L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD et je touche l'ass pendant 3 mois.
Malheureusement dans l'entreprise ou je travaille une personne est positive au covid et je suis cas contact. Le médecin du travail m'a demandé de m'isolé et m'a arrêtée jusqu'au 28/10 le temps de passer le test et d'avoir le résultat.

Ma question : lorsque je vais m'actualiser est ce que dois indiquer les jours d'arrêt de travail les indemnités perçues ?
Est ce que je dois envoyer mon arrêt de travail et mon relevé d'indemnité a pole emploi?
Je ne serai pas payé par pôle emploi les jours indemnisées par la sécu?

Étant donné que je travaille cet que je suis aussi indemnisé par pôle emploi j'aimerai savoir comment cela se passe.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour

Quand on est au chômage, on doit envoyer son arrêt de travail à POLE EMPLOI. L ASS est suspendue.

Quand on travaille, on envoie son arrêt de travail à son employeur.

Dans votre situation, je ne sais pas comment cela se passe.

Mais comme vous devez envoyer votre bulletin de salaire à POLE EMPLOI pendant 3 mois, votre arrêt de travail sera indiqué. Il y aura sur ce mois : du travail et des IJSS. Je ne sais pas si votre ASS sera maintenue ou suspendue.

@ paradize

Bonjour,

lorsque je vais m'actualiser est ce que dois indiquer les jours d'arrêt de travail les indemnités perçues ?
Est ce que je dois envoyer mon arrêt de travail et mon relevé d'indemnité a pole emploi?
Je ne serai pas payé par pôle emploi les jours indemnisées par la sécu?

1) oui 2) oui 3) oui.

Étant donné que je travaille cet que je suis aussi indemnisé par pôle emploi j'aimerai savoir comment cela se passe.

Votre ASS sera suspendue durant votre arrêt maladie et remplacée par les IJSS.Par contre le cumul ASS-salaire ne sera pas prolongé de la durée de l'arrêt de travail.

merci P-O
mais normalement les IJSS vont me permettre de compléter mon salaire pour ne pas avoir une trop grosse perte de salaire.
Donc qu'en est t-il pour mon ass. Moi je ne suis pas d'accord pour que les 7 jours d'arrêt de travail soit déduis de mon ass car de plus si je suis en arrêt c'est indépendant de ma volonté, j'ai été informé que j'étais cas contact d'une personne qui est positive à la covid dans mon entreprise.

Je dois quand même lors de mon actualisation indiqué les jours d'arrêt de travail?
Je n'ai pas encore cet arrêt, ni perçu les ijss car c'est la cpam qui me le délivrera une fois qu'elle aura mené son enquête cas contact. Sur cet arrêt il sera bien précisé que cet un arrêt dû à un isolement cas contact.
Donc si je dois indiqué à pole emploi lors de l'actualisation mes jours d'arrêt et que du coup il me baisse mon ass (il ne m'indemnise pas les jours d'arrêt)par la suite dès que pôle emploi recevra l'arrêt délivré par la cpam avec la mention "arrêt de travail cas contact isolement" est ce que cela sera un motif pour pôle emploi de me régulariser mon ass car encore une fois cet arrêt est indépendant de ma volonté.

En fait je ne sais pas du tout comment ça se passe quand c'est dû à la covid.

Pouvez-vous m'expliquer par rapport à ma situation merci.

Je suis d'accord avec vous
PE n'a pas à vous déduire ces 7 jours

Ce maintien d'ASS, c'est pas de l'ASS proprement dit
c'est une prime d'intéressement pour vous motiver
Vous êtes sous contrat de travail, cette prime ne doit pas être réduite

@paradize

Bonsoir,

Donc qu'en est t-il pour mon ass

L'ASS est supprimée pour les jours indemnisés par l'assurance-maladie.Vous devez envoyer sous 48 heures une copie du volet d'arrêt de travail établi par le médecin de la CPAM destiné à l'employeur car dans votre cas,vous devez prévenir à la fois votre employeur et pole emploi.

car de plus si je suis en arrêt c'est indépendant de ma volonté

OUI comme toute personne victime d'une maladie ou d'un accident et hospitalisée par exemple.

Je dois quand même lors de mon actualisation indiqué les jours d'arrêt de travail?

