L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire, après 3 ans de Congé Longue Maladie, mon état de santé ne me permettant pas de reprendre le travail, je viens d'être placé en Disponibilité d'Office pour Raisons de Santé, ce qui a pour conséquence pour moi depuis le 1er octobre de ne plus toucher aucun salaire, ni quoi que ce soit. Je suis donc à 0 € par mois.

Vivant seul, je ne sais pas ce que je vais faire pour vivre, ne trouvant personne pour me dire si j'ai droit à quelque chose ou pas (ni les syndicats, ni les assistantes sociales, ni les CCAS contactés ne savent me répondre, c'est scandaleux !)

J'ai voulu faire une simulation de RSA sur le site de la CAF, et j'ai quelques questions, et je serai très heureux si quelqu'un ici a les réponses :

- un fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé (donc privé involontairement d'emploi) a-t-il droit au RSA ? Je ne trouve pas ma situation dans le simulateur ...

- le simulateur CAF, si je dis que je suis en activité, me dit que je n'ai pas droit au RSA car j'ai trop de revenus (même en anticipant, en mettant en fait les salaires d'août (demi-salaire), de septembre (demi-salaire) et d’octobre (0 €)). Faut-il donc être 3 mois à 0 € pour enfin toucher le RSA ? Comment je fais pour vivre 3 mois avec 0 € ???

- je possède quelques euros sur un livret A (que suite à la lecture du forum, je n'ai pas indiqué dans le simulateur), mais également un PERP (quelques centaines d'euros) et 2 parts sociales de ma banque. Comment déclarer ces 2 derniers ? Dans la logique, je dirais le PERP en "argent placé" (à moins qu'il en soit exonéré ?) et pour les quelques centimes d'intérêts des parts sociales, le mois où elles sont créditées sur mon compte. C'est bien cela ?

- du coup, les 3 % d' "argent placé" sont déjà déduits dans la somme mensuelle donnée par le simulateur ?

- enfin, je n'ai pas bien compris l'histoire du compte courant. Apparemment certains départements le taxent, d'autres non. Comment savoir ? Et pour ceux qui ne le taxent pas, pourquoi alors déclarer l'argent reçu pour Noël, les anniversaires, s'il arrive sur le compte courant ?

Je vous remercie par avance pour m'avoir lu, et espère que vous avez les réponses à mes questions.

Bon dimanche

Juste pour préciser quelque chose "d'amusant".

J'ai fait aussi une simulation à partir du simulateur de droits du site www.mesdroitssociaux.gouv.fr, et eux ne classent pas le patrimoine de la même façon que pour le RSA, mais :

* Total des revenus d'épargne non imposables (Assurance Vie, CEL, Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune, PEA, Plan d'Épargne d'Entreprise, PEL, PEP),

* Total des revenus d'épargne imposables (actions, comptes à terme, FCP, obligations, parts sociales, SICAV, etc).

Est-ce que cela change quelque chose ? Est-ce normal ?

Merci

@pitchoun : ne mélangez pas tout SVP : si l'ARE ne passe pas, faites une demande d'AAH (à voir avec votre médecin traitant) en parallèle avec celle de RSA.
Mais n'avez-vous pas le droit à l'ASS, chez Pôle Emploi, si l'ARE ne passe pas ?
Il n'y a pas de cas définis précis pour le RSA : le RSA, c'est la prestation que l'on obtient, quand on n'a pas réussi à obtenir une meilleure prestation sociale : ARE, ASS, AAH, etc.
En clair, c'est la loose.

La première question, dans votre cas, que se posera la CAF, concernant le RSA, c'est de savoir si vous avez ou non le droit à une autre prestation sociale.
Cela remontera au département, qui risque d'attendre un peu (ou pas), avant de vous accorder le RSA.
Mais : le RSA étant dû le mois de la demande (tout comme l'AAH, il me semble), l'idéal est d'envoyer chaque dossier de demande en AR avant la fin du mois.

Faites une demande de RSA sur papier libre, et expliquez votre situation : c'est à l'administration de savoir, pas à vous, lol.
Détaillez-y vos placements, en demandant l'application de la Circulaire CAF du 17 novembre 2017 se rapportant à l'épargne.
Indiquez vos revenus des trois derniers mois, ainsi que leur nature.
Indiquez que vous avez d'autres demandes en cours (ARE, etc.), mais que comme vous avez 0 euro de revenu actuellement, et que la fin du mois approche,
il faut bien que vous fassiez des demandes de prestation.
Et envoyez le tout à votre CAF en recommandé avec accusé de réception au plus vite.

enfin, je n'ai pas bien compris l'histoire du compte courant. Apparemment certains départements le taxent, d'autres non. Comment savoir ? Et pour ceux qui ne le taxent pas, pourquoi alors déclarer l'argent reçu pour Noël, les anniversaires, s'il arrive sur le compte courant ?

La question n'est pas de savoir qui taxe ou pas : avec les élections départementales en mars 2021, la prochaine majorité de votre département peut changer les règles.
Avec le stock de rsastes en nette progression, la taxation du compte courant va, à mon avis, faire des petits, lorsque les présidents de conseils départementaux
vont demander à leur staff juridique de trouver tous les trucs et astuces pour payer moins.
Donc vous faites ainsi : vous déplacez vos placements (disons, ce que vous pouvez) vers les livrets d'épargne, puis demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017.
Vous aurez les intérêts des livrets à déclarer en janvier 2021, et c'est tout (assurez-vous tout de même d'avoir l'accord écrit de votre CAF pour ne pas déclarer
les montants détenus sur les livrets dans la case "argent placé", car, là, ils seront taxés automatiquement à 3 %).
Si vous conservez votre PERP, il sera taxé à 3 % l'an. Pour l'instant, inutile de le casser, ce serait bête si ensuite vous obtenez une autre prestation que le RSA.
Dans l'immédiat, il sera taxé à 0,25 % par mois (soit 3 % l'an). Vous optimiserez vos placements une fois que vous saurez quelle prestation vous est accordée de manière stable.

