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ass et cdd

Publié : 06 août 2020
par paradize
Bonjour,

Je souhaiterai vous exposer ma situation pour avoir de l'aide concernant le fonctionnement de l'ass

Je touche l'ass, mes droits se terminent le 02/12. Une offre d'emploi de 5 mois (de septembre à fin janvier) m'intéresse.
Si je postule et suis recrutée je toucherai pendant 3 mois mon salaire+ass et à partir de décembre que mon salaire.
Mes droits se terminant le 02/12 je sais que si je travaille au moment du renouvellement ass, mes ressources des 12 derniers mois seront pris en compte pour le calcul de l'ass et de ce fait le montant de mon ass va fortement diminuer.

Mais ayant travaillé 5 mois entre 2019 et début 2020 (du 06/05/19 au 02/06/19 du 01/10/19 au 28/10/19 du 25/11/19 au 22/12/19 du 03/01/20 au 30/03/20 et du 01/02/20 au 28/02/20) et si je travaille à partir de septembre je pense qu'on ne me proposera pas un renouvellement ass mais l'are car j'aurai atteins le nombre de jours travaillés pour en bénéficier.

A partir du 1er août les personnes dont le contrat de travail se termine entre le 01/08 et le 31/12 peuvent bénéficier de l'are s'ils ont travaillé 4 mois ces 24 derniers mois. Moi mon dernier contrat c'est terminé le 28/02/20 donc je ne rentre pas dans cette catégorie je pense que pour bénéficier de l'are je dois travaillé 6 mois, est ce que c'est ça?
Si c'est ça( et que je travaille pendant 5 mois de sept a janvier) du coup j'aurais atteins les 6 mois mi octobre.


Mes questions : ,

est ce que mes droits are vont être calculé à partir de mi octobre et donc je bascule en are en octobre/novembre (avec les jours de carences) et du coup j'ai un reliquat ass d'environ un mois un mois et demi puisque mes droits allaient jusqu'au 02/12, ou est ce que ce sera à la fin du cdd qui se termine le 31/01 que l'on calculera l'are et que je basculerai en are et du coup en décembre et janvier je ne toucherai que mon salaire(je conserve 2 jours ass le 1er et le 2 déc ) ou mes droits are seront calculés quand je serai en fin de droit ass (ayant cumulé ass+salaire en sept, oct et nov du coup en décembre pas de cumul je conserve 2 jours ass le 1 et 2 dec) donc je bascule en are début décembre avec les jours de carences.

Est ce que l'on va me demander de remplir une demande are et si oui quand est ce que je dois la recevoir et à partir de quand mes droits are vont débuter ?

Aussi question la plus importante est ce que je conserve les 2 jours ass de décembre (le 1 et 2 dec) et de ce fait quand j'arriverai a la fin de mes droits are je basculerais en ass pour 2 jours et ensuite on m'enverra une demande de renouvellement ass. Car moi ce qui me fait peur c'est de ne plus pouvoir avoir droit à l'ass si je n'ai plus droit à l'are car de plus je n'ai pas travaillé 5 ans ou plus ces 10 dernières années.

Quand ils nous restent des jours d'ass combien de temps sont-ils valables?

En fait par rapport à mon cas si je suis recrutée pour 5 mois de septembre à fin janvier, ce que je veux savoir c'est quand je vais basculer en are et à la fin de mes droits are est ce que j'aurai un reliquat ass.

Je vous remercie vraiment par avance si vous pouvez m'apporter des réponses car je cogite, je sais que c'est très complexe ce que je vous demande, j'espère que vous pourrez m'aider.

Re: ass et cdd

Publié : 06 août 2020
par SandrineA
Bonsoir
A QUI S'APPLIQUE CETTE MESURE ?
Le passage à une durée d’affiliation minimum de 6 à 4 mois s’applique à l’ensemble des demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à partir du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. La date de fin de contrat de travail correspond à la fin du préavis.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... ation.html

Votre contrat se terminera en janvier 2021 et le précédent en février 2020, donc pas concernée par cette réduction de durée d'affiliation. C'est donc un minimum de 6 mois dans ce cas de figure.

C est seulement à la fin de votre CDD que les droits ARE seront calculés en fonction des jours travaillés selon période d'affiliation en fonction de votre âge.

https://www.service-public.fr/particuli ... satisfaite.

Si vous consommez vos droits ARE et que vous arrivez en fin de droit, PE va regarder s il vous reste un reliquat d ASS. Ce reliquat vous sera versé et vous recevrez à nouveau formulaire de renouvellement ASS à la fin de ce reliquat.

Le délai de déchéance pour l ASS est de 4 ans à compter de la demande initiale ou de la date du dernier renouvellement

Re: ass et cdd

Publié : 07 août 2020
par paradize
Merci pour vos réponses.

