L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour

je dois renouveler ma CSS(complémentaire santé solidaire), d'habitude ma CPAM me demande de fournir ces documents:

Code : Tout sélectionner

-Une pièce d’identité en cours de validité
-Votre carte vitale
-Un justificatif de domicile (3 quittances de loyer, les 2 dernières factures edf…)
-Un avis d’imposition ou de non-imposition
-Justificatifs de ressources : Bulletins de paie, attestations d’indemnités de chômage, déclarations de revenus et leurs annexes à l’administration des impôts, avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation,
-Une attestation des banques : Ou « relevé des capitaux placés« , cela concerne les revenus d’épargne dont vous disposez. Il s’agit d’un imprimé à faire remplir par la banque indiquant le montant des capitaux placés. Vous pouvez le télécharger ici. Il s’agit pour la sécurité sociale de déterminer le montant des intérêts que vous percevez chaque année qui seront rajoutés à vos ressources annuelles. Si vous touchez 100 euros d’intérêt par an par exemple, ces 100€ seront intégrés dans le calcul des plafonds d’obtention de la CMU ou de l’ACS ( 
-Votre livret de famille tenu à jour ou un certificat de concubinage ou l’attestation d’enregistrement d’un PACS pour justifier de la composition du foyer
-Attestation RSA de la CAF pour les jeunes entre 18 et 25 ans en bénéficiant

or a maintenant liste est raccourcie:

Code : Tout sélectionner

  pour les personnes qui ont vécu dans un pays étranger pendant les 12 mois précédents: il faut joindre les pièces qui justifiant de votre situation fiscale et sociale du/des pays concernés
    pour une demande de Revenu de solidarité active qui a été faite par vous ou pour une demande/bénéfice de RSA concernant un membre de votre foyer qui est âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans: joindre les pièces justifiant de ressources qui ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire du RSA
    pour les ressources de tous les membres du foyer: il vous faut l’avis de taxe d’habitation ou l’avis de taxe foncière ET l’Avis de situation déclarative à l’impôt ou l’avis d’impôt

quels documents je dois fournir? afin d’éviter un refus

bien cdlt

En papier , il n'y a que normalement l'avis de non imposition à fournir .

Tout le reste , la CPAM a les infos via intranet pour la caf , pôle emploi , tout ça n'est plus à fournir .

J'ai jamais eu à fournir tout ce qui est demandé , sauf lors de la 1ère demande , pour les renouvellements , c'est plus demandé
votre copie d'écran concerne le RSA et non la CSS.

Vous avez normalement un formulaire bleu de plusieurs pages , qui est celui çi :

https://www.ameli.fr/sites/default/file ... aladie.pdf

à remplir et joindre l'avis de non imposition , et c'est tout .

J'ai eu le mien , en Novembre , renouvelé le mois dernier , et je n'ai fourni que l'avis de non imposition et c'est tout . Si votre dossier est correctement rempli , c'est bon .

@badaking : lors du dernier renouvellement de complémentaire santé solidaire, j'ai joint :
- L'attestation obtenue via caf.fr d'AAH sur les douze derniers mois précédant la demande de renouvellement ;
- Une copie de mon avis d'imposition.

Et le formulaire Cerfa 12504*08 (sur lequel j'ai indiqué que c'était pour une demande de renouvellement, et non une demande initiale).

Tout s'est bien passé, et plutôt rapidement, contrairement à la demande initiale l'année d'avant.

L'Emploi et le Chômage en Débats

CSS- complémentaire santé solidaire

CSS- complémentaire santé solidaire

Re: CSS- complémentaire santé solidaire

Re: CSS- complémentaire santé solidaire