Renouvellement ASS

[Pilou]

je peux dire je devrais toucher même pas 50%, d'ailleurs je m'attends au jour où ils se rendrons compte de leur erreur

C'est vraiment bizarre en effet,c'est peut être dû au fait que vous soyez en couple,vos revenus dépassent le plafond de1860*12=22320€ ASS comprise?
Si c'est le cas vous ne touchez théoriquement qu'un bout de l'ASS.
Si erreur de calcul ils risquent de vous demander le trop perçu,wait and see,si ça passe tant mieux pour vous.

Je suis en dessous, mais les 1860 que vous indiquez est le plafond a partir duquel lAss n'est plus du tout versée, le Seuil a partir duquel il commence à être rabotée est au alentour de de 1300 et des poussières et je suis bien au dessus

[Pilou]

Pour le trop perçu, pas certain qu'il y aura réclamation.

Il y a eu pour moi une fois une erreur de calcul mais ma conseillère de l'époque a appelé je ne sais qui et il lui a répondu qu'on ne faisait pas de rétrocession si c'était de leur faute.

Maintenant, je ne sais pas, ce n'est pas automatique certainement....

Tu as donc eu de la chance, parce que j'ai crus voir quelque part qu'en matière d'allocation quelque soit la raison du trop perçu il doit être remboursé peut être que l'ami Zorro très au fait de ces sujets en sait plus sur ce point ?

[katsha]

'en matière d'allocation quelque soit la raison du trop perçu il doit être remboursé

Je crois me souvenir que le délai de récupération de ce qu'ils considèrent comme indu est de 5 ans pour l'ASS et 3 ans pour l'ARE

[Zorro22]

@katsha :

Je crois me souvenir que le délai de récupération de ce qu'ils considèrent comme indu est de 5 ans pour l'ASS et 3 ans pour l'ARE

Je ne sais pas pour l'ASS, mais pour l'ARE, cela semble bien être 3 ans, mais cela peut passer à 10 ans en cas de fraude, que Pôle Emploi devra démontrer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006903827

D'autres aspects des indus chez Pôle Emploi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006903827

[Marie97i]

Bonjour,
Je suis en période de renouvellement de l’ass.
Dernièrement, j’ai reçu un mail comme quoi j’avais une gestionnaire indemnisation attitré. Avez-vous reçu le même mail?

[horion88]

Bonjour,
Je suis en période de renouvellement de l’ass.
Dernièrement, j’ai reçu un mail comme quoi j’avais une gestionnaire indemnisation attitré. Avez-vous reçu le même mail?

bonjour,

non, pas reçu

[Trinita]

Bonjour,
Je viens de voir dans mes notifications qu'un courrier m'avait été envoyé il y a deux jours, pour le renouvellement. Le précédent c'était en 2020. Février ou Août, je ne sais même plus.
Et pas de mail comme le vôtre, Marie97i.

[Marie97i]

Merci de vos réponses.

Ce matin, je vais a Pôle Emploi, pour imprimer mon renouvellement de l'ass. On est de plus en plus fliqué. Le Pourquoi? de ma venue, ce que je vais faire exactement soit imprimer et photocopier mon avis d'imposition.
Comme je l'ai dit plus haut, j'ai une conseillère pour mon indemnité, je en profiter pour lui scanner mon renouvellement + feuille d'imposition. On me répond "Non c'est possible" par contre, entendant on peut scanner l'attestation employeur ou bulletin de salaire.... J'ai halluciné !
Autant fliqué juste pour aller dans une agence Pôle Emploi...ça ne me donne pas plus envie d'y retourner !

[Trinita]

J'ai reçu le courrier. Ils demandent toujours une copie de l'avis d'impôt, finalement...

[Marie97i]

Pour une fois, cela a été vite pour mon renouvellement.
Obligée de passer par mon agence, rendu en main propre, j'ai quand dit de ne pas perdre mon dossier car il l'avait déjà perdu au lieu de passer par la plateforme. Donc renouvellement en - 48h

[Trinita]

Courrier déposé dans la boîte de mon agence mardi en début d'après-midi. J'ai reçu ce lundi le courrier de confirmation daté du jeudi.

