Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

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Modérateurs : superuser, Yves

willemijns

Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.mediapart.fr/journal/france ... ave-danger

L'article est payant mais si les salaires ne sont plus dans les premieres place , la caisse de l'AGS va etre toujours solicitée et nos cotisations AGS seront de 5/15% les prochaines années ?

edit 25/2/2020: https://www.bfmtv.com/economie/economie ... 40085.html
Dernière modification par willemijns le 25 févr. 2021, modifié 2 fois.
Zorro22

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par Zorro22 »

Le Nouvel Obs reprends aussi l'info :
https://www.nouvelobs.com/economie/2021 ... aires.html

Bien vu !

C'est dingue. Dans un avenir très proche, cela voudra dire que dès qu'un employeur est en difficulté, ses meilleurs salariés s'en iront de peur de ne pas être payés.
Ils ne peuvent pas s'empêcher de tout casser, chez LREM.
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

Je serais plus que curieux de lire mediapart ou l'obs car c'est pas bon signe cette histoire...

Cela semble etre cela quand même... les salaires via l'AGS te seront donnés en fin de procedure judiciaire !!! 0 revenus et impossible d'aller au chomdu

cela rassure sur le net:
"Il peut s’écouler quelques mois ou quelques années entre l’ouverture et la clôture de la liquidation judiciaire."

https://www.captaincontrat.com/articles ... judiciaire
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.lalsace.fr/social/2021/01/2 ... s-qu-avant

meme en redressement.........

Petit cas probable: tu travailles 15 jours dans une boite le 25/1, elle se met en redressement judiciaire le 1/2

=>

0 salaires et pas de complement assedic pendant X semestres...
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.revolutionpermanente.fr/Mac ... aire-d-une

Eux confirment comme nous nos 2 inquietudes des méssages précédents....
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.ouest-france.fr/economie/so ... es-7148650

Je penche pas pour le 1er argumentaire de la CFDT.
Les salaires seraient versés dans X mois (cela ne serait plus la priorité)
et les cotisations AGS augmenteraient.

Seul le troisieme et dernier point est évident.
Zorro22

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par Zorro22 »

@Vercor : l'article est génial, notamment quant aux privilèges exorbitant des liquidateurs judiciaires.
Certains ne grattent pas assez, apparemment, et fraudent en plus :
https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
Statovore

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par Statovore »

Ce cas est effrayant. Le pire, c'est que si l'on appliquait aux fonctionnaires et politiques le même zèle à vérifier les comptes bancaire qu'on ne le fait pour le RSAste, les sommes à récupérer seraient sûrement démentielle... :roll:
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.dossierfamilial.com/actuali ... ies-877847

+

https://www.cfdt.fr/portail/presse/comm ... v2_1161107

"Il déclasse le super-privilège et le privilège sur les salaires en introduisant avant lui de nouvelles créances » devant être payées en priorité par l’entreprise"

=> C'est bien cela, les salaires attendront...

cela serait ****** si l'argent de l'AGS payeraient des dettes puis le restant payeraient les salaires (= les miettes quite même des salaires "net à payer" 0€ faute de trésorerie)

edit:; d'autres liens
- https://www.boursorama.com/actualite-ec ... c0c302d8a3

- https://lecourrier-du-soir.com/scandale ... -faillite/
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.lefigaro.fr/societes/failli ... s-20210219

article payant... j'aurais aimé voir leur réponse.
Ugolin

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par Ugolin »

La presse, c'est comme le sport TV ou le X, c'est open bar sur internet

Mon FAI m'offre quelques titres

Image
Zorro22

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par Zorro22 »

A la veille d’un tsunami de défaillances d’entreprises
Ils sont rassurants, chez Le Parisien. Climat pas anxiogène pour un sou en ce moment :roll:
willemijns

Re: Salaires plus prioritaires en K de liquidation judiciaire

Message par willemijns »

https://www.vosgesmatin.fr/social/2021/ ... e-garantis

***********************************************

https://www.europe1.fr/emissions/linvit ... gs-4027051

Christophe Basse, président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

"nous sommes administrateurs et mandataires judiciaires, le garant du paiement des salaires" (1mn13)
"le paiement des salaires ce n'est pas négociable" (1 minute 28)
"les salariés seront toujours payés en premier" (3 minute 09)
"les salariés seront toujours payés à 100% et toujours payés en premier, notamment par l'avance de l'AGS qui est un assureur" (3 minutes 13)

Vers 4 minutes, ils font croire que "le régime a pas bougé (comprendre il tient) en 2008, donc en 2021 non plus"

en fait c'est.... vrai ! j'ai picoré 4 années de taux...

a) Le Conseil d'administration de l’AGS du 20 juin 2005 a décidé de maintenir le taux à 0,35 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires. Ce taux de cotisation, en vigueur depuis le 1er avril 2005, est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

b) Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 19 décembre 2008, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15% mais de l'appeler temporairement à 0,10% à compter du 1er janvier 2009.

c) Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 05 juillet 2016, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

d) Malgré une hausse notable de près de 24% des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018), il a été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15%. Ce taux reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.

On voit que le taux a tenu...

CONCLUSION: Pour lui, la prime d'assurance AGS reçue sera toujours les salaires mais par contre comprenez
qu'il va falloir serrer des dents (il l'a dit plus ou moins directement dans l'ITWaudio et clairement sur vosges-matin) alias le taux qui sera a payer pour l'employeur explosera à court ou moyen-terme.
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