@kitamo : C'est un sujet qui revient fréquemment, voyez ici SVP pour les détails :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Et en résumé :
1. Décidez SVP en premier lieu où placer cet argent : un mix de compte courant et de Livret A, LDD ou LEP, je suppose ?
* Selon les départements, les CAF ignorent ou non les sommes qui se trouvent sur un compte courant. Jusqu'ici, pas plus de 3 000 sur le compte courant, ça passe partout.
* Les livrets d'épargne (hors PEL) ne sont pas taxables à 3 % par les CAF, et donc pas à déclarer dans la case "argent placé" (par contre les intérêts sont à déclarer dans la case "autres
ressources" après leur perception).
2. Mieux vaut prendre les devants et déclarer cette somme à votre CAF, une fois perçue. Il faut donc écrire à la CAF pour signaler l'arrivée d'argent, et ne pas être accusé de cacher
des sous ensuite. Evoquez la circulaire CAF du 17 novembre 2017 quant à l'argent placé, et ils vous laisseront tranquille, normalement (sinon risque réel de surtaxation à 3 % l'an).
3. Quant à l'héritage, demandez l'application de la
circulaire CAF n°2012-014 (sa page n°57). Généralement, cela évite que le RSA soit suspendu pendant trois mois.
Mais cela ne marche pas à tous les coups, selon les départements. La loi ne prévoyant rien quant aux héritages dans le cadre du RSA, et les jurisprudences du Conseil d'Etat
non plus, le contexte reste flou. Tout ce qu'on sait, c'est qu'évoquer la circulaire CAF de 2012 fonctionne le plus souvent.