Page 1 sur 1

Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 28 déc. 2020
par ggmb
Bonjour,
Exemple :
Si ma compagne accepte un CDD de 4 mois avant le renouvellement de son ASS qu’elle doit effectuer 2 mois plus tard.
Elle cumulera l'ASS avec son emploi pendant 2 mois ensuite son CDD uniquement pendant 2 mois.
Ensuite, après la fin de son CDD lors de sa demande de renouvellement de l'ASS, comme elle a eu un emploi, va t'on lui demander d’avoir cumuler les 5 ans d'activité au cours des 10 dernières années à partir de la fin de ce CDD ?
Dans ce cas elle n'aura plus droit à l'ASS car ces derniers emplois datent de 2013 et avant et
elle n'aura pas le droit à l'ARE car il faut 6 mois de travail.
Donc elle sera sans revenus pour un CDD de 4 mois !!!
Merci de vos conseils.
Cordialement
Gérard

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 29 déc. 2020
par Chris64
Bonjour,

Vous pouvez consulter les informations d'actuchomage sur
https://www.actuchomage.org/forum/index ... c&start=30
concernant l'ASS. l'ASS pour les nuls : https://www.casimages.com/f/KfXyZ5E95Tb

J'aurai tendance à dire comme si c'était pour moi un boulot c'est un boulot. Ensuite si votre compagne n'a pas cumulé suffisamment d'heures à la fin de son cdd sur les 24 derniers mois (si elle a moins de 53 ans) et 36 mois (si elle a plus de 53 ans) pour ouvrir de nouveaux droit à l' ARE, elle repartira en ASS avec ses droits restants et renouvellement ensuite.

Les infos là : https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... ns-chomage

Elle pourra cumuler pendant trois mois l'ass et son salaire (si elle n'a pas déjà travaillé depuis trois mois) et un mois elle n'aura que son salaire.
C'est un calcul à faire.

Voilà mon expérience.

Chris

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 29 déc. 2020
par ggmb
Bonjour,
Merci de votre réponse mais pour être plus précis ma question est:
[Justifier de 5 années d'activité salariée à temps plein ou partiel (il faut alors 5 ans en Equivalent
Temps Plein) dans les 10 ans précédant la fin du dernier contrat de travail]
Donc le dernier contrat sera celui qu'elle va accepter et donc elle ne sera plus conforme au paragraphe ci dessus.
Merci de vos réponses
Cordialement
Gérard

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 29 déc. 2020
par Ugolin
Rassurez vous pour la condition des 5 ans

Avec l'ASS, ce n'est que suspension
A chaque fois, le titulaire demande soit une reprise de ses droits après avoir travaillé ou un renouvellement classique pour 6 mois
et s'il a trop gagné, c'est suspendu jusqu'à sa prochaine demande

Pour perdre l'ASS, il ne faut pas s'en servir pendant 4 ans

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 29 déc. 2020
par foV3aJA679BZhvi
Ugolin a écrit :Rassurez vous pour la condition des 5 ans

Avec l'ASS, ce n'est que suspension
A chaque fois, le titulaire demande soit une reprise de ses droits après avoir travaillé ou un renouvellement classique pour 6 mois
et s'il a trop gagné, c'est suspendu jusqu'à sa prochaine demande

Pour perdre l'ASS, il ne faut pas s'en servir pendant 4 ans
merci pour ce complément d'information.

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 01 janv. 2021
par ggmb
Bonjour,
Tout d'abord Bonne Année à vous tous, surtout santé.
Merci beaucoup pour cette information.
Cordialement
Gérard

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 20 janv. 2021
par Bestjp
Ugolin a écrit :Rassurez vous pour la condition des 5 ans

Avec l'ASS, ce n'est que suspension
A chaque fois, le titulaire demande soit une reprise de ses droits après avoir travaillé ou un renouvellement classique pour 6 mois
et s'il a trop gagné, c'est suspendu jusqu'à sa prochaine demande

Pour perdre l'ASS, il ne faut pas s'en servir pendant 4 ans
Si on dépasse le plafond lors du renouvellement (ex: héritage, clôture assurance vie ...) es-tu bien sûr que l'on reçoit automatiquement un nouveau formulaire de renouvellement de l'ASS 6 mois plus tard ??

Ou bien faut-il faire des démarches spécifiques, style nouvelle demande d'ASS quand on est de nouveau sous le plafond ?

On ne risque pas de perdre définitivement le bénéfice de l'ASS et devoir se tourner vers le RSA ?

Re: Renouvellement ASS suite à un CDD

Publié : 20 janv. 2021
par Ugolin
Bestjp a écrit :
Ugolin a écrit :Rassurez vous pour la condition des 5 ans

Ou bien faut-il faire des démarches spécifiques, style nouvelle demande d'ASS quand on est de nouveau sous le plafond ?

On ne risque pas de perdre définitivement le bénéfice de l'ASS et devoir se tourner vers le RSA ?
On a crée un topic, exprès sur l'ASS

Dès que vos revenus sur les 12 derniers mois reviennent sous le plafond, il faut renvoyer l'imprimé

L'ASS se perd que :
1/ si vous ne vous en servez pas pendant 4 ans (vous n'y avez pas droit)
2/ vous ne le demandez pas dans les 2 ans alors que vous y aviez droit.