Ici, une vieille connaissance : le Conseil départemental de la Manche, qui non content d'écoper de quatre condamnations en mars 2021
dans l"histoire du seuil illégal d'épargne visant à refuser l'attibution du RSA (ce qui discuté dans un autre fil du forum),
a lancé, comme par hasard juste avant les élections départementales, un nouveau dispositif de remobilisation des allocataires du RSA.
Bref, la version départementale de l'Activ'emploi du Pôle Emploi, qui s'appelle GIP Tandem dans la Manche.
Légalement, le CD 50 marche encore sur des œufs, vu qu'il faudra a priori impérativement que l'allocataire du RSA accepte par écrit la participation
à ce dispositif dans son contrat d'engagements réciproques. L'article L.262-29 du CASF ne prévoit aucune fantaisie dans l'orientation des rsastes :
https://www.ouest-france.fr/normandie/m ... sa-7151100Article L262-29
Le président du conseil départemental oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active tenu aux obligations définies à l'article L. 262-28 :
1° De façon prioritaire, lorsqu'il est disponible pour occuper un emploi au sens des articles L. 5411-6 et L. 5411-7 du code du travail ou pour créer sa propre activité, soit vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, soit, si le département décide d'y recourir, vers l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-4 du code du travail ou encore vers un des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises mentionnés à l'article 200 octies du code général des impôts, en vue d'un accompagnement professionnel et, le cas échéant, social ;
[...]
https://www.lamanchelibre.fr/actualite- ... res-du-rsa
On voit que certains départements ont Pôle Emploi dans le viseur. Cocasse pour des politiciens UMP/LR ayant contribué à torpiller Pôle Emploi.
Encore une fois des cadeaux aux patrons à gogo, vu que les coûts de garde des enfants seront pris en charge par le département. Toutefois, même si c'est orienté politiquement,« À Pôle emploi, un conseiller peut avoir un portefeuille de 400 demandeurs d’emploi, ajoute Lisa Hellot. Au GIP, chaque conseiller aura environ 70 bénéficiaires du RSA à suivre. »
c'est utile : à quand la voiture payée par le département ?
Le plus étonnant, et cela confirme que très peu de gens sont employables, au RSA, et qu'une bonne partie devrait en fait émarger à l'AAH :le GIP TANDEM prendra en charge les coûts de garde des enfants (de 3 à 12 ans) des bénéficiaires du RSA sur des horaires atypiques (tôt ou tard) pour répondre aux conditions de travail des recruteurs du secteur de l'industrie, de l'agroalimentaire, du service à domicile ou du bâtiment.
Le public visé représente environ 10 % des allocataires dans la Manche, autant dire pas grand monde.Selon Marc Lefèvre, le public visé sera « les nouveaux arrivants et les bénéficiaires du RSA dont les freins ne sont pas d’ordre social lourd ». Soit, sur le papier, un millier de personnes.
C'est aussi à cela que l'on voit que Pôle Emploi devrait soutenir davantage les gens percevant l'ASS, qui sont eux employables.
Et c'est tendance, ce département s'occupe désormais aussi de "coaching" des rsastes :
https://actu.fr/societe/insolite-dans-l ... 03997.html