Renouvellement ASS et revenus capitaux

[katsha]

Entre 675,60 € et 1 182,30 € : B = 1 182,30 € moins le montant des ressources

C'est pas compliqué ,si vous ressources et au risque de me répéter ce sont les ressources supérieures à 675.60*12=8107 et quelque ceci hors ASS,si vous avez 10000€ de ressources par ex on vous retire 10000-8107=1893€/12 de votre ASS,ok?
C'est pour ça que vous avez l'ASS entière,vraiment pas de quoi flipper!

[SandrineA]

Désolée Katcha, je ne comprends rien.

En fait j ai l impression qu on ne tient pas compte de l ASS, mais uniquement des intérêts PEL. Dans ce cas effectivement, je suis largement en-dessous de 675,60. Mais pourquoi présenter les choses de cette façon sur service public ? Il fallait dire tout simplement l ASS n entre pas dans le calcul des ressources pour savoir si vous avez droit à l ASS. Mais il est dit le contraire.

Je ne flippe pas. Cela fait des années que j ai 100 % de l ASS. Je me dis que PE aurait eu le temps de voir si erreur dans le calcul. J imagine que ce n est pas toujours la même personne chez PE qui traite mon dossier ou alors cela serait incroyable.

[katsha]

Je ne vois pas comment expliquer,pour le dire autrement si vous ressources ajoutées à l'ASS ne dépassent pas les 1182€ vous avez l'ASS plein pot si ça dépasse c'est retranché
du montant de l'ASS,dans mon exemple précédent en touchant 10000€/an on vous retranche 1893/12=environ 198€ qui seraient déduits de l'ASS par ex 506.70-198=348.70€
J'insiste mais si vous avez l'ASS entière c'est que vous ne dépassez pas les 675.60€ par mois.

[Ugolin]

"en touchant 10000€/an, vos ressources ajoutées à l'ASS ne dépassent pas les 1182€ vous avez l'ASS plein pot"

et en dessous vous déduisez 198 € de l'ASS.

Pas facile à suivre

[Pilou]

Bonjour

Je comprends ce que vous dites Sandrine , je suis dans le même cas que vous revenus PEL + revenus salaire de Madame, et comme vous j'aurais du avoir un ASS amputé depuis plusieurs années et pourtant j'ai la totalité, comme vous j'ai posé la question a pôle emploi a plusieurs reprises et à plusieurs personnes différentes et la réponse est quasi unanime L ASS n'est pas prise en compte malgré ce que dis le texte
Comme pour vous donc cela reste un mystère

[ALBERT56]

Voici ce que dit le code du travail :

Article R5423-1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 5423-1 :
1° Justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance. En ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de trois ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article R. 342-2 du code de la sécurité sociale ;
2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ;
3° Justifient, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 018525084/

70 x 16.89 = 1182.30 Euros.

Article R5423-5
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 0018525074

[Ugolin]

Article R5423-5
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 0018525074

Ce truc, je l'explique plus haut
Cela concerne ceux qui n'ont plus l'ASS lors de leur demande

JE LANCE UN APPEL

VOUS AVEZ UN ASS AMPUTE, PAS A 100%
VENEZ NOUX EXPLIQUER, ON COMPREND RIEN

[Pilou]

Peut-être considere t'il que l'on a plus lass a partir du moment où il y a renouvellement auquel cas le 2 article de loi correspond à la situation
En tout cas ça m'étonnerait que le pôle emploi de l'amie Sandrine qui se trouve je ne sais où en France et le mien aussi se trompent sachant qu'on me la répète a plusieurs et même des agents chargés de l'indemnisation

[Ugolin]

sauf qu'il n'y a pas d'interruption
quand vous faites la demande de renouvellement quelques semaines avant, vous avez l'ASS

et surtout

'Article R5423-2
"Les ressources prises en considération pour l'application du plafond prévu au 3° de l'article R. 5423-1 comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé"

Je maintiens mon appel à éclaircissement

[SandrineA]

Ouais si PE se trompe depuis des années, imaginez les indus énormes que les personnes en ASS devraient rendre. On serait ruiné jusqu à la fin de nos jours.

