L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
Ce sujet tombe bien.
Merci.

Oui sujet intéressant, car c'est compliqué l'indemnisation de l'ASS. On s'accroche à pas grand chose, mais la situation pourrait être pire en acceptant n'importe quel contrat. On ne peut pas compter sur notre conseiller Pole Emploi qui n'en sait rien. Demander au comptoir, c'est aussi hasardeux et de toute façon, on aura au mieux une réponse orale, sans texte à l'appui, donc pas rassurant. Il suffira ensuite de nous dire, mais vous avez mal compris. Le mal sera fait.

La façon de rédiger ? Avec des questions réponses et des liens vers des articles officiels en appui (Pole Emploi, Unedic, service-public) et dans un article épinglé.

Donuts3003 a écrit :Hello,

Je mesure, ici mais aussi lors d'autres discussions, que pas mal de gens méconnaissent le contexte qui entoure l'ASS.

Compte tenu des subtilités (pour les non-initiés, début d'info sur cette allocation ici (faire clic-droit pour ouvrir nouvel onglet sinon tu perds cette page ami lecteur), et notamment concernant la reprise d'emploi quand on perçoit l'ASS et les risques à perdre l'allocation -et donc, la validation de trimestres-retraite- si l'on ne tient pas un savant calcul digne des intelligences artificielles (on a que ça à faire que de pallier au "défaillances" des législateurs) je me demandais si quelqu'un ne pourrait pas faire une sorte de synthèse qu'on pourrait épingler. Je veux bien tenter l'aventure, mais manifestement mes infos personnelles ne sont pas exempts d'approximations et même d'erreurs...

Il faudrait un document, motivé par des références juridiques, reprenant clairement le contexte d'attribution, ça c'est facile, mais surtout expliquant le principe des jours restants en affiliation et les risques à reprendre une activité professionnelle selon le nombre de jours et selon le passif en terme d'années de chômage et de nombre d'années travaillées sur les 10 dernières etc...

Bref, est-ce que déjà vous pensez l'idée pertinente et si oui, comment on pourrait procéder ? Rédiger ne me pose aucun souci, c'est mon taf quand j'en ai un, mais j'ai une faille, celle de mal maîtriser tout le contexte...

Merci pour le lien
C'était mon autre interrogation

A savoir si avec mon CDD, un jour, j'allais pas avoir un retour de bâton, à savoir une ASS réduite ou supprimée
Et donc mettre de l'argent de côté

"Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande : Non si leur perception est interrompue à la date de votre demande"
Si on touche l'ASS le jour du renouvellement, vos salaires ne sont pas pris en compte
Par compte, si vous travaillez, c'est pris en compte

D'après ce que j'ai lu aussi, il ne faut pas confondre perte et suspension

En résumé, pour perdre l'ASS, il ne faut pas s'en servir pendant 4 ans
J'ai lu aussi qu'on a 2 ans pour faire valoir son droit après c'est perdu aussi

En dehors de ces 2 cas, ce n'est qu'une suspension
Il ne faut pas toucher l'ARE et rester sous les plafonds pour demander son renouvellement

Ugolin a écrit :

Donuts3003 a écrit :
"Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande : Non si leur perception est interrompue à la date de votre demande"
Si on touche l'ASS le jour du renouvellement, vos salaires ne sont pas pris en compte
Par compte, si vous travaillez, c'est pris en compte

D

Est-ce que vous avez compris comme moi ? Ces dispositions (ci-dessus) s'appliquent également aux revenus du conjoint ?

Perception interrompue à la date de la demande, ne pas déclarer les salaires perçus !

Merci pour votre réponse

Chris

Chris64 a écrit :

Ugolin a écrit :

Donuts3003 a écrit :
"Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande : Non si leur perception est interrompue à la date de votre demande"
Si on touche l'ASS le jour du renouvellement, vos salaires ne sont pas pris en compte
Par compte, si vous travaillez, c'est pris en compte

D

Est-ce que vous avez compris comme moi ? Ces dispositions (ci-dessus) s'appliquent également aux revenus du conjoint ?

Perception interrompue à la date de la demande, ne pas déclarer les salaires perçus !

Merci pour votre réponse

Chris

Bien vu
Je pense que c'est kif kif
Sur le formulaire, il y a une case pour savoir si votre conjoint travaille
Si on dit "non", PE ne devrait pas prendre ses revenus s'il y en a au cours des 12 derniers mois sur l'avis d'imposition

Ensuite le formulaire demande si le conjoint a d'autres revenus de remplacement

A confirmer, j'ai lu vite que pour les revenus de remplacement au salaire - vous ou conjoint - il y a une décote de 30%

Une explication détaillée du fonctionnement de l'ASS figure dans la note faite par F.LENGLART prévoyant différents scénarios d'intégration de minimas sociaux au R-U-A

Une note du ministère dessine un Revenu universel d'activité ...
www.lagazettedescommunes.com › une-note-du-ministere-dessine-un-
Références
Note du ministère
Page 22 à 26.

