L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous !!

Au rsa depuis Juillet, j'effectue depuis le 25 janvier un contrat d'insertion courant jusqu'au 26 février (un total de 5 semai es pour 1367e net) ma question est la suivante (mon conseiller ne m'ayant été d'aucune aide)

Lors de ma prochaine actualisation je ferais état de mes 2 salaires ; l'un correspondant à une semaine pour février et le mois entier en mars , mon RSA s'en trouvera t'il recalculé ?

J'ai trouvé une réponse sur ce topic :

https://www.actuchomage.org/forum/viewt ... =8&t=99713

N'ayant pas travaillé depuis mars 2018 je pense entrer dans cette catégorie mais je préfère m'en assurer en vous posant la question ici (en cas d'éventuelles mise à jour des textes depuis). En cas de revalorisation de mon RSA pourrais je faire valoir mes droits en citant donc cet article ?

Dans l'attente de vous lire
Bonne journée

Ps : Pour mon contrat de 5 semaines je vais bénéficier d'une prime panier repas d'environ 192 e ainsi que le remboursement des frais kilométriques que j'avance.. ces derniers doivent il être déclaré en tant que revenus lors de la déclaration trimestrielle ? Et si oui seront ils pris en compte dans le recalcul ?

Tim

@Timoldu : je vois votre question ce jour (j'étais en déplacement hier).
D'une part, @roroc a toujours été de bon conseil, quant au RSA. Seulement, l'article de loi a été modifié depuis 2016, et le RSA Activité n'existe plus
(il est remplacé par la prime d'activité).

Ce que vous pouvez faire : un courrier AR à votre CAF, avec :
- Une copie du bulletin de salaire, qui distingue brut et net.
- La partie du contrat de travail qui indique que ce travail n'était que temporaire et que, donc, la perception du revenu est interrompue de manière certaine.
- Un courrier que vous rédigerez dans lequel vous demandez :
* la prime d'activité
* le maintien du RSA à taux plein, du fait des articles R262-12 et R262-13 du Code de l'action sociale et des familles
* l'absence de retenue de l'indemnité liée aux frais kilométriques, puisque celle-ci n'est qu'un remboursement de frais engagés [si cette indemnité vous a été versée à ce jour]
* l'absence de retenue des frais de repas, au titre de l'article R262-11 du Code de l'action sociale et des familles [si cette indemnité vous a été versée à ce jour]
=> Et vous indiquerez que, en cas de désaccord, la CAF doit "motiver en faits et en droit" sa décision.

Evitez de renseigner tout cela SVP dans la déclaration trimestrielle de ressources de la CAF, car tout est automatisé là-dedans.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0020526232

Article R262-12
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
[...]
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
[...]

La jurisprudence qui se rapporte à l'article R262-11 du Code de l'action sociale et des familles est à géométrie variable, selon le type d'aide financière ou défraiement.
Mais ça vaut le coup d'essayer.

Il n'est pas utile de dissimuler certaines des sommes perçues (ce n'est d'ailleurs pas notre rôle en tant qu'association d'inciter à cela), les contrôles des CAF étant
remarquablement pointus et fréquents : les caisses peuvent notamment demander vos relevés bancaires directement à votre banque (c'est le droit de communication),
par exemple.

Tenez-nous au courant SVP, le sujet est d'intérêt général, d'autant que certaines CAF "carottent" effectivement royalement, parfois, les allocataires du RSA.
On connait bien le sujet, chez Actuchomage.

Ceci étant dit, depuis 2016, la question du cumul RSA+salaire ne s'est pas posée dans le forum, donc, dès que vous avez la réponse, ce serait sympa de mettre à jour ce fil du forum.