@pitchoun :
Je posais la question du RSA + disponibilité d'office pour raisons de santé (ce qui n'est pas pareil que retraite pour invalidité
ou licenciement pour inaptitude physique). A ce sujet, j'ai eu la réponse de la part de la CAF, c'est niet !
Mais percevez-vous un revenu actuellement ? S'il est supérieur au montant du RSA, effectivement vous n'aurez pas le droit au RSA.
Egalement, si vous avez, gros chanceux, d'énormes économies... cela rabote le RSA, voire le supprime dans certains cas peu fréquents (500 000 euros d'épargne, par exemple,
sur de l'assurance-vie).
Quelle est la situation SVP ?
Vous ne pouvez pas, légalement, être laissé avez zéro euro par mois de revenus. Le RSA est le dernier filet de sécurité.
De quand date la réponse de votre CAF SVP ?
pouvez-vous m'en dire plus sur le cumul RSA + prime d'activité ? Je ne savais même pas que c'était possible ...
Le calcul de la PPA (prime d'activité) est un gros gag, vu que les députés ont "oubliés" des textes, cela a comme résultat que les CAF
utilisent l'ancien système (RSA activité) (sous toutes réserves) pour calculer les montants dus. Selon ce que j'en ai compris, on a eu deux signalements ces derniers mois.
Donc : si vous souhaitez savoir quelle serait votre prime d'activité, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/mes-ser ... d-activite
Et si vous avez une idée précise de revenu, contactez directement votre CAF en demandant clairement quel serait le montant de la PPA
avec un revenu brut d'auto-entrepreneur de 200 euros par mois, puis 400 euros par mois, par exemple.
pouvez-vous m'expliquer cette histoire de pointage au CCAS ?
Le conseil départemental vous imposera de temps à autre la signature d'un contrat d'engagements réciproques.
Ce qui dans votre cas, en terme d'engagement, se résumera à : "m'occuper de ma santé".
Ceci dit, la situation est très variable selon les départements. Un département pénible peut vous imposer une inscription à Pôle Emploi et un suivi via Cap Emploi.
Ce qui peut vous exposer à un risque de radiation. Donc insistez pour un suivi CCAS.
enfin, pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver de l'information sur l'obligation de chercher du travail quand on est au RSA ?
C'est l'article L262-28 du Code de l'action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2016-01-01
L'obligation n'est pas forcément une recherche d'emploi, cela peut être "
entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale", ce qui inclut
s'occuper de sa santé.
Bref. Vous ne serez pas totalement laissé tranquille, au RSA. L'idéal, dans votre cas, est d'avoir un seul à contrat à signer tous les ans avec le CCAS.
Bienvenue dans le
contrôle social.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_social
), qui a confirmé que cette situation (de me laisser sans aucune ressource, alors que comme vous dites, ce n'est pas de ma faute et que l'on a rien à me reprocher...) était "normale".