L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
J'ai de petites questions si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa

Je suis au RSA. Je suis entrée en formation le 2 mars 2020. J'avais fait une demande de rémunération à la région qui était en cours de traitement.
Vu les circonstances, ma formation est interrompue ( pas de cours à distance ), je n'ai pas de réponse de la région.
J'ai fait un email à la caf où on m'a dit de changer ma situation: dire que je suis en formation, le pôle emploi me dit d'en faire de même.
Sauf que quand je veux changer ma situation, on me demande si le stage est rémunéré ou pas, et là je ne peux pas répondre et en plus, suis-je encore considérée comme en formation? ...
J'ai donc téléphoné à la caf pour savoir ce que je devais faire et là une autre conseillère m'a expliqué qu'elle ne pouvait rien modifier sans savoir si j'étais rémunéré ou pas.
J'ai essayé de m'informer auprès du pôle emploi, on me renvoie à la caf, la caf me renvoie à l'organisme de formation ( fermer pour confinement ) ...
Que dois- je faire?
-Indiquer que je suis en formation mais stage non rémunéré et rechanger ma situation lorsque je serais payée par la région en tant que stagiaire?
-Attendre?
Je suis un peu perdue.

Merci.

@gaia77 : sauf cas particulier (être une femme célibataire avec au moins un enfant à charge, ou enceinte),
toute entrée en formation, rémunérée ou non, signifie : pas de droit au RSA.
Ceci selon l'alinéa 3 de l'article L262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160101

Je sais, c'est délirant.

Donc :
- Si ni la région ni Pôle Emploi ne vous verse de rémunération, vous n'aurez le droit à rien (pas de RSA pour mars 2020, etc). C'est malheureusement un cas fréquent.
Il est possible de demander une dérogation au conseil départemental, mais fréquemment, cela ne fonctionne pas.
- si vous percevez une rémunération, il faudra bien sûr le signaler à votre CAF.

Vu les circonstances exceptionnelles, rien ne presse. Contactez déjà la région.

Du point de vue du droit, je ne sais pas dire si vous serez considérée en formation, ou pas, actuellement.
Sauf pour mars 2020 : le mois ayant été commencé et la formation aussi, vous n'avez, selon la loi, possiblement pas de droit au RSA pour mars 2020 (encore que ?).
Mais vous pouvez essayer de négocier avec votre CAF tant que c'est possible, vu les circonstances exceptionnelles, et l'existence d'instructions du gouvernement.
En cas de décision positive, gardez-en une copie.

Zorro22 a écrit :@gaia77 : sauf cas particulier (être une femme célibataire avec au moins un enfant à charge, ou enceinte),
toute entrée en formation, rémunérée ou non, signifie : pas de droit au RSA.
Je sais, c'est délirant.

c'est délirant en effet.

Il y a quelques années pour un ancien sportif de haut niveau (basket) au RSA j'avais réussi à lui obtenir une rémunération Région et un logement dans les locaux du centre de formation qui était, en plus, en province. C'était une petite victoire

Pour l'actualisation de POLE EMPLOI cela ne changera rien que de dire "que vous êtes en formation" "rémunérée" ou "pas rémunérée" (ça l'est, par exemple pour celui qui perçoit l'ARE, qui est rentrée tout seul dans son coin en formation et qui déclare être en formation : pour lui ça bloque direct le versement de l'ARE
(car si formation = projet validé et inscrit au PPAE = formation enregistrée= passage de l'ARE à l'AREF = autre budget et Changement de catégorie)

Attendez! je ne comprend plus rien ...
C'est une formation agrée et rémunérée par la région ( un bpjeps animation sociale ), ma question est: imaginons je ne remplis pas la condition des heures nécessaires pour avoir les 652,02 euros, je n'ai pas droit à quoique ce soit? Je ne remplirais aucune des conditions du lien ci-dessous?
https://www.cap-metiers.pro/Fiches-tech ... sionnelle/


Pour info, je suis toujours inscrite à Pôle Emploi, je suis au rsa, c'est le pôle emploi qui a fait ma fiche de prescription, le projet fait parti de mon ppae et c'est la caf qui m'a mis en relation avec un organisme pour m'a accompagné pour me positionner sur cette formation.
Merci.

@gaia77 :

imaginons je ne remplis pas la condition des heures nécessaires pour avoir les 652,02 euros

Je ne suis pas familier avec les détails de ce que fait Pôle Emploi en matière de formation (mais @paulactu, si).
Est-ce que ce nombre d'heures est porté par écrit quelque part ? Vous avez signé des papiers avec l'administration ?
Qu'en est-il si la région se défausse en disant que tout a été annulé, et que rien n'a été signé ?
Concrètement, il vous faut une réponse de la région.

De fait, si la formation est considérée comme annulée dans son intégralité, demandez une confirmation écrite de cela,
comme cela vous pourrez donner ce papier à votre CAF, et vous aurez le droit au RSA, même pour mars 2020.
Donc veillez pour le moment à ce que votre droit au RSA soit maintenu par la CAF.

