L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour je viens vers vous car je suis l'objet d'un contrôle RSA en alsace.

Je dois remplir un document où figurent toutes mes rentrées d'argent sur mon compte depuis le 1er janvier 2017. Je dois inscrire à côté de chaque rentrée d'argent de quoi il s'agit. Les exemples donnés sont : (pensions alimentaires, salaires,
aide ponctuelle…)

Je connais plusieurs personnes qui percevaient une aide mensuelle de leurs parents et qui ont dû rembourser leur RSA sur plusieurs années. Ils se retrouvaient du jour au lendemain à devoir des milliers d'euros à la CAF. Heureusement ce n'est pas mon cas.

J'ai eu un entretien téléphonique avec un agent de contrôle qui m'a demandé si j'avais une activité non declarée au vue de quelques virements normaux ou paypal entre 6 et 150 euros en gros. Il s'agit de vente d'objet de particulier à particulier via des sites type leboncoin. Je ne considère pas ça comme un revenu car j'achète a peu près autant que je vend d'objets par ce biais. Comment justifier d'une activité non commerciale de vente et d'achats d'objets ? Est-ce un revenu que je dois déclarer ? Quels sont les justifications recevables pour une rentrées d'argent, un versement ou un virement ?

Sinon, on me demande de fournir mes 3 derniers relevés bancaires. Hors en juin j'ai des retraits et des paiements par carte dans un pays étranger entre le 8 juin et le 22 juin. Cela peut-il poser problème ? Je sais que je dois déclarer à pôle emploi si je prend des congés et que je pars en vacances et cesse ma recherche d'emploi. Cependant qu'en est-il pour la CAF ? Ai-je le droit de passer du temps ailleurs qu'à mon adresse de résidence et pour combien de temps ?

Merci au travail et à l'aide apportée par les gens actifs sur ce forum.

@Nico Damat : les départements alsaciens, on connait. Les signalements ne manquent pas
Sachez que pour cette histoire de contrôle des rentrées d'argent, et de demande de relevés bancaires, c'est a priori aux CAF de faire cela,
et non aux conseils départementaux. Mais faute de jurisprudences à ce jour, je ne peux pas vous dire être certain à 100 % que ce soit illégal, comme demande.
Toutes les informations se retrouvent sur : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Notez SVP que, étant au RSA, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle afin d'être assisté dans ce contrôle peut-être illégal (il faut aussi insister sur l'éventuelle
atteinte à la vie privée, en se fondant sur l'article 9 du Code civil).
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18074

Je connais plusieurs personnes qui percevaient une aide mensuelle de leurs parents et qui ont dû rembourser leur RSA sur plusieurs années.

La presse avait effectivement relayé cette histoire. Les dons monétaires des proches sont pris en compte pour le calcul du RSA, à hauteur de 100 % du montant donné.
Donc le chèque de Noël de 100 euros de papy, c'est pris en compte en intégralité. C'est l'état de la jurisprudence.
C'est incroyablement mesquin, mais c'est ainsi.

Hors en juin j'ai des retraits et des paiements par carte dans un pays étranger entre le 8 juin et le 22 juin. Cela peut-il poser problème ? Je sais que je dois déclarer à pôle emploi si je prend des congés et que je pars en vacances et cesse ma recherche d'emploi. Cependant qu'en est-il pour la CAF ? Ai-je le droit de passer du temps ailleurs qu'à mon adresse de résidence et pour combien de temps

La personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine est considérée comme ayant une résidence stable en France, dans le cadre du RSA.
Voir SVP article R262-5 du Code de l'action sociale et des familles :
<< Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. [...]
En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire. >>
Donc, dans votre cas, aucun souci sur ce point.

J'ai eu un entretien téléphonique avec un agent de contrôle qui m'a demandé si j'avais une activité non declarée au vue de quelques virements normaux ou paypal entre 6 et 150 euros en gros. Il s'agit de vente d'objet de particulier à particulier via des sites type leboncoin. Je ne considère pas ça comme un revenu car j'achète a peu près autant que je vend d'objets par ce biais. Comment justifier d'une activité non commerciale de vente et d'achats d'objets ? Est-ce un revenu que je dois déclarer ? Quels sont les justifications recevables pour une rentrées d'argent, un versement ou un virement ?

