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ASS création entreprise et CDD

Publié : 02 mai 2020
par MadameBastille
Bonjour à tous,

J'ai essayé de contacter Pole emploi ces derniers jours mais entre les horaires d'accueil téléphonique réduits et l’absence de réponse aux appels, j'essaye de chercher des infos ailleurs avant de retenter ma chance lundi :)

Je viens donc de passer 2 jours sur internet à essayer de comprendre ce qui pourrait s'appliquer à mon cas, mais j'ai l'impression de lire tout et son contraire!Et puis voilà que je tombe sur ce forum et j'espère pouvoir être éclairée par quelques lanternes :D

Voici ma situation : je touche l'ASS depuis Novembre 2017, et je n' ai jamais eu de période travaillée depuis .
J'ai fait mon habituelle demande de renouvellement ASS il y a deux semaines et elle a été validée pour une nouvelle durée de 6 mois à partir du 14/05/2020 (Et celle en cours va du 14/11/2019 au 14/05/2020).

Là où ça se complique, c'est que cette semaine on m' a proposé un CDD d'environ 18h/semaine à compter du 07/05/2020. Initialement prévu pour 4 à 5 mois, j'ai dit que je ne pourrais faire que 3 mois (jusqu'au 31/07/2020), dans le but de conserver mon ASS à la sortie de cette période de travail.

* Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste et si je vais bien retrouver mon ASS normalement si je ne dépasse pas les 3 mois de travail (Mai/Juin/Juillet) ? *
* Le fait que je commence à travailler 7 jours avant le début d 'une nouvelle période d'indemnisation va t il influer sur mon ASS au terme de ces 3 mois? *

D'un autre côté , je m'interroge sur une autre possibilité mais je ne sais pas si cela est envisageable.

J'ai un projet de création d'entreprise en tête et lorsque j'en avais parlé avec un conseiller indemnisation il m'avait répondu que si je montais ma micro entreprise, je n'avais qu'a déposer l attestation de création et ensuite on me verserait l'ASS pendant 12 mois consécutifs sans que j'ai à redéposer de demande de renouvellement ni à m'actualiser tous les mois. Et qu'au bout des 12 mois, fini plus d'allocations.

Déjà, savez-vous si cela est effectivement le cas? Parce que bon, Pole Emploi c'est autant de réponses différentes que d'agents...

Et du coup je me disais... Si je créée d'ici le 4 ou 5 Mai mon entreprise en date du 1er mai (effet rétroactif possible), que pôle emploi me met dans la pile des gens à indemniser 12 mois et que quelques jours plus tard je commence ce fameux CDD, puis-je cumuler les deux (ASS et CDD) sans problème et donc ne plus me soucier de la durée du CDD et même en cumuler plusieurs autres tout en continuant à percevoir l'ASS durant cette année ?

Mes projets de vie font que si je peux conserver l'ASS et faire des CDD de temps en temps et développer mon entreprise en parallèle, je n'ai pas besoin forcément d'anticiper où j'en serai dans un an. En revanche ce cumul me permettrait d'avancer l'esprit léger dans mes projets et si je n'ai droit à rien au bout ça me va.

J'espère que vous pourrez m'éclairer et en attendant je continue mes recherches.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses et belle journée pluvieuse et confinée à vous ;)

MadameBastille

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 02 mai 2020
par P-O
@MadameBastille

Bonjour,

elle a été validée pour une nouvelle durée de 6 mois à partir du 14/05/2020 (Et celle en cours va du 14/11/2019 au 14/05/2020).

Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste et si je vais bien retrouver mon ASS normalement si je ne dépasse pas les 3 mois de travail (Mai/Juin/Juillet) ? *

NON il n'est pas juste car si vous dépassez les 3 mois ,vous retrouverez votre ASS si votre fin de contrat de travail se situe avant le 12 novembre 2020 date de fin du renouvellement.
Par contre vous ne cumulerez plus ASS et salaire à compter du 01/08/2020 si vous poursuivez votre activité après le 31/07/2020.


Le fait que je commence à travailler 7 jours avant le début d 'une nouvelle période d'indemnisation va t il influer sur mon ASS au terme de ces 3 mois? *

NON.


Déjà, savez-vous si cela est effectivement le cas?

OUI mais avec la restriction qu’après 3 mois vos revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de l'ASS

- Le maintien de l’ASS - Allocation de Solidarité Spécifique

L’allocation de solidarité spécifique est une allocation versée à la place de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), en fonction des ressources et sous certaines conditions : si vous êtes chômeur de 50 ans et plus ou de longue durée.

Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS pendant 12 mois.
Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous bénéficiez d’un complément de revenus.

Vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois. Ensuite, pendant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels procurés par votre activité créée ou reprise seront déduits du montant de l’ASS, mais vous percevez une prime de 150 € par mois. Mais attention, au bout de 6 mois de cumul de votre ASS avec les revenus de votre activité, votre cas est réexaminé pour prendre en compte vos ressources.



puis-je cumuler les deux (ASS et CDD) sans problème et donc ne plus me soucier de la durée du CDD

En tout état de cause vos revenus seront réexaminés après 3 mois si vous exercez une activité indépendante. Vous ne pourrez pas cumuler des droits en tant qu'indépendant et salarié.Le fait d'être indépendant vous empêchera de récupérer le reliquat d'ASS et un éventuel renouvellement si votre activité salariée se termine avant le 12/11/2020.

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 02 mai 2020
par MadameBastille
Merci pour votre réponse rapide :)

elle a été validée pour une nouvelle durée de 6 mois à partir du 14/05/2020 (Et celle en cours va du 14/11/2019 au 14/05/2020).

Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste et si je vais bien retrouver mon ASS normalement si je ne dépasse pas les 3 mois de travail (Mai/Juin/Juillet) ? *

NON il n'est pas juste car si vous dépassez les 3 mois ,vous retrouverez votre ASS si votre fin de contrat de travail se situe avant le 12 novembre 2020 date de fin du renouvellement.
Par contre vous ne cumulerez plus ASS et salaire à compter du 01/08/2020 si vous poursuivez votre activité après le 31/07/2020.

Donc si j'ai bien compris, si je travaille du 07/05 au 31/07/20, je cumule ASS et salaire pendant ces trois mois et ensuite je retrouverai mon ASS comme avant à partir du mois d'Aout.

Et si je travaille du 07/05 au 15/09/20 (durée initiale du contrat), je toucherai ASS et salaire pour la période Mai, juin, juillet , puis juste salaire Aout et septembre, rien en Octobre et reprise de l'Ass avec la nouvelle période de renouvellement au 14/11/2020.
C'est bien ça?

Vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois. Ensuite, pendant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels procurés par votre activité créée ou reprise seront déduits du montant de l’ASS, mais vous percevez une prime de 150 € par mois. Mais attention, au bout de 6 mois de cumul de votre ASS avec les revenus de votre activité, votre cas est réexaminé pour prendre en compte vos ressources

En tout état de cause vos revenus seront réexaminés après 3 mois si vous exercez une activité indépendante. Vous ne pourrez pas cumuler des droits en tant qu'indépendant et salarié.Le fait d'être indépendant vous empêchera de récupérer le reliquat d'ASS et un éventuel renouvellement si votre activité salariée se termine avant le 12/11/2020
D'accord, donc par exemple si les revenus de mon entreprise restent minimes voire inexistants pendant les 12 premiers mois, et si j'ai UN CDD à côté pendant 5 mois , ces revenus seront quand même pris en compte et je ne pourrais pas toucher la totalité de l''ASS si ces revenus sont trop importants.

En fait mon intérêt se portait sur le fait d'avoir l'ASS de façon fixe et certaine tous les mois pendant un an , tout en faisant quelques petits CDD pour augmenter mes revenus en parallèle et en même temps bosser sur l'entreprise sans pour autant en tirer des revenus avant le 11ème ou 12 ème mois d'activité.

Quelle usine à gaz !

En tout cas merci de vos réponses ça me fait avancer (et fumer le cerveau encore plus fort!)


.

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 02 mai 2020
par paulactu
MadameBastille a écrit : Parce que bon, Pole Emploi c'est autant de réponses différentes que d'agents...
Et bien je vais m'abstenir de vous répondre, j'ai déjà dit 1 million de fois que................. :D

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 02 mai 2020
par MadameBastille
:lol: :lol:

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 03 mai 2020
par P-O
@MadameBastille

Bonjour,


Donc si j'ai bien compris, si je travaille du 07/05 au 31/07/20, je cumule ASS et salaire pendant ces trois mois et ensuite je retrouverai mon ASS comme avant à partir du mois d'Aout.

OUI mais vous n'aurez pas de revenu en Août puisque l'ASS est versée au début du mois suivant la période indemnisée à ce titre.


rien en Octobre et reprise de l'Ass avec la nouvelle période de renouvellement au 14/11/2020.
C'est bien ça?

NON.Vous toucherez en octobre l'ASS pour la période du 16 au 30 septembre2020. Ensuite l'ASS du 01/10 au 12/11/2020.Enfin vous obtiendrez le renouvellement ou non de l'ASS en fonction de vos revenus des 12 derniers mois et du plafond de ressources de l'ASS.Autrement dit ce sont vos revenus y compris l'ASS de novembre 2019 à octobre 2020 qui serviront pour l'éligibilité au renouvellement de l'ASS et au calcul de son montant.


D'accord, donc par exemple si les revenus de mon entreprise restent minimes voire inexistants pendant les 12 premiers mois, et si j'ai UN CDD à côté pendant 5 mois , ces revenus seront quand même pris en compte et je ne pourrais pas toucher la totalité de l''ASS si ces revenus sont trop importants.

OUI.

Re: ASS création entreprise et CDD

Publié : 03 mai 2020
par MadameBastille
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai tout compris ! :D