@paulactu :

Il y a quelques années pour un ancien sportif de haut niveau (basket) au RSA j'avais réussi à lui obtenir une rémunération Région et un logement dans les locaux du centre de formation qui était, en plus, en province. C'était une petite victoire

Grande victoire, je dirais.
Réussir à soutirer un sou au département ou à la région, c'est un exploit.
Le budget, c'est parfois plutôt pour des achats de clientèles électorales : http://www.leparisien.fr/societe/norman ... 982922.php

Cela manque un peu de clarté tout cela

Déjà il est nécessaire de séparer votre DTR (RSA) de l'actualisation mensuelle de POLE EMPLOI, ce sont 2 organismes différents, 2 choses différentes

Pour POLE EMPLOI si votre formation est bien enregistrée dans votre PPAE et que votre dossier est au clair sur l'action de FORMATION, c'est à dire saisie par l'OF sur plateforme KAIROS, passée de Inscription à réalisation par Pôle Emploi, le type de rémunération attribuée et/ou à attribuer est entrée en dur dans le dossier, tout est ok à ce moment là.) c'est super et ce serait bien de vérifier avec votre conseiller si tout est FAIT

La mise en place de la demande de rémunération, je veux parler de la paperasse CERFA c'est la région qui s'en occupe .

Quant à la rémunération vous aurez la RPS normalement. Selon votre situation les barèmes de rémunération sont différents. Quel serait le montant RPS attribué, voir ici :
https://www.asp-public.fr/baremes-de-re ... ssionnelle


Si vous êtes entrée en formation avant le confinement et qu'elle a été interrompue (j'entends par là qu'il n'y a pas eu mise en place de distanciel), que va t-il se passer ^côté rémunération ?

Je réponds par le conditionnel car il faut arriver à vérifier si les Régions s'alignent sur Pôle Emploi ou pas :si oui, elle devrait, confinement oblige, être identique à celle rémunérée en RFPE (formation financée par POLE EMPLOI) ou RFF (demandeur à l'ARE passé en AREF jusqu'à fin d'ARE et en RFF du lendemain fin AREF jusqu'à fin formation (dont la formation figure au RNCP et liste préfectoral des métiers en tension)

Par rapport à ce que vous avez dit, vous êtes dans un de ces 3 cas là :

Mon formateur suspend la formation et la reprendra après la fin de la crise sanitaire
Dans le cas d’une suspension de la formation que j’ai débutée avant le 16 mars, Pôle emploi me versera ma rémunération de stagiaire de formation professionnelle jusqu’à la fin de la formation.
Quand je m’actualise, à la question « au 31/03/2020, êtes-vous inscrit en formation ou suivez-vous une formation »
Ø Répondre : OUI

Mon formateur annule la formation
Dans le cas d’une annulation de la formation que j’ai débutée avant le 16 mars, Pôle emploi me versera ma rémunération de stagiaire de formation professionnelle jusqu’à :
- la fin de la formation si elle devait se terminer avant la fin de la crise sanitaire (définie par les pouvoirs publics)
- la fin de la période de crise sanitaire si la formation devait se terminer plus tard.
Quand je m’actualise, à la question « au 31/03/2020, êtes-vous inscrit en formation ou suivez-vous une formation » Ø Répondre : NON
Et Ø OUI à « Etes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? »


Je ne sais pas encore si la formation est suspendue ou annulée
Pôle emploi est en train d’interroger les organismes de formation.
Pour le mois de mars, Pôle emploi me versera ma rémunération de stagiaire de formation professionnelle et quand je m’actualise, à la question « au 31/03/2020, êtes-vous inscrit en formation ou suivez-vous une formation » Ø Répondre : OUI



(ps : je vais mettre le global des consignes actualisation formation RFF et RFPE dans un post à part (je croise les doigts pour la décision des régions)

Merci Paulactu.

Pour précision:
Ma formation est suspendue. A ce jour, je n'ai pas de réponse de la région à savoir si rémunération, quel montant et surtout à quel moment le paiement débutera. ( j'ai envoyé un mail à l'ASP de ma région pour avoir des précisions ).
J'ai contacté tout le monde:
-organisme de formation, ils n'ont pas su clairement me répondre pour ma situation.
-La région m'a renvoyé à mon organisme de formation
-Pôle emploi: le conseiller m'a expliqué de ne pas informer la caf de mon changement de situation tant que je ne sais rien pour ma rémunération région.
-J'ai aussi contacté la caf (par mail, par téléphone) la personne m'a renvoyé à la région parce qu'elle ne savait pas elle-même répondre à la question: stage rémunéré ou pas. J'ai peur de changé ma situation en disant que je suis en formation ( ce n'est plus le cas de mon point de vue), que je suis rémunérée et qu'il y ait un problème lors de ma déclaration trimestrielle ( genre que je ne mette aucun revenu qui contredirait ma déclaration ) ou quelque chose qui contredise cela par la suite.
Donc je tourne en rond.
Ce que j'ai fait et ce que je sais:
J'ai mis lors de l'actualisation au pôle emploi que j'étais en formation.
Je suis sûre ( si j'ai bien compris ) de recevoir de la région au moins 401 euros.