L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Je me pose une question car je risque d'y être confrontée prochainement.

Si je me retrouve en arrêt malade longue durée pendant 1/2 ans, est-ce que je pourrai retrouver mes droits à l'ASS ?

Car actuellement je n'ai plus 5 ans d'activité au cours des 10 dernières années donc si je devais reconstituer un dossier je n'y aurait plus droit

Merci,

S'il vous reste un reliquat d'ASS au moment de votre arrêt maladie, la prescription pour la reprise des droits est de 4 ans :

Article R5425-1
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des travailleurs indépendants.

S'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
(...)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Merci pour votre réponse,

Donc si je dépasse 4 ans d'arrêt maladie je n'aurai plus droit à l'ASS

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Reprise ASS suite arrêt longue durée

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