[JRD13]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin de vos lumières, si quelqu'un est ou a été dans la même situation... J'avoue je n'ai pas eu le courage de lire toutes les 51 pages d'échanges mais j'en ai lu quelques unes quand même

Voici mon souci avec mes ASS (désolée pour le pavet)

Mes anciens Droits ASS arrivaient à terme au 17 janvier 2021.

1 mois avant j'ai reçu un dossier de demande de renouvellement, que j'ai complété et renvoyé.

Le 7 janvier 2021, j'ai reçu une notification de renouvellement à compter du 18 janvier 2021 pour une période de 6 mois et avec un taux journalier bien plus élevé que l'ancien (+10 / jour).

Début février, je m'attendais à percevoir 17 jours à l'ancien taux + 14 jours au nouveau taux.
Mais j'ai perçu 31 jours à l'ancien taux. Je contacte donc mon agence qui me précise que c'est normal, que c'est dû à la prolongation des fins droits liée au COVID, que je fais partie des malchanceuses pour qui ce n'est pas une bonne nouvelle puisque je vais donc rester sur l'ancien taux moins intéressant tant que la prolongation covid sera en cours, mais que je ne devais pas m'inquièter puisque mes nouveaux droits seront appliqués dès la fin de la prolongation COVID.

Je prends mon mal en patience jusqu'à la fin de la prolongation au 30 juin 2021 avec une indemnité inférieure à celle que je devrais percevoir ... si le nouveau taux est plus élevé c'est bien parceque les revenus sur la période de ref ont diminués ... bref.

Effectivement, début aout, je perçois les 31 jours de juillet au nouveau taux qui m'avait été notifié début janvier.

Fin octobre, je reçois un nouveau dossier de demande de renouvellement. Le jour même, j'ai un rendez-vous en visio avec ma conseillère, j'en profites donc pour lui faire part de ma surprise de le recevoir si tôt, puisque normalement, pour moi, j'ai des droits ouverts jusqu'à fin décembre. (6 mois soit 182 jours pour PE, donc 01/07/2021 => 29/12/2021).
Elle me dit qu'elle ne sait pas trop, que c'est peut être pour prendre de l'avance sur le traitement des dossiers ...

Etant ces dernières semaines en phase intensive de test pour intégrer une formation en vue d'une reconversion, mes journées étaient très chargées, je me suis donc dis que je m'occuperai de ce dossier dès que mes tests seraient terminés. et puis vu que mes droits vont jusqu'à fin décembre ... quelle erreur fatale de ma part XD
Tests terminés ce week-end, confirmation hier de mon admission, enfin plus sereine je me pose ce matin pour compléter mon dossier ASS.
Et là surprise en me connectant à mon espace personnel, je vois que mon prochain paiement pour demain correspond à seulement 12 jours!

Je décide donc de contacter un conseiller pour avoir des informations, en me disant que c'est surement un souci informatique comme il y en a déjà eu en début d'année avec ces fameuses dispositions covid.

Et bien non! j'ai été en contact avec une conseillère extrèmement désagréable voire même irrespectueuse.
Qui m'a simplement dit que, comme tous les indemnisés qui ont été prolongés comme moi avaient débutés leur nouvelle période au 1er juillet, qu'ils allaient donc tous se retrouver avec des demandes de renouvellement aux mêmes moments et, que ça allait être ingérable pour les techniciens PE, donc qu'ils avaient reçu des consignes pour recalculer les durées d'indemnisations des demandeurs afin qu'elles soient étalées dans le temps pour faciliter la gestion et que la mienne n'était plus de 182 jours mais de 135 jours! Que je n'ai qu'à faire une réclamation et que je devrais être heureuse de ce que j'ai car dans les autres pays ils n'ont pas ça ... on passera sur les jugements et la condescendance qui dénotent d'un gros manque de professionnalisme...

je n'ai pas été informée de la décision arbitraire de diminuer mes droits, de plus sur quel texte se basent-ils pour procéder de la sorte?
Des textes que j'ai lu, la durée de prolongation d'indemnisation des demandeurs arrivant en fin de droits ne devait pas impacter la durée des droits suivants.

je vais donc faire une réclamation et j'ai besoin de votre aide pour savoir quels arguments et quels textes je dois avancer pour appuyer ma réclamation.

