@rssiste :
Oui, mais comme déjà evoqué plus haut, j'ai touché une indemnisation de la part de l'état, et pour un rssaste c'est une enorme somme
Exact, effectivement. Par défaut, je pense toujours que les montants alloués sont au mieux modestes.
Mais je me demande aussi, et si je part de l'idée, que quand la prochaine déclaration arrive et là je déclare cette somme (6000E de vente en ligne) comme revenue... Que se passerai t il, Vont t-ils me demander le remboursement pour le mois dont cette somme à été perçue ou peut être pour les trois mois...
D'ordinaire, quand c'est un héritage, comme indiqué plus haut, on arrive le plus souvent à faire prendre en compte cette somme au titre des capitaux placés, et c'est très
avantageux pour le rsaste. Certains départements font du zèle, et appliquent parfois une suspension de trois mois du RSA (le trimestre qui suit).
Si la somme de 6 000 euros était un don des parents (en une fois - c'est toujours mieux), cela annulerait le RSA pendant trois mois, et serait compté comme capital placé ensuite.
Pour ce qui vous concerne, c'est plus ennuyeux : vous dépassez a priori le plafond prévu par la loi ("cumul de 3000 € et 20 transactions par an") pour les ventes sur Le Bon Coin, etc.,
et de plus, cela concerne aussi les impôts, et pas seulement la CAF.
https://www.notretemps.com/argent/impot ... le,i209391
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... er-revenus
Si vous souhaitez déclarer rapidement cette somme à la CAF, autant le faire par écrit via caf.fr (et conservez SVP les copies d'écran), en expliquant la situation.
Via le formulaire, tout est automatisé (encore que... si vous trouvez que l'une des cases est adéquate, pourquoi pas : en soi, cela évite d'en écrire de trop).
Je ne saurais pas trop vous dire comment les déclarer : plutôt des revenus professionnels, j'imagine ? (dans ce cas, demandez aussi la prime d'activité, cela vous
remboursera une partie de votre indu de RSA
). Mais pas sûr, comme c'est un revenu ponctuel. Vous pouvez éventuellement appeler la CAF et de manière
générale demander quoi faire sans trop en dire à ce stade. La case "autres ressources" peut peut-être convenir aussi.
Et vous êtes dans 06. Ouh là là. C'est chez "M. Propre", à savoir Eric Ciotti (pourtant lui même enquiquiné par la justice :
https://www.20minutes.fr/justice/289382 ... -influence )
Ce monsieur a été historiquement le fer de lance dans la dite et controversée "chasse aux fraudeurs" dans le cadre du RSA, depuis 2012.
C'est aussi 'M. Amendes administratives", en bonus avec le pénal, bien souvent.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 91863.html
Je ne dis pas ça pour vous stresser, ne vous jetez pas par la fenêtre SVP, mais, bon, ceci étant dit, il faut prendre ce contrôle de la CAF au sérieux.
il y a tout de même des délais à "respecter". Notamment pour le département 06 , si au bout de 45 mois on n'a pas eu de propositions, on a droit à faire un recours qui doit se prononcer au plus tard dans 3 mois.
Le recours est une médiation qui n'a aucune valeur de contrainte pour les bailleurs sociaux.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R19319
Et pour le DALO, il semble que la situation d'urgence compte :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18005
Comme je perçois l'AAH, j'ai des doutes. Ceci dit, je connais ce sujet bien moins que le RSA. Pourquoi pas.
Mais globalement, je vais plutôt compter sur la famille, je suis de nouveau sensé être "déporté" à l'automne dans un petite maison de vacances entre la mer et les marais en Vendée,
pour deux ou trois ans... si je supporte
(je ne connais pas du tout la Vendée. Comme c'est chez De Villiers, ça fait un peu peur).
Certains conseils départementaux ne s'embarassent même pas, parfois : c'est l'indu, direct, sur plusieurs années,