Les cadeaux de Noël et aides de la famille sont taxables à 100 % au RSA, pas à l'AAH, c'est la loi (injuste, certes).

Merci pour ces réponses !

Par contre, je ne pense pas avoir droit à l'AHH, car ma maladie est très peu considérée par les MDPH, qui m'a accordé un taux inférieur à 50 % ...

Zorro22 a écrit :@pitchoun : ne mélangez pas tout SVP : si l'ARE ne passe pas, faites une demande d'AAH (à voir avec votre médecin traitant) en parallèle avec celle de RSA.

Si je vous suis : si j'obtiens l'ARE, pas besoin de demander le RSA, car ils ne me le donneront pas ?

Mais, du coup, dans l'attente de la réponse de Pôle Emploi, il vaut quand même mieux déposer un dossier de demande de RSA, non ? Car si finalement je n'obtiens pas l'ARE, je perds un mois pour le RSA ?

Enfin, pour la demande de RSA, vous dites de faire un courrier en recommandé avec AR. Mais je dois quand même y joindre le formulaire de demande RSA ou ce n'est pas la peine ?

Merci

@pitchoun :

si j'obtiens l'ARE, pas besoin de demander le RSA, car ils ne me le donneront pas ?

Demandez toutes les prestations auxquelles vous pensez avoir droit, et indiquez dans votre courrier AR pour la CAF (RSA) que vous avez une demande d'AIT et d'ARE
en cours avec Pôle Emploi, mais que dans l'attente, et du fait de l'incertitude quant à obtenir une de ces deux prestations, vous demandez le RSA.
Indiquez aussi votre rejet d'AAH, cela accélèrera le traitement de votre dossier qui, inévitablement, vu sa nature, remontera au département pour approbation.

Si, ensuite, l'ARE ou l'AIT vous est accordée, vous recontacterez la CAF, pour lui donner ces informations. Vous écoperez d'un trop-perçu de RSA, et puis voila. C'est simple.
Indiquez d'ailleurs dans votre courrier de demande de RSA que, sur l'honneur, vous vous engagez à recontacter la CAF si vous obtenez une autre prestation sociale
(ils le verront de toute façon, mais pas forcément tout de suite, donc mieux vaut prendre les devants, avant de se voir étiquetter "fraudeur").

dans l'attente de la réponse de Pôle Emploi, il vaut quand même mieux déposer un dossier de demande de RSA, non ? Car si finalement je n'obtiens pas l'ARE, je perds un mois pour le RSA ?

Effectivement, il faut demander le RSA : il est dû le mois de la demande. Et n'est pas dû de manière rétroactive.

Enfin, pour la demande de RSA, vous dites de faire un courrier en recommandé avec AR. Mais je dois quand même y joindre le formulaire de demande RSA ou ce n'est pas la peine ?

Joignez bien sûr le formulaire Cerfa de demande de RSA, mais écrivez aussi un courrier avec, car cela accélèrera le traitement votre demande.
Pour la partie épargne, ne remplissez la case "argent placé" qu'avec le montant du PERP, assurance-vie, PEL, etc (mais pas les livrets d'épargne, ni le compte courant
si moins de 3000 euros s'y trouvent - seuil très approximatif, faute de jurisprudence -). Détaillez l'épargne détenue dans le courrier, et demandez l'application de la circulaire
CAF du 17 novembre 2017.

Gardez une copie (scannez, par exemple) de l'intégralité de ce que vous envoyez à la CAF, idéalement.

D'accord Merci Zorro22 !

Juste encore 2 questions :
- pour mes 2 parts sociales : argent placé ou pas ? Je sais c'est peanuts, mais bon autant tout bien faire,
- j'ai aussi un compte paypal avec rien dessus (je reçois de temps en temps un virement de quelques euros pour des offres de remboursement). Je le déclare comment ?

Merci !

@pitchoun :

pour mes 2 parts sociales : argent placé ou pas ?

Si la part sociale ne produit aucun revenu annuel, alors le montant est taxable à 0,25 % par mois (3 % l'an), et c'est là à inclure dans la case "argent placé" du formulaire.

A contrario, si la part sociale produit un intérêt annuel, même infime (0,01 euro par exemple), c'est à considérer comme un placement sur livret.

j'ai aussi un compte paypal avec rien dessus

S'il n'y a rien dessus, ne le déclarez pas à la CAF.
Et à l'avenir concernant les offres de remboursement, je ne sais pas : cela dépend de la nature du remboursement et si le revenu est régulier ou exceptionnel.
Par exemple, un bonus ou une prime n'est pas forcément un remboursement. Je n'ai aucune idée si, en droit, le cashback via plateforme tierce est à prendre en compte ou non.
Je pense que non, mais rien de sûr à 100 %.
Mais si c'est un remboursement d'achat retourné au vendeur, évidemment ce n'est pas taxable.

Merci Zorro22