@fil :
on m'a envoyer un courier me demandant de m inscrire à P E sinon mon rsa sera diminué et suspendu.
Au bout de combien de temps ils verifient si je me suis inscrit à PE ?
Etant donné que vous venez de changer de département, le Conseil départemental du Gard a procédé à votre orientation initiale, ceci
selon l'article L262-29 du Code de l'action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0019868977
Vous pouvez tout à fait contester par courrier recommandé adressé à M. le Président du Conseil départemental l'orientation qui a été faite
(aviez-vous d'ailleurs été reçu par une assistante sociale dans le Gard ?)
Vous demandez l'application du point 2 de l'article L262-29 du Code de l'action sociale et des familles, qui dit :
2° Lorsqu'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de logement ou à son état de santé font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi, vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale ;
Et l'application de cette partie de l'article L262-27 du Code de l'action sociale et des familles :
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.
Ce qui concrètement correspond à une orientation vers un CCAS, et non une agence Pôle Emploi.
Dans l'attente d'une réponse à votre courrier AR, inscrivez-vous SVP au Pôle Emploi. Le conseil départemental en sera immédiatement informé,
car ce type d'information est transférée automatiquement par Pôle Emploi au département.
Sinon vous risquez la radiation.
Etes-vous d'ailleurs accepté ou non au RSA ? Le RSA est dû le mois de la demande par la CAF, donc hâtez-vous de poser une demande en février, si ce n'est pas déjà fait.
On m a conseille de faire un dossier de travailleur handicapé meme si je ne suis pas reconnu handicapé mais je ne sais pas combien de temps ça va prendre.
Sans entrer trop dans les détails techniques, le RSA est dit subsidiaire aux autres allocations sociales, c'est-à-dire que le département est plus ou moins dans son bon droit
(bien que j'attende toujours une jurisprudence sur le sujet) de vous demander d'effectuer une demande d'AAH (qui, elle, n'est pas payée par le département
).
Ceci dit, dans l'attente du résultat de la demande d'AAH (de 4 à 18 mois, en général), le RSA vous est dû.
Notez que vous êtes en droit d'opposer le secret médical aux assistantes sociales. D'autant que si vous déposez une demande d'AAH, cela indique votre bonne foi.
Il existe de nombreux articles sur le web quant aux demandes d'AAH, je vous invite à les lire : il faut insister tant sur l'impact sur la vie de tous les jours,
que sur l'aspect médical (à prouver par certificats médicaux, quand c'est possible).
Bon courage, et prenez soin de vous.