Soyez très sympa avec le contrôleur CAF, mais demandez-lui quel article de loi du Code de l'action sociale et des familles s'applique ici.
Et vous allez bien rire : il n'y en a aucun. Disons, si votre activité d'achat-vente ne rapporte pas plus de 3 000 euros annuels en chiffre d'affaire ET que cela n'est pas considéré
comme une activité d'achat-revente (si vous achetez dix vélos par mois pour les revendre, cela va être compliqué) : voir :
https://www.lavoixdunord.fr/705977/arti ... -imposable
Appuyez vous aussi sur le "droit à l'erreur", certaines caisses classifient encore tout et n'importe quoi en fraude :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
Il faut demander la prise en compte de ces revenus-ci au titre des revenus exceptionnels, comme prévu en page n°48 de la circulaire CAF n°2012-014,
qui prévoit que : << non prise en compte sur le trimestre de perception, prise en compte pour les trimestres suivants avec application des règles applicables [à l'épargne] >>
(taper dans Google "Circulaire CNAF n° 2012-014 du 27 juin 2012" pour la retrouver sur le site du Gisti, et imprimez SVP la page en question avant le contrôle).
Je tiens à vous préciser que le contexte législatif et jurisprudentiel est ici très vide sur ce point, donc soyez diplomate tout en restant ferme sur un souhait de détaxation
de cette activité de troc ludique. Logiquement, un allocataire du RSA ne devrait pas être interdit de brocante ou de Bon Coin. Mais, bon, le droit n'est pas toujours logique.

Bonjour,

Juste une indication concernant vos vacances : Vous y avez droit comme tout le monde. Aucune déclaration de congés n'est à indiquer à la CAF (en revanche il faut le faire auprès de Pôle Emploi).

Une non déclaration auprès de PE est sans conséquence pour la CAF. Enfin, j'imagine. Les contrôles sont tatillons mais pas à ce point. J'espère…

Pour ce qui est de votre séjour à l'étranger. Si vous passez vos vacances aux Seychelles ou à Miami, ça peut intriguer. Forcément… Quoique des vacances à l'étranger sont souvent moins onéreuses qu'en France (quand on n'y dispose pas d'un hébergement gratuit ou familial). Pour le prix d'un aller-retour plein pot SNCF entre Paris et Marseille, vous avez un billet d'avion aller-retour pour la Grèce.

Pour le reste, n'étant pas un expert en "contrôles CAF" je ne peux vous éclairer. À la louche, comme ça, je considère - quand même ! - qu'on est en droit de revendre ses biens sur leboncoin (exemple) à sa guise. J'imagine d'ailleurs que pas mal de personnes dans la mouise sont contraintes de vendre leur bagnole, leur moto, de l'argenterie, des bibelots, des fringues… pour arrondir leur fin de mois.

Conclusion : Je doute que les impôts et l'URSSAF mettent autant de zèle à traquer les escrocs qui détournent des centaines de milliers d'euros (des millions). Comme l'Assurance-maladie… avec plusieurs millions de fausses cartes Vitale en circulation. Ou encore les caisses de retraite qui versent des pensions à 75.000 centenaires (alors que l'Insee n'en recense que 21.000 en France). Cherchez l'erreur ! La plupart de ces centenaires ayant la bonne idée de passer leur retraite au bled, là-bas de l'autre côté de la Méditerranée.

Bon courage à Vous !

Je ne suis pas au RSA, mais je suis effarée par ces contrôles, justifications du moindre euro et rabotage ensuite.

Une information ici qui peut apporter de l eau à votre moulin au sujet de la vente d'objets personnels entre particuliers sur internet :

https://www.lavoixdunord.fr/705977/arti ... -imposable

Lol, merci @SandrineA de poster le lien que j'ai indiqué juste plus haut. Comme quoi on est bien d'accord : c'est un article utile

Une non déclaration auprès de PE est sans conséquence pour la CAF.

Normalement, c'est le cas, ici. Au pire, si la CAF vous dénonce à PE, vous verrez votre stock de jours de vacances PE diminuer.
Mais ça m'étonnerait : on n'a jamais vu un tel cas.

@zorro22 : c'est pour savoir si tu suis Je suis pliée de rire. Non en fait je suis tellement fatiguée par la pression que je subis de PE (je suis en renforcé). L'effet de cet accompagnement est nocif sur ma santé.

Merci pour votre aide.

Par contre je m'inscrit en faux contre Yves et ses insinuations sur les centenaires qui [passent] leur retraite au bled, là-bas de l'autre côté de la Méditerranée. Je soutiens les travailleurs étrangers exploités toute leur vie en France et harcelés aujourd'hui par l'administration. https://www.humanite.fr/les-chibanis-et ... spa-580607

Je voulais ajouter qu'on me demande aussi l'intégralité des pages de mon passeport j'imagine justement pour vérifier que je n'ai pas passé trop de temps aux Bahamas. Est-ce une demande habituelle/normale ?