Merci d'avance pour votre aide

[Chris64]

Bonjour,

C'est absolument incroyable de lire tout ça.

J'ai, suite aux multiples prolongations de l'ASS, vu mes droits à l'ASS prolongés. D'après les informations obtenues à PE (3949; ma conseillère m'ayant renvoyé vers eux) j'avais une prolongation jusqu'à mi juillet. Pourtant, début juin, j'ai reçu mon formulaire et fait mon renouvellement qui débutait au 1er juillet. Puis mi juillet, j'ai reçu une 2e demande de renouvellement ! et j'ai fait valoir que je venais d'en obtenir un. Cela ne les a pas empêché de m''envoyer à la mi septembre, à 15 jours de ma prise de retraite à taux plein, un avis de non renouvellement pour défaut d'envoi de mon formulaire. Il m'a fallu faire une nouvelle mise au point au 3949 et j'ai reçu alors un 3e avis de renouvellement pour la même période !!

Leur système a complètement "yoyoté" avec ces prolongations.

Chris

[JRD13]

Bonjour Chris, Bonjour à toutes et tous,

Exactement et le pire c'est que l'on a un son de cloche différent à chaque interlocuteur.

Le 1 décembre ,j'ai recontacté le 3949, j'ai eu en ligne une personne bien plus agréable et professionnelle que celle de la veille. Elle a halluciné quand je lui ai expliqué ce que sa collègue m'avait dit la veille. Elle m'a confirmé que j'avais raison et qu'elle voyait bien mes 47 jours restants. Elle a supposé que c'est l'envoi automatique de la demande de renouvellement parti mi octobre qui a bloqué mon dossier et que pour le débloquer il fallait que j'aille déposer mon dossier à l'agence en expliquant qu'elle avait bien vu les 47 jours restants et qu'ils devaient saisir ma demande de renouvellement immédiatement afin que cela débloque rapidement le paiement des 18 jours de novembre non indemnisés et les 29 jours de décembre pour le prochain paiement début janvier. Et qu'ils signalent l'anomalie informatique.

Rassurée je me suis rendue en agence avec mon dossier complet.

Bien entendu, la personne a l'accueil ne comprenait pas ce que je lui disais. Forcément puisqu'elle ne m'écoutait pas ... Elle voulait juste que je dépose mon dossier dans l'urne
En insistant elle est allée voir si l'une de ses collègues pouvait gérer ça. Après de nombreux aller/retour dans les bureaux, elle revient en me disant qu'elle a donné mon dossier à une de ses collègues qui allait s'en occuper dès aujourd'hui. merci, au revoir ...

Je rentre chez moi et environ 20 minutes après je reçois un appel de Pôle Emploi, dans ma tête je me suis dit "ça sent encore les ennuis ..."
Effectivement, je me retrouve avec une dame qui apparemment n'avait pas envie de discuter mais juste me dire qu'il fallait ls bulletins de mon mari (qu'ils ont déjà mais passons) et que ça serait traité la semaine prochaine. Là s'entame un dialogue de sourd, puisqu'encore une fois, ils n'écoutent pas. Il a fallut que je monte légèrement le ton en lui demandant de se taire et de m'écouter 2 minutes. Je lui ré explique ma situation et rebelote ...
elle me sort une explication sortie de je ne sais où, en se mettant à recalculer des périodes de 182 jours depuis le 1er jour où j'ai commencé à percevoir l'ASS (en 2019 ),
je lui rappel qu'en cours de route il y a eu la prolongation des fins de droit lié au COVID et que la notification que j'ai reçu en janvier 2021 n'a pris effet qu'à compter du 1er juillet 2021 et devrait se terminer le 29/12 et non le 12/11.
Et là, elle me dit qu'en juillet j'ai été soit disant prolongé de manière automatique alors que j'aurai dû recevoir un dossier de renouvellement et que il a été décidé (par qui? comment? sur quels critères et surtout quels textes? ) que mes droits se termineraient le 12/11 et qu'ils devaient faire l'objet d'un renouvellement, que je devais ramener les bulletins de mon mari et là Biiim ça raccroche