Un extrait
Dans tous les cas, au-delà des trois mois, il perd le bénéfice de l’ASS tant qu’il continue de travailler. Surtout, s’il retombe au chômage, il peut avoir, à l’occasion de sa reprise d’emploi, perdu son éligibilité à l’ASS lorsqu’il aura épuisé ses droits à l’ARE, éligibilité qu’il aurait pu conserver indéfiniment s’il n’avait pas repris une activité (cf. figure 3).En somme, les modalités d’articulation des différentes prestations ne permettent pas à ce stade d’assurer la fluidité du parcours du bénéficiaire et sont désincitatives à la reprise d’emploi.Figure 3: Une reprise d’emploi peut faire perdre l’éligibilité à l’ASSCas 1: pas de perte d’éligibilité à l’ASSCas 2: perte d’éligibilité à l’ASS à cause de la reprise d’un emploi en années 15 et 16Lecture: dans le deuxième cas, la reprise d’un emploi les années 15 et 16 fait que la personne n’est plus éligible à l’ASS en fin d’année 18, car elle n’a travaillé que 4 ans sur les dix dernières années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail (période située entre la fin de l’année 6 et la fin de l’année 16).

voir page 25 du document suivant :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/p ... on_rua.pdf

Le RUA n'existe pas à ce jour. C'est le RSA qui est en vigueur.

@Donuts3003 :

le "comité" qui a bossé sur le RUA

Pour information, le débat n'était pas fini, puisque le covid a empêché la tenue de la réunion (secrétaire d'Etat) avec les intervenants les plus actifs de la consultation RUA sur Paris.
Et pour l'instant, pas de nouvelle date pour une réunion.
Mais le site web indique que la consultation est terminée :
https://www.consultation-rua.gouv.fr/pr ... inisteriel
Donc je ne sais pas ce qui va émerger en mai ou juin sur le sujet.
Il date de quand SVP votre rapport, @Donuts3003 ?

Donuts3003 a écrit :

SandrineA a écrit :Le RUA n'existe pas à ce jour. C'est le RSA qui est en vigueur.

Le RSA de toute façon, pas plus que l'ASS ou la prime d'activité n'ont à voir avec un revenu universel sous quelle que forme qu'il soit.

Mais le lien m'a été communiqué car le "comité" qui a bossé sur le RUA a intégré des éléments de l'ASS et ces éléments sont intéressants car argumentés par des exemples concrets lesquels me seraient utiles si je créé un document de synthèse sur l'ASS.

Je pense que c'est hors sujet et qu'il faut rester sur l'ASS dans sa version actuelle, qui n'est déjà pas facile

En plus, avec ce tsunami, comme pour la retraite par points, il n'y aura aucune réforme des minimas sociaux dans les 2 ans restants
Le gouvernement aura d'autres préoccupations plus urgentes

Donuts3003 a écrit :

P-O a écrit :Une explication détaillée du fonctionnement de l'ASS figure dans la note faite par F.LENGLART prévoyant différents scénarios d'intégration de minimas sociaux au R-U-A

Une note du ministère dessine un Revenu universel d'activité ...
http://www.lagazettedescommunes.com › une-note-du-ministere-dessine-un-
Références
Note du ministère
Page 22 à 26.

Un extrait
Dans tous les cas, au-delà des trois mois, il perd le bénéfice de l’ASS tant qu’il continue de travailler. Surtout, s’il retombe au chômage, il peut avoir, à l’occasion de sa reprise d’emploi, perdu son éligibilité à l’ASS lorsqu’il aura épuisé ses droits à l’ARE, éligibilité qu’il aurait pu conserver indéfiniment s’il n’avait pas repris une activité (cf. figure 3).En somme, les modalités d’articulation des différentes prestations ne permettent pas à ce stade d’assurer la fluidité du parcours du bénéficiaire et sont désincitatives à la reprise d’emploi.Figure 3: Une reprise d’emploi peut faire perdre l’éligibilité à l’ASSCas 1: pas de perte d’éligibilité à l’ASSCas 2: perte d’éligibilité à l’ASS à cause de la reprise d’un emploi en années 15 et 16Lecture: dans le deuxième cas, la reprise d’un emploi les années 15 et 16 fait que la personne n’est plus éligible à l’ASS en fin d’année 18, car elle n’a travaillé que 4 ans sur les dix dernières années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail (période située entre la fin de l’année 6 et la fin de l’année 16).

Merci pour ce document.
Je vais étudier ça et voir si je peux m'en servir de base pour rédiger une note propre à l"ASS

Je tombe de ma chaise quand je lis l'extrait
Article R5425-1 "L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique"

Je n'arrive pas à avoir le texte entier de cette note du ministre

@Zorro22

Bonsoir,

Il date de quand SVP votre rapport, @Donuts3003 ?

Novembre 2019.

@Ugolin

Bonsoir,

Je tombe de ma chaise quand je lis l'extrait

OUI cela est vrai pour toute nouvelle demande d'ASS.L'extrait du rapport ne parle pas de la reprise de droits si un reliquat existait avant la reprisse d'emploi.En tout état de cause après la fin du reliquat il faudra respecter le plafond de ressources pour obtenir le renouvellement de l'ASS.
Le délai de déchéance de droit à l'ASS est lui de 4 ans après l'attribution ou le renouvellement de l'ASS.
Dans l'exemple cité dans la note - 2 ans de travail + 2 ans d'ARE font que le délai de déchéance de 4 ans est atteint pour la reprise du reliquat et que la condition d'activité de 5 ans dans les 10 ans n'est plus remplie ce qui conduit à la non-é:éligibilité à l'ASS et par conséquent à une demande de RSA.

Je n'arrive pas à avoir le texte entier de cette note du ministre

Il suffit de reprendre ce que j'ai écris dans mon premier message concernant cette note. recherche internet :note f.lenglart sur R-U-A

@ Donuts3003

Bonjour,

Tu peux trouver d'autres informations utiles dans:

1) scenarii de réforme de l'ASS IGF ou IGAS de 2014 disponible sur internet en PDF.
2) Rapport C.SURUGUE sur les minimas sociaux 2016.

sirugue au lieu de surugue