Le cdd va de septembre a fin janvier. Mes droit ass jusqu'au 02/12/20. En sept, oct, nov, je toucherai ass+salaire et à partir de décembre que mon salaire.
Si comme vous dites le calcul de l'are se fera à la fin de mon cdd, est ce que cela veut dire que j'ai un reliquat de 2 jours d'ass(le 1er et 2 décembre), donc si j'arrive en fin de droit are cela basculera sur 2 jours ass puis une demande de renouvellement ass?

Si mes droits ass se termine le 02/12 comment cela se passe pour le mois de décembre et janvier, je n'aurai que mon salaire pas d'allocation?

Et aussi vu que mes droits ass se termine le 02/12 et que normalement à la fin de mon cdd je bascule en are du coup je ne recevrai pas de demande de renouvellement ass 30 jours avant la fin de mon ass?

d'après vous si je suis recrutez je peux accepter, je perdrai pas le bénéfice de l'ass?

Merci pour votre aide et du temps que vous avez consacré à mes questions. Ce forum est pour moi vraiment indispensable il m'a déjà beaucoup aidé et je remercie tout ceux qui y participent , nous renseignent et conseillent.

Re: ass et cdd

Publié : 07 août 2020
par SandrineA
Un mois avant la fin de la période ASS, soit vers début novembre, vous allez recevoir un formulaire de demande de renouvellement ASS pour une nouvelle période de 6 mois. On vous demandera vos revenus des 12 derniers mois. Vous devrez donc indiquer les salaires perçus puisque vous serez en activité au moment du dépôt de la demande soit au 2 décembre 2020. Si vous ne dépassez pas le plafond vous serez à nouveau éligible à partir du 3 décembre 2020, mais comme fin décembre vous allez déclarer un salaire et que vous aurez consommé vos 3 mois, l ASS sera suspendue.

https://www.service-public.fr/particuli ... 0couple%20.

A la fin de votre contrat de travail, POLE EMPLOI va vous verser l ARE puisque vous aurez acquis un certain nombre de mois, d'heures.

Si ensuite vous êtes toujours au chômage à la fin de vos droits ARE, PE regardera le reliquat de l ASS. Vous aurez donc un reliquat de 6 mois puisque vous n'aurez rien consommé de votre renouvellement.

Re: ass et cdd

Publié : 07 août 2020
par SandrineA
je précise que c'est mon analyse et que je ne suis pas gestionnaire de droits à POLE EMPLOI.

Re: ass et cdd

Publié : 07 août 2020
par paradize
merci

Pour calculer l'ass que je pourrai percevoir à partir du 03/12/20, je dois prendre les ressources des 12 derniers mois, le formulaire me sera envoyé début novembre donc dans mon cas les ressources du 01/11/2019 au 31/10/2020 j’additionne tous les salaires perçus (smic) avec l'ass puis je divise ce montant par 12, ensuite je calcule 1182,30 (plafond des ressources)- le résultat obtenu de la moyenne de mes ressources= le montant de l'ass que je devrai percevoir

(Pour sept et oct 2020 j'ai pris le salaire net indiqué sur l'offre d'emploi (smic) et ajouter ass

est ce que c'est le bon calcul? si oui je me retrouverai avec seulement 270€ d'ass et franchement c'est pas possible financièrement sans aucune autre ressource, j'aurai un salaire je comprendrai qu'on baisse ou supprime l'ass mais là on me baisse l'ass alors que je la percevrai quand je n'aurai plus droit à l'are et donc plus de ressource??? Ça fait chier d'hésiter à accepter un emploi de devoir tout le temps calculer de refuser des emplois de ne pas postuler du fait qu'on pourrai perdre l'ass.

sinon j'ai vu sur un site : "Les ressources sont elles prise en compte dans le calcul de l'ass : Oui, si elles sont supérieures à 1182.30 € par mois en moyenne sur les 12 derniers mois", moi en faisant le calcul ci dessus j'ai une moyenne d'environ 909€(salaire+ass/12) , vu que mes ressources sont inférieur a 1182.30€ elles ne seront pas prise en compte et je toucherai l'ass à taux plein?

site : qu'en pensez-vous?
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomag ... _pour_lASS

Je sais que vous ne travaillez pas à Pole Emploi mais toute aide ou réflexion, conseil sont les bienvenus.

Merci

Re: ass et cdd

Publié : 07 août 2020
par SandrineA
pour exemple j ai reçu mon formulaire demande renouvellement ASS début juillet car fin de période début août. La période de déclaration des ressources va du 01/08/2019 au 31/07/2020.

Pour vous la période se termine 03/12/2020
Donc la période de déclaration des ressources doit aller du 01/12/2019 au 30/11/2020

Si vous vivez seule le plafond des ressources à ne pas dépasser est de 1182,30 euros par mois.