Sinon, Zorro, merci pour toutes ces informations juridiques, mais à quel moment les mettre en avant ? Mon idée était dans un premier temps d'accéder à toutes les demandes du contrôle pour ne pas les contrarier, et puis je n'ai au final, je crois, rien à me reprocher. De plus en me balladant sur le forum j'ai vu que les batailles juridiques au sujet des contrôles CAF étaient souvent longues et vaines...

Concernant les revenus exceptionnels, comme prévu en page n°48 de la circulaire CAF n°2012-014, j'ai téléchargé le document en question mais je n'y comprend pas grand chose... Et il me semble que ce qu'ils appellent 'revenus exceptionnels' ne correspond pas à des revenus de vente de particulier à particulier.

Sinon mon contrôle est fait par un 'agent de contrôle assermenté' de la CAF et non par le département.

Merci à tous

on en revient à la formule : fort avec les faibles et faible avec les forts.

@Nico Damat : j'ai déjà constaté qu'un contrôleur de la CAF 93 avait demandé son passeport à un allocataire du RSA possédant une double nationalité.
Les CAF ont, selon la loi, de larges prérogatives, contrairement aux départements. Le passeport n'est peut-être pas prévu explicitement dans la loi, mais son contrôle
est-il suffisamment attentatoire à la vie privée, pour être supposé illégal (le contrôle des adresses IP est, lui, illégal) ? Pas sûr.
Mais la CAF assume : http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-g ... its-justes
La CNIL a dit ok aussi : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/ques ... -passeport
Ceci dit, dans cette histoire, ce serait au Conseil d'Etat de dire le droit : l'affaire n°405572 du 20/10/2017 mentionne un contrôle du passeport, et cela n'a pas choqué les magistrats.

Selon le Défenseur des Droits, les binationaux sont une catégorie de rsastes particulièrement ciblée, alors que les CAF ne remplissent pas, le plus souvent, leur obligation d'information
(notamment, sur les modalités de la condition de résidence en France). Merci, d'ailleurs, pour l'article que vous nous avez fait suivre, je me réjouis de voir la Cour de cassation
prendre au sérieux ces histoires d'absence d'information de la part de l'administration. Fréquemment, les problèmes sont similaires, au RSA : le défaut d'information est constant.

Evidemment, je ne cautionne toutefois pas les nombreux centenaires à plus de 120 ans percevant toujours une retraite à l'étranger, lol (cf. interview de Charles Prats sur Sud Radio
https://www.youtube.com/watch?v=1qoA69qlm0Q )

Concernant les revenus exceptionnels, comme prévu en page n°48 de la circulaire CAF n°2012-014, j'ai téléchargé le document en question mais je n'y comprend pas grand chose... Et il me semble que ce qu'ils appellent 'revenus exceptionnels' ne correspond pas à des revenus de vente de particulier à particulier.

En pratique, les "revenus exceptionnels", c'est la case fourre-tout, pour ce qui n'a pas été prévu par la loi (par exemple, le cas du chèque de Papy pour Noël, ça, c'est prévu par la loi,
donc ce n'est pas un revenu exceptionnel). Les brocantes, Bon Coin, etc., je n'ai rien lu là-dessus. Par contre, si vous avez acheté un vélo, puis revendu ce même vélo le mois suivant
avec une marge bénéficiaire, peut-être qu'une partie de la marge réalisée est taxable dans le cadre du RSA.
Soyez sûr de vous (mais poli) face au contrôleur.
Si le contrôleur cause des difficultés, demandez lui l'article de loi, et dites lui que vous demandez une copie du rapport de contrôle (c'est un droit).

Comme c'est la CAF qui contrôle, et non le département, pas besoin d'aide juridictionnelle à ce stade, bien sûr.
Si certaines questions sont trop intrusives quant à votre vie privée (notamment des circonvolutions autour d'un concubinage supposé, ou de l'orientation sexuelle),
abritez-vous derrière l'article 9 du Code civil. Vous avez le droit de ne pas répondre (mais cela peut avoir des conséquences : un simple soupçon de fraude peut
suffire à justifier une suspension temporaire - comprendre plusieurs mois - du RSA).

De manière générale, soyez cool avec le contrôleur : s'il prend une décision injustifiée, ni la CAF ni le département ne reviendront dessus, et il vous faudra
aller au Tribunal administratif. Le taux de succès des recours amiables dans le cadre du RSA est égal ou proche de 0 % dans beaucoup de départements.

Nico Damat a écrit : Par contre je m'inscrit en faux contre Yves et ses insinuations sur les centenaires qui [passent] leur retraite au bled, là-bas de l'autre côté de la Méditerranée. Je soutiens les travailleurs étrangers exploités toute leur vie en France et harcelés aujourd'hui par l'administration. https://www.humanite.fr/les-chibanis-et ... spa-580607

Vous me ressortez un article de 2015 sans rapport avec ce que j'ai écrit.

