L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Actuellement je suis en CDD (la fonction publique) depuis 2 mois qui est prévu pour une durée de 6 mois. Comme j'e touche aussi l'ASS (cumul les premiers 3 mois), l'ASS va donc s'arreter.... Mon CDD s'élève qu'à 9 heures par semaine et il n'est même pas sur que ce poste va être renouvelé par la suite, car à cause de la crise sanitaire. Le travail ne me plait pas du tout et joue sur ma santé (yeux, dépression etc.), et ne correspond pas du tout à ce qu'on m'a dit pendant l'entretien d'embauche! Est-ce que je peux poser ma démission sans avoir de sanctions par la suite et toucher les reste des mes droits ouverts à l'ASS (encore presque 5 mois!)? Je n'ai pas de droits ouverts à l'ARE.
De plus, j'ai la RQTH et mon état de santé n'est plus comme avant et je ne peux pas travailler à plein temps!

Merci pour vos réponses.

Bonjour

Je ne connais pas la fonction publique ; je vous réponds uniquement selon le droit du travail dans le secteur privé.

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail pendant la période d'essai sans motif particulier.

En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :

Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)
Faute grave
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail

https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F40

J imagine que vous n êtes plus en période d essai.
Vous pouvez demander un rdv avec le médecin du travail pour expliquer vos difficultés.

@MissesBeezley : la démission est généralement un source d'ennuis avec Pôle Emploi. Que ce soit à court ou moyen terme.
Préférez une solution négociée avec l'employeur SVP.

Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

Malheureusement je ne suis plus en période d'essai. Entre-temps, je me suis renseigné auprès du service d'indemnisation à PE (ma conseillère PE me l'avait dit!).
Le service m'a dit que je devrais démissionner pour garder mes droits à l'ASS! Je trouvais ce renseignement très "bizarre".
Est-ce que ce n'est pas possible que je peux quand même démissionner sans courir le risque d'être sanctionnée par PE vu que je suis malade et que j'ai la RQTH?
Je voulais éviter cette démarche (aller voir le médecin du travail), mais je ne pense pas avoir le choix.

Merci beaucoup pour votre aide!

Si vous n êtes plus en période d essai, vous ne pouvez rompre le CDD.

On peut rompre le CDI à tout moment, mais pas un CDD.

J ai mis plus haut les motifs légitimes de rupture anticipée de CDD.

Je voulais éviter cette démarche (aller voir le médecin du travail), mais je ne pense pas avoir le choix.

Vous pourrez à cette consultation exposer vos conditions de travail et les problèmes que cela engendre sur votre santé. Le médecin du travail pourra soit demander un aménagement de votre poste, soit vous déclarer inapte à ce poste de travail.

Le service m'a dit que je devrais démissionner pour garder mes droits à l'ASS!

La personne qui vous a dit cela dit n importe quoi.

Il m'avait semblé avoir lu quelque part sur ce forum qu'un refus de CDI après un CDD dans la fonction publique était considéré comme démission et n'ouvrait pas de droit au chômage. A vérifier.

Si le poste n'est pas sur d'être renouvelé, la meilleure stratégie serait peut-être de faire en sorte d'arriver au bout des 6 mois et de faire en sorte de ne pas être assez "performant" ou ne pas rentrer suffisamment bien "dans le moule" pour être gardé.

Statovore a écrit :Si le poste n'est pas sur d'être renouvelé, la meilleure stratégie serait peut-être de faire en sorte d'arriver au bout des 6 mois et de faire en sorte de ne pas être assez "performant" ou ne pas rentrer suffisamment bien "dans le moule" pour être gardé.

Après 3 mois l'ASS s'arrête et après je dois m'adresser à la CAF car je ne fait seulement 9 heures par semaine...
Pour être licencié ce n'est pas facile, car c'est la fonction publique qui, normalement, demande une démission du salarié avec un préavis de 8 jours.
Le contrat peut être renouvelé (mais ça on sait pas encore!!!), mais, après les vacances scolaires d'été, et ça veut dire par conséquence: "moi plus de ressources et demande à la CAF ....papier papier et encore... ,

Malheureusement, nous sommes dans un monde qui adore la paperasse et en plus, c'est fait de manière assez décourageante pour ceux qui voudraient prendre un contrat à temps partielle car il arrive que l'on perde des revenus en se mettant à travailler ...

Si vous êtes à l'ASS, c'est que vous avez épuisé vos droits au chômage donc retour au RSA ou la prime d'activité. Mais les montants cumulé risque d'être inférieur à ce que vous touchiez avant (faire le calcul).

9h par mois pendant 6 mois, ça fait seulement 234H donc vous n'aurez pas suffisamment d'heure pour récupérer des droits à l'assurance chômage à moins que vous n'ayez eu d'autres petites activité à temps partiel sur les deux ou trois dernières années (selon votre âge) ou que vos heures soit réparti sur 3 à 4 jours par semaine afin d'atteindre les 88 jours d'activité.

MissesBeezley a écrit :Après 3 mois l'ASS s'arrête et après je dois m'adresser à la CAF car je ne fait seulement 9 heures par semaine...

J'avoue ne pas comprendre ,pourquoi s'emm....r à faire 9h /semaine plutôt que chercher un vrai taf avc + d'heures ,votre ASS sera sucrée et les droits retraites qui vont avec car avec le rsa nada!
Je pense que vous aviez vos raisons genre complément de revenus mais il faut marcher sur des oeufs et calculer où votre intérêt,les entrepreneurs eux c'est ce qu'ils font!
Bon courage pour la suite

Et c'est sans compter avec le côté hyper intrusif du rsa,perdre l'ASS c'est ce qu'il faut éviter à tout prix mais ce n'est que mon avis

Bonjour,

Lorsque la CAF calcule le montant de la prime d activité, elle tient compte des revenus des 3 derniers mois. Dans ces revenus, est compris l ASS + allocation logement... donc de vos ressources et de celles de votre foyer.

Simulateur de la CAF ici https://www.caf.fr/allocataires/mes-ser ... simulation

Des explications ici aussi https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2882

Il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser. En outre je me demande sil faut toucher un salaire minimum pour être éligible. Je lis ici
https://www.dossierfamilial.com/social- ... ble-432199

En revanche, vous ne pourrez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes :
étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du Smic net, soit 951 € au 1er janvier 2020.

je vous invite à aller sur le simulateur pour déjà avoir une idée.

Le mieux est de demander un rdv au médecin du travail, comme je vous l ai conseillé depuis quelques jours.

@katsha :

perdre l'ASS c'est ce qu'il faut éviter à tout prix.

Tout à fait. L'un des seuls vrais désavantages, c'est que Pôle Emploi peut faire davantage pression, à l'ASS. Donc il faut un conseiller Pôle Emploi qui tienne la route.