L' ASS perçue durant ces 12 mois est prise en compte

Les salaires perçues aussi. Sur l'imprimé il est indiqué salaires nets imposables. Attention ce n'est pas le salaire net à payer ! Le salaire net imposable est supérieur au salaire net à payer. Je n arrive pas à trouver sur internet le montant. Si quelqu'un ici a une fiche de paie au smic à 35 h 00 par semaine pour un mois complet en 2020, merci de nous apporter réponse.

J imagine que vous n avez pas perçu de revenus non salariés, ni de pensions, ni de revenus de valeurs et capitaux mobiliers... et que vous n avez as versé de pension

En prenant ASS + SALAIRES, vous divisez par 12.
Si ce montant dépasse ce plafond, vous n'avez droit à rien. Si vous avez entre 675,60 et 1182,30 alors il faut déduire le montant trouvé de 1182,30. Si vous avez moins de 675,60 vous avez droit à 100 % à l ASS.

Le lien hypertexte service public que je vous ai mis plus haut est à jour. Le vôtre n'est pas à jour des montants.

Ce montant vous sera notifié en décembre 2020. Mais vous ne percevrez pas d ASS pour le mois de décembre 2020 et janvier 2021 car vous aurez consommé le cumul ASS et salaire pendant 3 mois.

Maintenant on se retrouve à la fin de consommation des droits ARE et la reprise du reliquat de l ASS : Est-ce que vous toucherez le montant accordé en décembre ou le montant sera t il recalculé en fonction de votre nouvelle situation cad sans ressources (ni ARE, ni salaire) ? C est une situation que je n ai pas vécue jusqu'à présent et il est difficile de savoir car la documentation sur l ASS n'est pas développée.

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par paradize
bonjour,

Pour vous la période se termine 03/12/2020
Donc la période de déclaration des ressources doit aller du 01/12/2019 au 30/11/2020, mais si je reçoit la demande de renouvellement 30 jours avant la fin de mes droits soit début novembre et que l'envoi en novembre du coup je dois pas prendre les ressources du 01/11/2019 31/10/2020?

si je comprend bien :

Si vous vivez seule le plafond des ressources à ne pas dépasser est de 1182,30 euros par mois.
En prenant ASS + SALAIRES, vous divisez par 12.
Si ce montant dépasse ce plafond, vous n'avez droit à rien. Si vous avez entre 675,60 et 1182,30 alors il faut déduire le montant trouvé de 1182,30. Si vous avez moins de 675,60 vous avez droit à 100 % à l ASS.

Moi j'ai une moyenne de ressources de 909€ (ass+salaire/12) donc je calcul 1182.30-909 = 273.3
donc je percevrai 273.3€ d'ass c'est pas possible financièrement.


sur le site https://www.service-public.fr/particuli ... 0couple%20

il est indiqué dans le tableau : type de ressource prise en compte: ressources mensuelles, oui si elles sont supérieurs à 1182,30
qu'est ce que vous comprenez dans cette phrase

car moi il y a des mois ou je travaillais je touchais 1148€ net+ass taux plein donc ressources supérieures à 1182.30€ et d'autre mois quand je n'avais pas d'activité je ne touchais que l'ass, mais les mois ou je n'avais que mon salaire car je n'avais plus droit au cumul ass salaire je touchais 1148€

Du coup je comprends que je dois prendre en compte ass en revanche les ressources mensuelles inférieures à 1182.30 je ne dois pas les prendre en compte donc quand je n'avais en ressource que 1148€ de salaires sans cumul ass je le compte pas, je compte les mois ou je n'avais que l'ass+ les mois ou j'avais le cumul ass et salaire.

ou je rempli la case "Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande avec tout les salaires perçus" et c'est pole emploi qui vérifiera les mois ou mes ressources dépassent les 1182.30 grâce aux bulletins de paye envoyés et les mois ou ils m'ont versé ass. et donc pole emploi prendra en compte que les ressources mensuelles supérieur à 1182,30€ pour le calcul de l'ass?

En fait la phrase type de ressource prise en compte: ressources mensuelles, oui si elles sont supérieurs à 1182,30 me perturbe

Et si je me pose toutes ces questions qui m'embrouillent c'est que si je reprends une activité professionnelle en cdd je ne veux pas que cela me fasse perdre le bénéfice de l'ass ou de me retrouver avec une ass fortement diminuer à la fin de mes droits are parce que si mon calcul du dessus est correct et que je ne toucherai que 273.3€ d'ass du coup je vais refuser le poste et cela me fait vraiment chier. Il faut que je trouve un emploi de 2 mois sept/oct que je ne travaille pas en nov pour toucher ass à taux plein si j'envoi mon renouvellement en nov.