Moi je vous parle de ça (2019) : Au Maghreb, ces morts qui continuent à toucher leur retraite française (étayé par deux rapports de la Cour des comptes)

https://www.capital.fr/economie-politiq ... se-1357583

Mais si vous ne faites pas le lien entre votre situation globale (pas de boulot, RSA…) et les phénomènes migratoires, grand bien vous fasse ! Si les contrôles se durcissent c'est aussi pour cette raison.

Ah, cette propension de "braves gens" qui refusent de voir la réalité en face, c'est désespérant ! (Raison pour laquelle je renonce à mon engagement militant).

Un peu comme ces Français mal logés depuis des années (je précise : de TOUTES ORIGINES) qui voient les migrants nouvellement arrivés (en situation irrégulière le plus souvent) leur passer sous le nez en matière de logement social et hébergement d'urgence. Encore un fantasme ? Ben voyons !

Je rappelle - quand même - que je travaille sur le terrain du chômage, de la précarité, des droits sociaux… depuis 2002, "juste" 18 ans. Et ça fait 18 ans que je constate (et dénonce) des dérives parfaitement connues et identifiées qui ne font que s'amplifier, comme le chômage. Mais bien évidemment, le facteur "immigration" (au sens large) n'intervient en rien dans cette dégradation. Bien évidemment !

Nico Damat a écrit : Je voulais ajouter qu'on me demande aussi l'intégralité des pages de mon passeport j'imagine justement pour vérifier que je n'ai pas passé trop de temps aux Bahamas. Est-ce une demande habituelle/normale ?

A priori vous êtes dans le collimateur pour faire l'objet d'une telle exigence.

Bon courage pour ce contrôle. Et tenez-nous informés.

Yves

Au sujet de la justification des entrées d'argent sur mon compte, j'ai par exemple des connaissances qui me font des virements après que je leur ai donné l'argent en liquide, ou bien payé une transaction quelconque dans un commerce...pour me rembourser, cela est-il une justification recevable/normale ?

Je rappelle - quand même - que je travaille sur le terrain du chômage, de la précarité, des droits sociaux… depuis 2002, "juste" 18 ans. Et ça fait 18 ans que je constate (et dénonce) des dérives parfaitement connues et identifiées qui ne font que s'amplifier, comme le chômage. Mais bien évidemment, le facteur "immigration" (au sens large) n'intervient en rien dans cette dégradation. Bien évidemment !

Yves vous me dégoûtez à monter ainsi les pauvres les uns contre les autres. Moi ce que je vois tous les jours c'est des migrants vivre dans des condition effroyable dans la rue sous les ponts crever la gueule ouverte et se faire maltraiter et enfermer par la police et l'administration. Ils fuient leurs pays parce qu'ils ne peuvent y vivre pour des raisons politiques ou économiques... La politique étrangère de la France, nos modes de vies et de consommation occidentaux sont en partie responsables de leur misère. Je suis pour la solidarité même si ça veut dire partager la richesse et les 'emplois'.

Le baratin habituel… lu et relu 200.000 fois !

C'est vrai que le Pakistanais de "18 ans" dont on a parlé ces derniers jours est un "brave type" maltraité par la France. Comme ce "gentil Rwandais" (débouté 5 fois du droit d'asile) qui a incendié la cathédrale de Nantes… Comme…

C'est vous qui me dégoûtez ! Votre ethno-masochisme (acceptation d'une culpabilisation continuelle de "l'ignoble homme blanc occidental") est révélateur d'une soumission… que vous méritez.

Si vous venez vous exprimer et échanger ici, c'est par la force de mon travail et de mon engagement depuis 18 ans. Et ça fait 18 ans que j'entends vos arguments pleurnichards, culpabilisants, et finalement insupportables pour nombre d'entre nous.

Il ne s'agit pas ici de "monter les pauvres contre les pauvres". Je dis seulement : Commençons par soutenir les pauvres installés depuis longtemps ici avant d'en faire entrer d'autres, toujours plus nombreux. C'est une question de bon sens, rien de plus !

Il s'avère que des centaines de milliers de personnes (en situations régulières et IRRÉGULIÈRES) entrent chaque année dans un pays qui compte déjà 7 millions de chômeurs et plus. Ça ne vous pose pas de problème ? Vous en voulez encore ? À votre aise, vous en aurez !

