L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour

Voilà, je vis actuellement dans le Morbihan à Lorient (d'ailleurs il y à des bretons à ce que j'ai remarquer :p Demat les bretons !)

J'ai eu en héritage un appartement qui ensuite à était revendu, l’exonération du plus-value de deux ans à était effectuer, il me reste que cette année pour acheter un appartement/maison principal.

Tout à était placer sur différent livret, livret b, lep,ldd puis un autre qu'il faut que je vous confirme plus tard je ne m'en souvient plus, j'ai bien sur déclarer les intérêt annuels, sauf pour ce début d'années que j'ai totalement oublié, bon,
ce n'est pas bien grave je vais m'empresser de le déclarer demain.

Seul gros problème, c'est le LEL (CEL) d'un montant de 15.000 euro (livret A créer, il manque plus qu'à transferer le LEL au livret A) , apparemment il n'y à pas que les intérêt qu'il faudrait déclarer sur le LEL ? choses que je ne savais pas ... j'ai un contrôleur de la caf qui doit arriver le 30, j'ai toujours était en règles même avant cette héritage, mais je n'avais auparavant jamais gérer des livrets ni même connu ce les conditions de déclaration au niveau de la caf, car tout simplement je ne mettez rien de coté sur un livret.

J'ai surtout peur que l'on qualifie ça de fraude alors que mon intention n'était pas d'en faire une, avoir un indu je le prend pour ma pommes est c'est bien fait pour moi, c'est entièrement de ma fautes .... à ce que j'ai lu sur le forum ils calculent jusqu'à 2 ans antérieur ?


A par pour le LEL (CEL), puis-je donner au contrôleur le circulaire de 2017 pour la déclarations des intérêt où il s'en fou ? pourriez-vous me guider sur ce qu'il faut faire est ne pas faire l'hors d'un contrôle ? c'est la première fois que j'ai
ça je suis assez perdu est stressé.

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu, bonne fin d'aprem à vous, à bientôt et pour les bretons Kenavo !

Bonjour,

Quand avez-vous touché cet héritage ?

Quand l'avez-vous placé sur livrets ?

Kenavo !

@Chichiro56 :

d'ailleurs il y à des bretons à ce que j'ai remarquer :p Demat les bretons !

Ne vous inquiétez pas de ce côté-là : on va vous aider.

Concernant le LEL : j'ai trouvé cela sur internet :
https://www.tacotax.fr/guides/livrets-p ... se-epargne
Même s'il est bien écrit que ce placement génère des intérêts annuels immédiatement disponibles,
c'est, comme le CEL, l'un des rares placements pour lequel la taxation dans le cadre du RSA est a priori incertaine.
En effet, historiquement, en octobre 2016, notre ami @roroc a obtenu une condamnation de son département (le Val d'Oise),
dans le cadre de la surtaxation à 3 % de ses livrets d'épargne, mais le magistrat, pour une raison inconnue, a décidé que les PEL
seraient taxés à 3 % dans le cadre du RSA (mais les intérêts générés exemptés), mais pas les autres livrets d'épargne (là, seuls les intérêts générés
sont à déclarer : faites effectivement votre déclaration à la CAF avant le contrôle SVP).
Ensuite, deux autres jurisprudences du Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative) ont établi définitivement les règles en matière de
prise en compte de l'épargne. Sauf que : le PEL en est absent, car les plaignants n'en possédaient pas !
Donc, au jour d'aujourd'hui, la CAF applique sa circulaire du 17 novembre 2017, qui est basée sur deux des jurisprudences citées.
Cette circulaire prévoit la taxation à 3 % des PEL. Mais pas des autres livrets d'épargne. Et rien n'est dit pour les CEL.
De fait, la situation, pour les PEL, reste juridiquement fragile, car en soi, un jugement de première instance, ça ne vaut pas autant qu'un jugement
du Conseil d'Etat. L'ennui, pour vous et votre LEL, c'est que si vous estimez qu'une taxe de 3 % du LEL serait illégale, il faudra vous attendre à
un combat juridique, car la CAF 56 s'estimera dans son droit (et elle n'aura pas forcément tort, mais il me plait parfois de croire que PEL et CEL
seraient exonérés des 3 % si le tout remontait au Conseil d'Etat. Rien n'est sûr à 100 %).
Ce que je ferais à votre place ? Insister sur le fait que le LEL est un livret (ne pas parler de CEL), et cela passera peut-être.
Et si besoin, dire que la circulaire ne parle pas des CEL et LEL.
Mais en tout état de cause, si vous pensez rester au RSA un certain temps, autant peut-être transférer à l'avenir le montant du LEL sur un autre livret, même
un livret à +0,10 % par an de votre banque. Et notez le : en aucun cas le compte courant (pour des sommes importantes).
A vous de voir.

Voila. Sinon, on a classé le Morbihan, dans le cadre du RSA, en "liste B". Ce n'est pas le pire département, mais certains allocataires y sont parfois victimes de
problèmes graves, qui ne s'arrangent pas à l'amiable (je ne détaille pas, pour des raisons de confidentialité).
Donc : préparez bien le contrôle. Et surtout, en cas de doute, repoussez le plus possible la prise de décision de la CAF. Il est très difficile (même souvent
impossible) de faire revenir une CAF à l'amiable sur une décision liée au RSA. Certains allocataires réussissent parfois à bien s'arranger avec le contrôleur.
Donc, en pratique, le contrôleur n'est pas forcément votre ennemi. Demandez-lui tout de même, l'air de rien, s'il travaille directement pour la CAF 56
(le Conseil d"Etat a interdit l'an dernier aux CAF d'employer des prestataires externes).

