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RSA : contrôles outranciers en Alsace

Publié : 22 mars 2021
par Zorro22
Selon Rue89, l'Alsace bat des records en matière de contrôles, ce qui décourage des allocataires de s'y inscrire.
Le droit de demander autant de pièces à l'allocataire n'est pas évident (bail de location, copie de toutes les pages du passeport, attestations d’assurances, relevés bancaires, etc.) :
un allocataire, théoriquement, peut écrire au département pour dire que c'est à la CAF d'effectuer le contrôle. Sans jurisprudence, on reste sur notre faim, ici.
Ceci étant dit, comme la loi évoluera en janvier 2023 plus favorablement pour les conseils départementaux sur ce point, on peut se dire qu'en 2021 et 2022,
ça a de bonnes chances d'être un abus de pouvoir. :evil:
https://www.rue89strasbourg.com/fraudes ... fie-201860

Re: RSA : contrôles outranciers en Alsace

Publié : 24 mars 2021
par rsarnaque
On lit le pire dans cet article ,
et pourtant arrivè au dernier paragraphe , on tombe sur encore pire :
"Et pourtant, le sociologue montre dans son livre que le sort subi par les bénéficiaires d’aides sociales en France est « doux » si on le compare aux situations équivalentes aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, où « le niveau d’intrusion des contrôles et de sévérité des sanctions est sans commune mesure »."

Dommage qu'il ne donne pas des exemples sur les mesures aux états unis et chez les anglais , ça aurait pu nous vacciner pour quand ça arrivera chez nous .

Re: RSA : contrôles outranciers en Alsace

Publié : 25 mars 2021
par Zorro22
@rsarnaque :
Dommage qu'il ne donne pas des exemples sur les mesures aux états unis et chez les anglais
Je me suis dit ça aussi. Il n'est pas simple de faire plus intrusif qu'un contrôle de la CAF.
Et j'ai déjà travaillé il y a plus de dix ans avec un américain qui m'avait expliqué que ce n'était souvent pas le bagne qu'on imagine, chez eux :
lui, quand il s'était pointé au chômage dans son état (la Caroline du Nord, je crois - ou la Virginie), l'agence locale l'avait assigné tout de suite à un chantier de réinsertion
pour faire des charpentes, et il y était bien payé (15 ou 20 dollars de l'heure, de mémoire). En fait, une partie de ces aides dépend du bon vouloir
de chaque état américain, ce qui rend le tout peu lisible. Donc Rue89 s'avance un peu vite sur le sujet.