Voyant qu'elle ne me rappelle pas, je décide de recontacter le 3949 (en espérant tomber à nouveau sur la conseillère sympa :S)
Pas de chance ... ce n'est pas elle

Bref, je lui ré explique le tout, et elle aussi me sort les mêmes explications des dossiers qui se retrouvent en études tous en même temps ... mais que mon dossier a été traité et qu'elle voit un paiement complémentaire pour le 7/12 sur le nouveau taux calculé ce jour pour les 18 jours de novembre.
Là dans ma tête s'est prêt à exploser ... mais je garde mon calme et lui demande le montant du virement prévu! je fais un calcule rapide et bien entendu mon taux journalier est passé de 16,78€ à 12,88€.

Donc voici un nouveau problème à l'horizon, non seulement ils veulent me faire perdre les 47 jours mais en plus le nouveau calcul est faux, apparemment ils n'ont pas appliqué l'abattement sur les revenus de mon mari alors que j'ai bien coché qu'il n'exerçait pas d'activité professionnelle actuellement, que NON il ne perçoit pas de revenu de remplacement.

Ils m'épuisent ... je rentre bientôt en formation, j'ai encore beaucoup de travail préparatoire à faire, sans compter les démarches de financement ... et je suis déjà épuisée mentalement à cause de leur incompétence.

Si l'une d'entre vous à des conseils, je suis preneuse parce que là, à part des envies de brûler mon agence je ne vois pas ... (je plaisante mais j'avoue que ... XD)

[Chris64]

Bonjour Chris, Bonjour à toutes et tous,

Exactement et le pire c'est que l'on a un son de cloche différent à chaque interlocuteur.
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Donc voici un nouveau problème à l'horizon, non seulement ils veulent me faire perdre les 47 jours mais en plus le nouveau calcul est faux, apparemment ils n'ont pas appliqué l'abattement sur les revenus de mon mari alors que j'ai bien coché qu'il n'exerçait pas d'activité professionnelle actuellement, que NON il ne perçoit pas de revenu de remplacement.
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Si l'une d'entre vous à des conseils, je suis preneuse parce que là, à part des envies de brûler mon agence je ne vois pas ... (je plaisante mais j'avoue que ... XD)

Bonjour JRD13, Bonjour à toutes et à tous,

C'est bien là le problème c'est que l'on a un son de cloche différent à chaque interlocuteur.

Pour cette raison, tant que mon mari était au chômage ou en ACRE (donc encore considéré comme au chômage), je demandais à rencontrer un agent pour vérifier avec lui ce que j'avais rempli et ainsi insister sur cet abattement qui n'était pas forcément appliqué par celui qui traitait mon dossier. Par contre, je n'arrive pas à retrouver le texte qui dit si on applique l'abattement sur les revenus salariat du conjoint si la personne ne touche pas de revenu de remplacement. Là je cale.

il y a une solution que j'ai moi-même faite c'est de faire une réclamation. J'ai récupéré au bout de quelques mois l'indu qu'il m'avait appliqué.

Lorsque j'ai évoqué s les textes, on m'a répondu que cette allocation était une allocation d'état et pas pôle emploi donc traité par pôle emploi par défaut.... j'avais bien aimé la réponse !!

Je pourrai faire un roman avec les réponses et gentilles remarques que l'on m'a faite pendant ces années de chômage

Chris