Selon ce que j'en sais, les calculs de prime d'activité dans les CAF, c'est comme marcher sur de la glace de 5 cm sur un lac : on ne sait pas combien de temps cela durera en l'état.
Le basculement des lois du "RSA Activité", lois qui étaient définies dans le Code de l'action sociale et des familles, vers le Code de la sécurité sociale, a été bâclé en bien des points.
L'allocataire un peu tatillon pourrait rapidement engager un contentieux, à mon avis, quant au calcul de la prime d'activité (sous toutes réserves, comme un décret
qu'on ne connaîtrait pas, par exemple). On a reçu un témoignage édifiant, calculs à l'appui, via l'email d'
Actuchomage il y a quelques mois.
Et il manque pour sûr au moins un article de loi quant aux modalité de prises en compte de l'épargne détenue.
Encore une fois, les allocataires sont victimes de l'incompétence de certains députés et sénateurs.
Un simulateur, c'est merveilleux : tout semble légal !
Comme du temps de la taxe illégale de 3 % sur les livrets d'épargne, au RSA
Il y a bien longtemps que je n en ai pas entendu parler.