On va dire, pour se rassurer, sinon on risque un cauchemar cette nuit, qu à la date de la demande de renouvellement, on n a plus rien en terme d allocation de solidarité. En effet la demande est étudiée à la fin de la période. Comment peut-on rédiger des textes aussi obscurs.

Message de katsha » 16 Fév 2021

Je ne vois pas comment expliquer,pour le dire autrement si vous ressources ajoutées à l'ASS ne dépassent pas les 1182€ vous avez l'ASS plein pot si ça dépasse c'est retranché
du montant de l'ASS,dans mon exemple précédent en touchant 10000€/an on vous retranche 1893/12=environ 198€ qui seraient déduits de l'ASS par ex 506.70-198=348.70€
J'insiste mais si vous avez l'ASS entière c'est que vous ne dépassez pas les 675.60€ par mois.

tant pis pour moi, je ne comprends pas vos explications.

[Pilou]

Lorsque j'ai demandé au pôle emploi c'était a titre anonyme a l'accueil de pôle emploi, mais le mieux serait de faire un mail à son pôle emploi voir a son conseillé, mais moi je n'y me risquerait pas vivons mieux vivons cachés
Je me joins donc l'appel à témoignages

[SandrineA]

faire un mail à son conseiller : aucun intérêt, son job est le placement, pas l indemnisation. Ce n est pas le même métier, pas les mêmes qualifications.
une fois je l ai fait et ma conseillère m a répondu : venez à l agence poser votre question à l accueil. Elle ne se mouille pas.

[Pilou]

Notre seul et unique interlocuteur a pôle emploi est, ou devrait être, le conseiller. on est plus a l'époque des assedic et de l'ANPE que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître il est donc censé répondre à toutes les questions concernant pôle emploi. il est formé pour, et s'il ne sait pas qu'il se renseigne
Pour le reste, il est probable que l'on interprète mal le texte il en va de même au cas où le plafond est effectivement dépassé, la encore le doute persiste quant à savoir si oui ou non on reçoit a nouveau le formulaire 6 mois plus tard pour ma part, j'ai eu 2 sons de cloche a pôle emploi et sur le site pôle emploi il dise " en cas de dépassement lASS cesse d'être versé" ailleurs sur je ne sais plus quelle site, ils parlent "d'interruption" ce qui laisserait supposer que ça pourrait reprendre
Bref le flou artistique le plus complet demeure

[Chris64]

Pour moi qui vit en couple, pour savoir si j'ai droit à l'ass, je prends les revenus du conjoint (s'il est au chômage indemnisé ARE, il faut faire un abattement de 30% sur ses revenus de salaires (cdd terminés ou cdi terminé). Les additionner et puis les diviser par 12, Enlever cette somme au taux de 1857,90 puis divisé par 30, et si ce montant journalier restant est supérieur au taux journalier de l'ASS, j'ai droit à l'ass à taux plein (16,89/jour). Si non c'est l'ass à taux réduit (j'y ai eu droit une fois).

Pour les célibataires ayant des revenus autre que l'ass, je suppose qu'il faut faire le même raisonnement avec le taux de 1.182,30.

voilà mon calcul qui me permet de savoir (je suis en couple) si nos revenus nous donnent droit à l'ass.

Si au moment de la demande de renouvellement, je suis en cdd, mission intérimaire, mes revenus de la mission en cours rentrent dans le calcul (je les additionne à mes revenus, au revenus total du couple). Donc la plupart du temps, je n'ai pas eu de mission ou de cdd au moment de la demande de renouvellement

Chris

[Pilou]

Il me semble que l'abattement ne tient que sur ses propres revenus et non celui du conjoint
De plus il est précisé je crois aussi sur le formulaire, "indiquer les revenus des 12 dernier mois sans pratiquer aucun abattement"
Autrement dit je ne suis pas sûre que ta déclaration soit juste mais peut-être me trompes je