@carl : merci pour la liste
@vercor : merci pour l'info - il serait temps effectivement que des élus se réveillent - le silence de la majorité des élites quelles qu'elles soient est assourdissant.
Ce qui est très inquiétant, c'est le nombre de personnes qui se sont précipitées pour prendre leur rdv de vaccination alors que Macron a fait des annonces qui n'ont pas valeur de loi puisque la représentation nationale, le conseil d'état et le conseil constitutionnel ne se sont pas exprimés. C'est dingue ! Les malfaisants peuvent être contents, l'ingénierie sociale fonctionne à merveille. Macron a parlé et une partie de la population s'exécute. Une partie de la population est prête à la dictature puisqu'en agissant de la sorte, elle avalise la négation de l'état de droit. Eh ben si on m'avait dit que je verrais ça de mon vivant dans mon pays !!! Je suis attérrée !!
Je vous invite toutes et tous à écrire à vos députés, à vos sénateurs, au conseil d'état et au conseil constitutionnel en leur rappelant que Macron, dans son allocution du 12 juillet :
- viole le sous-amendement n°CL162 (qui vient en complément de l'amendement CL153 de la loi sur la gestion de la crise sanitaire) qui stipule que :
« « I bis. – Nul ne peut exiger la présentation des documents mentionnés au 4° du I pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au même 4°. » »
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... /CL162.pdf
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... /CL153.pdf
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... rticle_1er
- viole le code de Nuremberg (1947) :
https://www.inserm.fr/sites/default/fil ... dAmiel.pdf
- viole la déclaration d'Helsinki signée par de nombreux pays dont la France :
https://www.wma.net/fr/policies-post/de ... s-humains/
lire notamment les articles n° 25 et 26 sur le consentement éclairé
- viole la convention d'Oviedo (lire notamment l'article 5)
https://rm.coe.int/090000168007cf99
Cette convention a été ratifiée par la France notamment (voir dates dans le lien qui suit) :
https://rm.coe.int/inf-2017-7-rev-etat- ... 168077dd22
et qu'un décret est paru pour inscrire le respect de la convention dans le droit français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0026151968
- viole la loi Kouchner du 4 mars 2002 (lire notamment l'article 111-4)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 000227015/
- viole notamment le paragraphe 7.3.1 de la résolution 2361 du Conseil de l'Europe "Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques" :
https://pace.coe.int/fr/files/29004
https://pace.coe.int/pdf/840ad2aa894c5a ... 202361.pdf
Détail des votes
https://pace.coe.int/fr/votes/38405
Je rappelle que la France siège à ce conseil.
Je passe sur les violations également du Code civil, du Code de la santé publique, du serment d'Hippocrate pour les médecins qui devraient pratiquer cette vaccination obligatoire, etc....
Par son discours du 12 juillet et la loi qu'il veut faire passer en force, Macron, en principe garant de la signature de la France devant les différentes organisations internationales, envoie le signal qu'il peut les piétiner selon son bon vouloir.
Un bien inquiétant signal face au monde instable dans lequel nous évoluons aujourd'hui.
En ce qui me concerne j'ai déjà fait partir mes courriers et j'essaie d'avoir des rdv avec les élus de ma circonscription pour leur dire le fond de ma pensée de vive voix.
Belle journée, portez-vous bien et RÉSISTANCE !!