OUI si vous avez reçu l'arrêt de travail du médecin de la CPAM. Dans le cas contraire il faudra le déclarer le mois ou vous l'aurez reçu et bien garder l’enveloppe mentionnant la date d'envoi du certificat.



@ Ugolin


Ce maintien d'ASS, c'est pas de l'ASS proprement dit
c'est une prime d'intéressement pour vous motiver

NON c''est l'ASS qui est versée et la durée du cumul ASS-salaire s'impute sur la durée d'attribution ou de renouvellement de l'allocation.

Résultat : vous ne dites rien à l'actualisation

Et vous nous direz le résultat (déduction ou pas)

Si PE vous fait une remarque, vous étiez chiffon à l'actualisation avec ce p... de virus

Ou alors vous gagnez 10 000 € par mois et il faut mieux toucher les IJSS basées sur ce salaire que leurs malheureux 16 € par jour d'ASS

bonjour,

merci pour vos réponses

P-O vous dites :

OUI si vous avez reçu l'arrêt de travail du médecin de la CPAM. Dans le cas contraire il faudra le déclarer le mois ou vous l'aurez reçu et bien garder l’enveloppe mentionnant la date d'envoi du certificat.

je vous explique exactement ma situation: jeudi la médecine du travail m'a contacté pour m'informé que j'étais cas contact d'une salariée positive au covid dans l'entreprise ou je travail. Elle m'a dit qu'elle faisait un arrêt de travail à la cpam jusqu'au 28/10 (7 jours obligatoire d'isolement). La cpam doit me fournir une attestation d'isolement dérogatoire valant arrêt de travail mais cette attestation je ne l'aurais qu'une fois que la cpam aura mené sont enquête prouvant que je suis bien un cas contact et je ne percevrai les ijss aussi qu'après confirmation que je suis cas contact. Du coup l'actualisation commençant mercredi 28 oct je ne sais pas si j'aurai reçu l'attestation faisant foi d'arrêt de travail ni même les ijss.

Donc si je comprends bien ce que vous dites si au 28/10 je n'ai pas encore reçu l'arrêt ni perçu les ijss, je ne déclare pas mon arrêt, je le déclarerai pour l'actualisation du 28/11.
J'ai l'habitude de faire mon actualisation le 28 le premier jour d'ouverture de l'actualisation afin de percevoir mon indemnisation au plus tôt, si jamais je reçois l'arrêt le 30/10 et j'ai déjà fait l'actualisation comment ça se passe? De plus au 28/11 je ne pense pas que je puisse déclarer un arrêt du mois d'octobre car l'actualisation concernera le mois de novembre?

Aussi j'aimerai savoir les ijss que je vais percevoir compenseront ma perte de salaire (7 jours d'arrêt), mais est ce que je vais aussi percevoir des ijss pour compenser ma perte de 7 jours ass. Est ce que pour cela je dois faire des démarches auprès de la cpam, si oui quelles démarches?

Encore merci pour votre aide

@Paradize

pour faire simple et ne pas mettre le bazar chez POLE EMPLOI, attendez le 31/10 pour faire l actualisation. Vous saurez ainsi déclarer le nombre d heures de travail du mois d octobre et le nombre de jours en arrêt de travail. Vous enverrez les pieces justificatives en même temps à POLE EMPLOI.

SALARIÉS
Les personnes concernées qui ne peuvent télétravailler sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation.

Dispositif d indemnisation des salaries :

Salariés cas contact
Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Ces salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.

L’arrêt est d'une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Salariés testés positifs au Covid
Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail est délivré directement par l’Assurance Maladie en cas d’impossibilité de télétravail.

Si la durée est insuffisante compte tenu de l’état de santé du ou de la salarié, ce dernier doit se rapprocher de son médecin traitant.

https://www.ameli.fr/morbihan/assure/co ... de-travail

Je trouve cela complique. Ah vite un "aspirine"

paradize a écrit :
Aussi j'aimerai savoir les ijss que je vais percevoir compenseront ma perte de salaire (7 jours d'arrêt), mais est ce que je vais aussi percevoir des ijss pour compenser ma perte de 7 jours ass. Est ce que pour cela je dois faire des démarches auprès de la cpam, si oui quelles démarches?

