Rapport annuel du Défenseur des Droits (2019)

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Zorro22

Rapport annuel du Défenseur des Droits (2019)

Message par Zorro22 »

Avec un peu de retard (publié en juin 2020), voici le rapport annuel du Défenseur des Droits (2019).
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/do ... ivite-2019

Quelques détais ici :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/274 ... te-en-2019
https://dbkm-avocats.com/rapport-dactiv ... -familles/

Evidemment, nous connaissons la plupart des causes qui y sont abordées.

J'y ai relevé un avis de plus contre les discriminations dans le cadre de l'ex-CMU-C (aujourd'hui Complémentaire Santé Solidaire) :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... ac_view=-1
Le praticien concerné (encore la dentisterie !) a été "traité" plutôt énergiquement, sauf du point de vue financier, malheureusement.
Il est clair que la situation doit changer. Il y a juste quelques semaines, j'ai encore vu des gens sans mutuelle au labo d'analyse,
et une secrétaire médicale ne connaissant pas le dispositif, selon ses dires (ce qui tendrait à suggérer que le taux de non-recours
est bien plus élevé que ce que la presse veut bien dire).
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