L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Des amis font prennent des cours au sein d'une association de danse de salon.

Au sein de cette association, il y a donc un professeur de danse qui est payé à chaque cours.

Mais, depuis le début du confinement (14 Mars), il n'y a évidemment plus aucun cours.

En contact depuis peu avec la présidente, celle-ci nous a indiqué avoir payé ce prof chaque semaine car rien n'était prévu au niveau chômage partiel et autre de la part du gouvernement.

Je suis un peu surpris. le chômage partiel n'avait t-il pas lieu à être mis en marche ?

auriez vous des infos à ce sujet.

La présidente a t-elle eu raison ou tord ... ?

Merci de vos réponses.

Si les associations ont la possibilité juridique de recevoir des fonds publics (subventions publiques), elles peuvent aussi intégrer à leurs revenus d’autres ressources : cotisations, dons des personnes privées ou morales, legs, produits issus de la vente de biens ou de services, concours publics (tarification …). L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel. En effet, si l’association répond aux conditions d’éligibilité de droit commun précisées pour les entreprises, alors elle doit pouvoir y accéder au même titre et selon les mêmes règles que toute entreprise. Après la crise, un processus de contrôle des résultats comptables 2020 des entreprises (dont les associations) ayant reçues des fonds publics en 2020 permettra de vérifier la possibilité d’un éventuel effet d’aubaine pour l’association sous forme de surcompensation des charges salariales, créé par l’aide à l’activité partielle en sus des subventions publiques.

https://www.associations.gouv.fr/l-allo ... ielle.html

Re,

En clair, cela signifie quoi ?
Car j'avoue ne pas être un lecteur assidu de ce type de document ...

Fallait-elle qu'elle paye intégralement ce prof ou pas ?
Avait-elle le droit de la faire (avec ou sans conditions) ? => Réunion du CA ?

Si oui dans quelle condition ?
Ou fallait-elle qu'elle passe par la procédure de chômage partiel ?

Je demande cela
car celle-ci ne semble pas disposée pour faire une réduction conséquence aux adhérents l'année prochaine..

Merci de votre réponse.

Sans être un "lecteur assidu" on ne va tout de même pas pas faire le travail à la place de la directrice de l'asso (ou à votre place) , rien ne vous empêchait de cliquer sur le lien pour comprendre car celui qui connait l'association c'est vous (toutes ne se ressemblent pas n'est ce pas)

Les modèles économiques associatifs ne sont pas homogènes et uniques. Si les associations ont la possibilité juridique de recevoir des fonds publics (subventions publiques), elles peuvent aussi intégrer à leurs revenus d’autres ressources : cotisations, dons des personnes privées ou morales, legs, produits issus de la vente de biens ou de services, concours publics (tarification …). L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel. En effet, si l’association répond aux conditions d’éligibilité de droit commun précisées pour les entreprises, alors elle doit pouvoir y accéder au même titre et selon les mêmes règles que toute entreprise.

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. Ex. : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 16 mars 2020, vous avez jusqu’au 14 avril 2020 pour effectuer votre demande (31 jours en mars). Exceptionnellement, actuellement la demande peut être réalisée jusqu’au 30 avril

L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Là vous vous rendez compte que si fin forcée de l'activité au 14 mars l'asso est hors délai pour faire une demande de chômage partiel

En contact depuis peu avec la présidente, celle-ci nous a indiqué avoir payé ce prof chaque semaine car rien n'était prévu au niveau chômage partiel et autre de la part du gouvernement.

J'ai repris ce que vous disiez sur 1er post, si la directrice a payé le prof intégralement même si il ne pouvait plus donner de cours il n'a pas été lésé

Re,

Merci de votre réponse.

vous dites "on ne va tout de même pas pas faire le travail à la place de la directrice de l'asso (ou à votre place)"
Rassurez vous je n'occupe aucune fonction dans cette association ...

quelques détails.
vous dites :
"J'ai repris ce que vous disiez sur 1er post, si la directrice a payé le prof intégralement même si il ne pouvait plus donner de cours il n'a pas été lésé"

Cela je le comprends bien,

mais la présidente aurait-elle pu avoir recours au chômage partiel ou pas ?

c'est cela que j'aimerais savoir.

Car enfin si le prof n'a pas été lésé, les adhérents l'ont été dans ce cas précis.

Donc il y a lieu de savoir si la procédure de mise en chomage pouvait être activée.

Merci de votre réponse

Cordialement

Plus de réponse ?

il y a plein de gens concernés par la fermeture des salles de sport et il est difficile de comprendre comment faire.

ici un texte de l INC qui peut peut-être vous servir :

https://www.inc-conso.fr/content/corona ... e-salle-de

Donuts3003 a écrit :Je te suggère de lire ses documents attentivement et de les communiquer à d'autres inscrits de cette asso pour voir comment ils les comprennent.

Il/elle n'a pas envie de lire

il/elle souhaite des réponses toutes faites (un peu comme si ce forum était spécialisé "chômage partiel" avec des dizaines de salariés prêts à dégainer de belles réponses

Et il/elle n'est pas le danseur qui aurait été royalement payé sans rien faire

ni la directrice qui a pris la décision de le faire

, c'est un client mécontent

à qui on réclame quelques euros de plus sur l'abonnement annuel parce que, soit disant, la Directrice n'aurait pas cherché à savoir si elle pouvait ou pas faire une demande de chômage partiel

Pas très solidaire tout ça

Pour "paulactu"

cela fait 120€ sur l'année... pour 21 adhérent ...
=> ce n'est pas quelques euros .....