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par katsha
paradize a écrit :j'ai une moyenne de ressources de 909€ (ass+salaire/12) donc je calcul 1182.30-909 = 273.3
donc je percevrai 273.3€ d'ass c'est pas possible financièrement.
Bonjour

Vos ressources (salaires et autres) se rajoutent à 675,60€ et non à 1182.30€,si vos ressources ajoutées à l'ASS sont inférieures à ce plafond vous touchez l'ASS à taux plein

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par paradize
katsha, que voulez-vous dire?

moi mes ressources des 12 dernier mois c'est l'ass et salaires (quand j'ai travaillé) et donc en faisant la moyenne (/12) je trouve 909€
donc je calcul 909+675=1584 mes ressources sont supérieures donc je ne touche pas l'ass à taux plein. Combien je vais toucher?

Pouvez-vous me détailler le calcul par rapport à mon cas : moyenne des ressources des 12 dernier mois (salaires + ass /12) = 909€ pour une personne seule plafond 1182.30

merci

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par SandrineA
@Paradize
quand vous citez une phrase ou un paragraphe d'un membre, merci de le quoter, sinon ça devient compliqué de suivre. Déjà le sujet est complexe. Vous pouvez revenir sur votre message en cliquant sur l icône en haut à droite de votre message avec la bulle Editer le message, faire la modification et envoyer.

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par SandrineA
Le calcul du montant de l ASS dépend de vos ressources mensuelles.
Je me cite
Si ce montant dépasse ce plafond, vous n'avez droit à rien. Si vous avez entre 675,60 et 1182,30 alors il faut déduire le montant trouvé de 1182,30. Si vous avez moins de 675,60 vous avez droit à 100 % à l ASS.
Je tire cette explication de la page service public citée plus haut :

quand je clique sur Img je ne sais pas quoi faire pour partager ma capture d'écran.
Retournez sur le lien hypertexte et aller à Montant et paiement. Vous trouverez un tableau.

Toujours sur le lien à la rubrique plafond et ressources prises en compte, on peut en effet lire dans le tableau ressources mensuelles prises en compte si elles sont supérieures à 1182,30 euros.

Là on devient chèvre. :evil:

Je vais chercher un autre site pour en savoir plus

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par SandrineA
ici un simulateur pour savoir si droit à des aides et notamment ASS

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R45524

testez le en vous mettant en situation de fin ARE

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par SandrineA
Sur le site de l UNEDIC
Vos ressources ne doivent pas dépasser 1 182,30 € par mois ou 1 857,90 € si vous vivez en couple (barèmes au 1er avril 2020). Les ressources prises en compte sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, hors allocations familiales et aide au logement par exemple. Elles correspondent à l’ensemble des sommes perçues dans les 12 mois précédant le dernier jour de versement de l’allocation chômage.
https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... i-je-droit

Ressources soumises à l impôt sur le revenu = salaire et ASS

Re: ass et cdd

Publié : 08 août 2020
par paradize
.Vos ressources ne doivent pas dépasser 1 182,30 € par mois ou 1 857,90 € si vous vivez en couple (barèmes au 1er avril 2020). Les ressources prises en compte sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, hors allocations familiales et aide au logement par exemple. Elles correspondent à l’ensemble des sommes perçues dans les 12 mois précédant le dernier jour de versement de l’allocation chômage
Ressources soumises à l impôt sur le revenu = salaire et ASS
Je reprends: mes salaires et ressources des 12 derniers mois que je divise par 12=909€
Ensuite:
Si ce montant dépasse ce plafond, vous n'avez droit à rien. Si vous avez entre 675,60 et 1182,30 alors il faut déduire le montant trouvé de 1182,30. Si vous avez moins de 675,60 vous avez droit à 100 % à l ASS.
Le montant que je trouve est de 909€ donc compris entre 675,60 et 1182,30€ de ce fait je calcul 1182,30-909€=273€ je veux juste savoir si mon calcul est bon est ce que vais toucher 273,3€ d'ass?

Moi:
j'ai une moyenne de ressources de 909€ (ass+salaire/12) donc je calcul 1182.30-909 = 273.3
donc je percevrai 273.3€ d'ass c'est pas possible financièrement.
Katsha répond :
Vos ressources (salaires et autres) se rajoutent à 675,60€ et non à 1182.30€,si vos ressources ajoutées à l'ASS sont inférieures à ce plafond vous touchez l'ASS à taux plein
Qu'est ce que cela veut dire : moyenne de mes ressources sur 12 mois 909€ ( vos ressources s'ajoutent à 675,60€) donc 909€+675,60€=1584 mes ressources sont supérieures au plafond de 1182,30€ donc je ne touche pas l'ass à taux plein. Combien je vais toucher?

Lequel des 2 calcul est correct?