L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous.
Une question dont je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur le net.
Je viens de me faire licencier de mon dernier emploi en CDI que j'occupais depuis 3 ans. Or, je ne me suis jamais désinscrit de pôle-emploi durant toute cette période, et n'ai pas non plus touché de complément assedics du fait d'un salaire trop important, bien que j'avais encore des droits à l'ASS avant la signature de mon contrat. La question que je me pose est de savoir si pôle-emploi recalculera les droits que j'ai acquis durant ces 3 années, en dépit du fait que mes droits à l'ASS n'étaient pas encore épuisés et du fait que je ne me suis jamais désinscrit de pôle-emploi ???
Merci

Bonjour

Au bout de 3 ans de travail, vous avez cumulé des droits à l ARE. L ARE est supérieure à l ASS sauf si vous étiez à temps partiel.

Merci de votre réponse. Cependant, peut-être n'ai-je pas bien compris la différence entre cumul et acquisition. Ai-je "cumulé" ou acquis des nouveaux droits???
Pendant ces 3 ans, je n'ai rien reçu de pôle-emploi, ce qui est parfaitement normal du fait de mon salaire. D'autre part, je n'etais pas en temps partiel mais en 3/4 temps, et d'après la simulation, l'ARE devrait être en effet supérieure à l'ASS.
La question que je me posais c'est de savoir si pôle-emploi recalculera les droits acquis du fait que je ne me suis jamais désinscrit de pôle-emploi en étant en ASS que j'ai normalement cessé de percevoir du fait de mon salaire.
Question peut-être bête, mais un ami m'a mis le doute.
Merci

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.

source ministère du travail

3/4 de temps est bien un temps partiel.

Si avant de prendre ce CDI vous étiez en ASS, cela signifie que vous n aviez pas de droit ARE. Le fait de travailler 3 ans même 3/4 de temps vous a permis d acquérir des droits à l ARE. Il faut au minimum 6 ou 4 mois de travail selon date fin de contrat

https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... %20travail).

L ARE prime sur l ASS. L ARE ne se cumule pas avec l ASS.

je lis ici que si on a plus de 50 ans on peut demander l ASS à la place de l ARE si l ASS est supérieure.
https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... vantageuse.

didi45 a écrit : Je viens de me faire licencier de mon dernier emploi en CDI que j'occupais depuis 3 ans. Or, je ne me suis jamais désinscrit de pôle-emploi durant toute cette période

Même si vous n'avez pas déclaré votre reprise d'activité, vous avez dû être désinscrit à partir du moment où vous avez cessé de vous actualiser. Vous pouvez le vérifier en vous connectant à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

SandrineA
Merci pour toutes vos précisions. En effet, j'étais bien à temps partiel. J'ai confondu “partiel” et “mi-temps”.

Donuts3003 Oui, je m'actualisais tous les mois en déclarant les montants d'activité perçus, mais je n'envoyais pas mes bulletins de salaire, car je savais que de toutes façons, je n'aurai rien, car juste avant de reprendre cet emploi, j'étais en ass, mais il semble que celle-ci était sur le point d'être interrompue, car j'occupais un autre poste à mi-temps. Donc, un cdi en temps partiel n'aurait pas fait de différence.
Ai-je fait une connerie en n'envoyant pas mes fiches de paie?

ALBERT56
Je m'actualisais tous les mois, donc je suis bien toujours inscrit.

Merci à tous pour vos réponses.

* j'occupais un poste à mi-temps depuis 10 mois (avant le cdi de3 ans), donc ass interrompue, car cumul impossible au delà d'un certain temps.

quand on reprend une activité en cours d ASS, POLE EMPLOI vous envoie un courrier pour vous indiquer que vous avez le droit de cumuler l ASS avec salaire pendant x mois. Quand vous vous actualisez, on vous indique d envoyer votre bulletin de salaire. Actuellement le cumul est possible pendant 3 mois civils, peu importe le temps de travail hebdo ou mensuel. Mais à une époque c était différent, le cumul distinguait le nombre d heures et était possible sur une durée plus longue, jusqu'à 12 mois ou 750 heures. Mais Macon est passé par là et il a tout rasé.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/i ... ocation-de

tout savoir sur la reprise d activité salariée
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... nnell.html

Je m interroge : comment peut on rester inscrit à POLE EMPLOI si on est en CDI ? Ca me parait bizarre.

Vous devez déclarer à Pôle Emploi votre changement de situation.

Je pense (à confirmer par Paulactu qui maîtrise le sujet mieux que moi) que vous avez droit à l'ARE calculée sur votre dernier CDI. Mais à la fin de votre ARE, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, peut-être que vous ne pourrez plus prétendre à l'ASS si vous ne remplissez plus la condition des 5 ans d'activité au cours des 10 dernières années qui précèdent votre dernier contrat de travail. Quant à votre reliquat d'ASS, il est (ou sera) perdu au bout de 4 ans à compter de son dernier renouvellement.

A la fin de l ARE, si pas de boulot, mais reliquat ASS POLE EMPLOI reprend les droits ASS.
Il y a une limite en délai

Si le versement de l'ASS est interrompu en raison d'une reprise d'activité, l'intéressé conserve la possibilité de bénéficier au terme de son activité du reliquat non consommé de ses droits. Il en est de même dans le cadre d'une entrée en formation rémunérée.
Cependant, au-delà d'un certain temps, la reprise du versement du reliquat n'est plus possible : il s'agit du délai de déchéance. La reprise du versement doit être demandée dans un délai de quatre ans à compter de la décision initiale d'attribution ou de son renouvellement.

https://www.actuchomage.org/forum/index ... ic&start=0