https://www.vosgesmatin.fr/social/2021/ ... e-garantis
***********************************************
https://www.europe1.fr/emissions/linvit ... gs-4027051
Christophe Basse, président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
"
nous sommes administrateurs et mandataires judiciaires, le garant du paiement des salaires" (1mn13)
"le paiement des salaires ce n'est pas négociable" (1 minute 28)
"les salariés seront toujours payés en premier" (3 minute 09)
"
les salariés seront toujours payés à 100% et toujours payés en premier, notamment par l'avance de l'
AGS qui est un assureur" (3 minutes 13)
Vers 4 minutes, ils font croire que "le régime a pas bougé (comprendre il tient) en 2008, donc en 2021 non plus"
en fait c'est.... vrai ! j'ai picoré 4 années de taux...
a) Le Conseil d'administration de l’AGS du 20 juin 2005 a décidé de maintenir le taux à 0,35 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires. Ce taux de cotisation, en vigueur depuis le 1er avril 2005, est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
b) Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 19 décembre 2008, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15% mais de l'appeler temporairement à 0,10% à compter du 1er janvier 2009.
c) Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 05 juillet 2016, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
d) Malgré une hausse notable de près de 24% des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018), il a été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15%. Ce taux reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.
On voit que le taux a tenu...
CONCLUSION: Pour lui, la prime d'assurance AGS reçue sera toujours les salaires mais par contre comprenez
qu'il va falloir serrer des dents (il l'a dit plus ou moins directement dans l'ITWaudio et clairement sur vosges-matin) alias le taux qui sera a payer pour l'employeur explosera à court ou moyen-terme.
