Vu la macronisation de Pôle Emploi, ça devient graduellement comme les CAF. Même avec de la fermeté, c'est "cause toujours".
@Donuts3003 a beau eu plaider sa cause de manière sympathique, elle a bien écopé d'une suspension.

merci.
Quel était le souci de Donuts3003 ?
Bonne journée.

Pour @Donuts3003, elle avait levé le pied sur ses recherches d'emploi pendant quelques petites semaines, et paf, elle a écopé d'une suspension (15 jours ? 1 mois ?) d'ASS.

Bonjour,
Je viens donner des nouvelles. Lettre envoyée le 6 septembre et aucun retour de la part de pôle emploi.
La personne concernée est actuellement en arrêt maladie depuis le 3 septembre dernier.
Bonne journée.

Zorro22 a écrit :Pour @Donuts3003, elle avait levé le pied sur ses recherches d'emploi pendant quelques petites semaines, et paf, elle a écopé d'une suspension (15 jours ? 1 mois ?) d'ASS.

Bonjour,
Qui était à l'origine de la suspension ? Sa conseillère ? merci.

@foV3aJA679BZhvi :

Lettre envoyée le 6 septembre et aucun retour de la part de pôle emploi.

Je vois. D'ordinaire, j'aurais dit de saisir la médiation régionale de Pôle Emploi.
Mais ici, comme je sens la discrimination, je préfère vous dire qu'il serait idéal que ce soit M. le Défenseur des droits qui gère la médiation.

Donc : il faut faire au plus tôt un dossier pour M. le Défenseur des droits, en lui demandant deux choses :
1. D'intervenir en tant que médiateur pour faire retirer les sanctions,
2. D'étudier le dossier afin de voir s'il y a eu une discrimination directe.

Comment faire ?
Voir ici : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
En ligne, par courrier, ou en rencontrant localement un délégué du Défenseur des droits (ils ne sont pas rémunérés, et viennent parfois de l'administration, ceci dit).
Il faut inclure toutes les pièces jointes nécessaires, dont le courrier au directeur d'agence.
Il faut détailler au maximum les circonstances entourant la discrimination éventuelle.

Qui était à l'origine de la suspension ? Sa conseillère ? merci.

Je ne me rappelle plus.

Merci. Je reviens vers vous rapidement.
Bonne soirée.

Lettre envoyée le 6 septembre et aucun retour de la part de pôle emploi.
On a rendez vous le 3 novembre avec le délégué du Défenseur des droits dans notre département.
Sinon, obligé d'aller 3 fois en agence et 2 coups de fils au 3949 pour obtenir un document cette semaine. Affligeant.
Bonne journée.

@foV3aJA679BZhvi : merci pour les nouvelles !