La Commission européenne vient d'élargir les conditions du regroupement familial. Ainsi quand un type s'installe en Europe, il peut faire venir sa famille élargie à ses 4, 5 ou 6 frères et sœurs. Génial !

Je vous laisse à vos convictions de "Belle Âme"… bien naïve, qu'on appelle aussi "idiot utile" du système.

Si vous êtes pour la libre circulation des Hommes (et leur accueil), vous êtes aussi pour la libre circulation des marchandises ET DES CAPITAUX. Vous êtes un ULTRA-LIBÉRAL !

Car si on ne peut reprocher à un migrant pauvre de venir irrégulièrement en France, on ne peut reprocher à un Français riche de s'installer régulièrement ailleurs où il veut. LIBERTÉ DE CIRCULATION POUR TOUS !

D'ici 20 ou 30 ans, vous verrez le résultat. Moi, je ne serai plus de ce monde… HEUREUSEMENT !

PS :

Invité a écrit :j'ai par exemple des connaissances qui me font des virements après que je leur ai donné l'argent en liquide, ou bien payé une transaction quelconque dans un commerce...pour me rembourser, cela est-il une justification recevable/normale ?

Non ce n'est pas recevable et pas normal ! Arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles ! En plus de la CAF, vous allez avoir le fisc sur le dos… ou Tracfin !

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/missions-tracfin

PS2 : Et puisque je vous dégoûte, je vous prive d'accès aux forums que j'anime… bénévolement… ET À MES FRAIS ! Vous trouverez à vous exprimer (et à pleurnicher) sur des sites plus proches de vos convictions gauchiasses. Bye !

MISE AU POINT

On m'a reproché d'avoir verrouillé ce post et ne pas avoir respecté la "pluralité" des opinions. On m'a rappelé aussi que "ce sont les patrons de droite qui sont demandeurs d'immigration".

Je tiens donc à apporter cette précision :

Désolé mais quand on m'écrit mot pour mot « Vous me dégoutez ! », je vire. Il n’est pas question ici de pluralisme mais de politesse et courtoisie.

Et puis, ce ne sont plus les patrons qui encouragent aujourd’hui l’immigration d’un Pakistanais islamiste ou d’un Rwandais incendiaire. La propagande visant à répandre cette contre-vérité relève effectivement de la PIRE Gauchiasse. Je persiste et signe.

Comme écrit dans les forums, ces arguments mensongers me fatiguent. Restant maître des lieux pour 3 mois encore, je dégage tout ce qui me défrise. D’autant que cet énergumène a tout fait pour s’attirer un contrôle tatillon. Je suis persuadé qu’il magouille avec ses histoires à dormir debout (voyager à l'étranger, commercer sur Internet, avancer de l'argent et encaisser des virements…). Qu’il aille se faire pendre ailleurs ! =;o)

Bonne journée

Yves

PS : Si quelqu'un veut discuter de cette affaire, qu'il (elle) ouvre un post dédié au "pluralisme" sur des forums… qui n'ont pas vocation à être pluralistes.

Car en France, on ne peut pas être pluraliste dès lors que certains sujets ne peuvent être évoqués et débattus librement. J'en veux pour preuve les condamnations (très lourdes) qui frappent la dissidence. Et pas seulement. On peut parler aussi d'exils forcés. Une petite liste ?

• Alain Soral : Exilé en Suisse, condamné à plus de 3 ans de prison ferme et 500.000 euros d'amendes.

• Dieudonné : Vivant en France, interdit de salles de spectacles, condamné à plusieurs mois de prison avec sursis et plusieurs centaines de milliers d'euros.

• Hervé Ryssen : Emprisonné 9 ou 17 mois (selon) de prison ferme.

• Vincent Reynouard : Exilé à Londres pour révisionnisme historique. Déjà emprisonné 12 mois et condamné à 18 autres mois.

• Boris Le Lay : Exilé au Japon. Condamné à 3 ans de prison ferme.

• Daniel Conversano : Exilé en Roumanie, poursuivi devant les tribunaux.

• Stéphane Blet : Exilé en Turquie, poursuivi et condamné à plusieurs reprises pour ses opinions.

• Jérôme Bourbon : Vivant en France, poursuivi par la "justice" (et déjà condamné).

Et bien d'autres encore…

Oui, la France compte des exilés politiques, traqués et lourdement condamnés (dont on parle peu ou pas). Il n'y a donc pas de pluralisme en France. Il n'y a pas de raison qu'il y en ait sur Actuchomage.

On constatera que ce ne sont pas des "hommes de gauche" qui sont poursuivis et emprisonnés. Le système en place sait où se trouvent ses VRAIS ENNEMIS… Pas à Gauche, assurément !

À bon entendeur…