Donc vos commentaires ...

Code : Tout sélectionner

c'est un client mécontent :evil: à qui on réclame quelques euros de plus sur l'abonnement annuel

je vous en dispense ...
Mais ... comme d'habitude ... il y a des gens qui jugent sans rien savoir ...
Cela devient une habitude
Bref ....
Encore une personne qui aime se défouler sur les pb des autres sans rien savoir ...

Ensuite ....
La solidarité ...
c'est dans les 2 sens... ou alors je me demande ou est la solidarité ...

Car dans notre cas il semble que la prof n'a rien perdu...
Mais les adhérents ont perdu en moyenne 120 euros ..., ce n'est pas une mince affaire ...

Bref cette belle solidarité donnerait donc
Aucune perte pour le prof
et tout de perdu pour les adhérents ...
Quelle belle manière des saluer la solidarité ...

Il me semble que dans solidarité il y a solidaire ...
donc partage entre les 2 parties ...
Mais cela "Donuts3003" ne le comprend pas ......

Bref ....
Donc des commentaires comme les vôtres, gardez les !!!

Re Donuts3003,

"Donc merci, mais vois-tu ta vacherie n'en est même pas une."
?????
Vacherie je ne vois pas ....
bref ...

Concernant mes propos :
"Mais cela "Donuts3003" ne le comprend pas ......"
c'était en réponse à : "Pas très solidaire tout ça

je suis désolé j'ai confondu...
=> ce message était pour paulactu

donc méa culpa pour Donuts3003

Merci de vos réponses tout de même.
et bon courage à tous.

epsilon9 a écrit :je suis désolé j'ai confondu...
=> ce message était pour paulactu

Il fallait surtout lire tout ce qui précédait ma conclusion

Sinon sachez que dans la vie Il faut prendre des décisions alors au lieu de pester contre l'attitude de la Directrice qui a choisi de payer 100% du salaire du prof durant la crise sanitaire, changez de club de danse

(le surcoût de 120e par personne n'est surement pas juste lié au paiement du prof durant le covid 19 car cela représente 2520e

, ou alors il est royalement payé

Sinon sachez que dans la vie Il faut prendre des décisions alors au lieu de pester contre l'attitude de la Directrice qui a choisi de payer 100% du salaire du prof durant la crise sanitaire, changez de club de danse

Je parle au nom d'une quinzaine de personnes ...
et d'autre part cette présidente dépend d'une mairie ....
il suffisait de faire un dossier et le pb était réglé ...
-
donc le pb est qu'elle ne souhaite pas s'embêter ...
mais bref comme dab ...
critiques ...
cela reflète vos propos précédents ...

(le surcoût de 120e par personne n'est surement pas juste lié au paiement du prof durant le covid 19 car cela représente 2520e , ou alors il est royalement payé

je ne sais pas d’où vous sortez votre somme 2520 €..
tout ce que je sais c'est que la prof est payée à la tâche chaque soir ...
et le nb de cours ayant sauté est de 36% sur l'année donc soit plus d'un tiers ...
ce n'est pas négligeable ....
d'où sur une cotisation à l'année c'est cela que cela représente ..
Mais ... encore ...
critique et encore critique ...
-
c'est sur pour vous vaut mieux ne rien faire ...
superbe philosophie ...
et quelle belle solidarité ...
bref ...
pensez ce que vous voulez ...
-
et enfin quand vous dites

Sinon sachez que dans la vie Il faut prendre des décisions

non !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
vous êtes sûr de ce que vous dites ???
Pensez vous que je vous ai attendu pour prendre des décisions ...
sérieusement ....
des commentaires de la sorte ....
vous pouvez les gardez ...
Monsieur ou Madame le/la faiseur de leçon ...
-
c'est sûr, la mairie va être contactée et la présidente va devoir rendre des comptes
car elle est aussi redevable envers la mairie (l'assoc dépend de la mairie)
car
=> si on accepte de prendre des responsabilités il faut le faire aux nom de tous les adhérents
et prendre conseil si besoin ...
ne rien faire va à l'encontre de ses engagements !
-
Mais ...... merci de vos précieux conseils ....

epsilon9 a écrit :cela fait 120€ sur l'année... pour 21 adhérent ...

faites le calcul

dans le montant il n y a pas que le salaire de l animatrice, mais aussi le montant de la location de la salle.

Je suis aussi concernée par des cours de gym annulés (même si montant modeste pour certaines personnes. Quand on est en ASS, on a un budget serré) pendant la période de confinement et non repris ensuite. L'animatrice m'a dit qu'une reunion aura lieu entre les membres du bureau de l'association pour décider et qu'il y aura certainement une compensation, que je n'ai pas de souci à me faire.

Imaginez qu'à la rentrée, on paie et que rebelote l'épidémie revient en force. Les gens ne s'inscriront plus à aucune activité. Les associations qui ne jouent pas le jeu vont voir leurs adhérents fondre.

L'Emploi et le Chômage en Débats

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