RSA : contrôles outranciers en Alsace
Publié : 22 mars 2021
Selon Rue89, l'Alsace bat des records en matière de contrôles, ce qui décourage des allocataires de s'y inscrire.
Le droit de demander autant de pièces à l'allocataire n'est pas évident (bail de location, copie de toutes les pages du passeport, attestations d’assurances, relevés bancaires, etc.) :
un allocataire, théoriquement, peut écrire au département pour dire que c'est à la CAF d'effectuer le contrôle. Sans jurisprudence, on reste sur notre faim, ici.
Ceci étant dit, comme la loi évoluera en janvier 2023 plus favorablement pour les conseils départementaux sur ce point, on peut se dire qu'en 2021 et 2022,
ça a de bonnes chances d'être un abus de pouvoir.
https://www.rue89strasbourg.com/fraudes ... fie-201860
Le droit de demander autant de pièces à l'allocataire n'est pas évident (bail de location, copie de toutes les pages du passeport, attestations d’assurances, relevés bancaires, etc.) :
un allocataire, théoriquement, peut écrire au département pour dire que c'est à la CAF d'effectuer le contrôle. Sans jurisprudence, on reste sur notre faim, ici.
Ceci étant dit, comme la loi évoluera en janvier 2023 plus favorablement pour les conseils départementaux sur ce point, on peut se dire qu'en 2021 et 2022,
ça a de bonnes chances d'être un abus de pouvoir.

https://www.rue89strasbourg.com/fraudes ... fie-201860