Si c'est des ijss versées directement par la Sécu cela ne compensera pas la totalité de la perte de salaire mais seulement une partie ( je n'ai plus le calcul exact en tête qui dépend de vos derniers salaires ) ... en plus il y aura peut-être un délai de carence de 3 jours -> seulement 4 jours d'ijss ( je ne sais pas si le délai de carence s'applique aussi dans le cas "contact Covid" )

Un certain nombre d'employeur ( surtout des grosses boites ) vous payent l'intégralité de votre salaire pendant votre arrêt de travail et se font ensuite rembourser par la Sécu et une assurance qu'il ont contracté. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir comment cela se passe chez eux.

Dans les 2 cas, c'est indépendant de l'ass et il n'y aura aucune compensation pour la perte des jours d'ass ... on ne vous versera pas des ijss "en double".

Donc au pire vous perdez :
- 7 jours d'ass
- 3 jours de salaires ( si délai de carence )
- une partie des 4 autres jours de salaires
.

@paradize

Bonjour,

L'actualisation est ouverte du 28 du mois au 15 du mois suivant donc vous pouvez vous actualiser sans souci si vous avez reçu tous les documents avant le 15/11.( arrêt de travail,fiches de paies).

Bonjour,

Merci a tous pour vos réponses

Du coup je vais attendre d'avoir mon attestation de la CPAM faisant foi d'arrêt de travail pour m'actualiser puisque j'ai jusqu'au 15/11, ce qui m'ennuie c'est que je ne recevrai pas mon ass en début de mois. De plus je ne sais pas combien de temps la cpam va mettre pour faire son enquête...

Aussi je ne trouve pas cela normal de perdre 7 jours ass sans avoir été vraiment malade ou hospitalisé, j'aurai préféré travailler plutôt que d'être isolé 7 jours, surtout en étant négative apres avoir fait le test, je sais que je ne peux pas faire autrement je comprends et que cela est nécessaire pour protéger les autres mais cela ne devrait pas impacter le salaire et ass, peut être que pôle emploi fait une exception quand c'est un arrêt cas contact covid?

Il n y a pas de délai de carence pour les cas contact en arrêt de travail

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 13083.html

bonjour,

je reviens vers vous tous car j'ai d'autres questions :

Je sais que je vais percevoir des ijss qui compenseront une partie de la perte de mon salaire et que donc du coup de ne toucherai pas ijss pour la perte de mon ass car les ijss ne peuvent pas être versées 2 fois. Du coup pour éviter de perdre 7 jours d'ass est ce que je suis obligé de prévenir pole emploi de cet arrêt? Le fait de ne pas les prévenir est ce que cela peut avoir des conséquences? et pole emploi peut il être mis au courant de mon arrêt par la cpam ou mon employeur?

Aussi si je suis obligé de déclarer mon arrêt auprès de pole emploi le fait que je ne toucherai pas d'ijss pour la perte de mon ass est ce que je dois quand même effectuer toutes les démarches auprès de la cpam :

SANS EMPLOI EN ARRÊT MALADIE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.

Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :

vous percevez une allocation chômage ou ;
vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?
Adressez à votre caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants :

votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.

pour pole emploi voila ce qu'il demande : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ladie.html

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?
Le justificatif d’arrêt maladie délivré par votre médecin (le volet 3) puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

j'aimerai savoir ce que c'est le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale? c'est l'attestation de paiement d'indemnités journalières versées par la cpam c'est à dire mon relevé ijss qui me sera transmis par la cpam quand elle m'aura versée les ijss pour la perte de mon salaire.

si c'est ça je pense que je n'ai pas à l'envoyer à pole emploi puisque les ijss concerne la perte du salaire et non de l'ass.

C'est compliqué pour moi le fait d'être salarié et en même temps indemnisé par pole emploi , est ce que vous pouvez m'assister et me dire ce que je dois faire vis à vis de mon employeur, de pole emploi et de la cpam. Merci

Vous répondez vous-même avec vos liens

"Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.)."

Si vous ne mentionnez pas l'arrêt lors de l'actualisation, PE s'en apercevra après

Les 7 jours d'ASS ne sont pas perdus, ils ne sont pas utilisés et décalés

En ASS, effectivement, PE n'a pas besoin du bordereau de paiement
Elle ne vous le réclamera pas
Juste l'arrêt à télétransmettre

Vous gagnerez moins ce mois ci que le mois précédent mais vous n'avez pas travaillé 1 semaine