Afin de préparer au mieux ce contrôle, je vous invite à la lecture des deux rapports suivants de M. le Défenseur des Droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des
Certains aspects de ce rapport sont obsolètes, mais mis à jour dans le rapport suivant :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/co ... -bilan-des
A ce stade, ne vous prenez pas la tête avec les aspects législatifs.

Concernant l'héritage, le sujet a déjà été traité plusieurs fois :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Imprimez la page n°57 de la circulaire n° 2012-014 de la CAF. Cela pourra vous servir durant le contrôle.

Tout cela est un peu complexe, hein ?
Mais bref, voila, voila.

Je ne vois pas la moindre trace de fraude dans ce que vous nous décrivez.
Si la CAF a demandé vos relevés bancaires à votre banque, elle y a peut-être vu des choses qui ne lui plaisent pas (ou des sous à récupérer :
depuis que les CAF ont le droit aux relevés bancaires, c'est la "grande chasse aux trésors"). De plus, les allocataires du RSA ayant de l'épargne
sont banquables, là où la majorité des rsastes n'ont généralement pas le moindre sous pour rembourser un indu.
Ou, laissez-moi deviner : vous êtes entrepreneur, artisan ou artiste-auteur ? (catégories souvent contrôlées)

Bonjour,

Désolé de ne pas vous avoir répondu avant, je n'ai pas eu les notification par mail étrange ! o_o

Pour répondre en premier à Yves, j'ai touché cette héritage il y à environ 3-4 ans environs, aussitôt vendu j'ai pris rendez-vous à la conseillère de ma banque pour y ouvrir des livrets est les placer ^^


Pour répondre à Zorro,

Vous me rassurez un peu, je viens de lire le message privé que vous m'avez envoyer, je vais vous y répondre après ce message :p

Justement, j'ai ouvert un livret A , apparemment je pouvais en ouvrir un même en ayant un livret B, alors que je pensais que les deux livret était la même choses ..., pour justement transférer le LEL sur le livret A, mais bon, il est trop tard non ? cela
ne changera pas le cours des choses étant donner le rendez-vous par le contrôleur.

Sinon oui, je vais déclarer les intérêt de tout les livret demain, sauf que je ne peux pas faire de modification (où alors je n'ai pas trouver), je dois leurs envoyer un message ?

Est surtout je tient à vous remercier pour toutes ses informations, elle m'aide beaucoup à comprend un peu tout se foutoir, je ne compte pas y rester, je pense que, personnes à envie d'y rester dans ce système, enfin pour
moi cela parez normal ! un travail est sa propre rentrée d'argent est tellement plus gratifiant !

@Chichiro56 :

mais bon, il est trop tard non ?

Pour le passé, effectivement Pour l'avenir, à vous de voir, vous pouvez même en discuter avec le contrôleur.
En tout état de cause, pas d'assurance-vie : c'est taxé à 3 % l'an, et rapporte souvent moins (en net).

je dois leurs envoyer un message ?

Oui. Un message via votre espace personnel caf.fr. Et faites bien une copie d'écran de cela SVP (et conservez-la).
Vous dites que vous avez oublié de déclarer n euros d'intérêts de vos livrets d'épargne perçus en janvier 2020.

je ne compte pas y rester

Bonne chance ! Et, quand chômage, autant espérer ARE ou ASS, parce que le RSA, concrètement, c'est le fond du panier.

C'est fait ! message envoyé est capture d'écran faite en entière en prenant la date et l'heure de la barre windows, effectivement je viens de parcourir le forum, pas d'assurance-vie c'est claire !

En plus de ça, il limite l'accès au bureau de la caf à cause du coronavirus ... si j'aurais voulu y allez sur place ça aurait était un peu difficile, tout à fait ! je préfère largement mieux ARE où ASS que le RSA, si jamais ! on à largement le temps de rebondir d'ici là quand même.

Merci encore pour tout ses précieux conseilles ! je laisse le post ici je pense en entendant, bien que je ne pourrais plus répondre à partir du 14 pendant 1 semaines,
je vais visiter des maison est me débarrasser de tout cette argent sur ses livrets, surtout pour être tranquille le temps de trouver un travail mais aussi en ayant un chez sois, ça me fera bien étrange de ne plus louer o_o

Heureusement qu'il existe ce forum pour nous éclairer, je vais m'y installer, j'ai vue qu'il y à une section pour papoter de tout et n'importe quoi :p

Bonjour :p

Bon, des nouvelles, suite au coronavirus le contrôleur n'est pas venu, le message rouge sur le compte de la caf disparu aussi, bien qu'il ne faut pas rêver, il va revenir ...

Comme je vous l'avez expliquer par mail il y à 1mois et demi, la caf me retient 100 euro par mois pendant 3 mois à cause des intérêt de 302 euro, bon là à la limite même si ils ne sont pas
en règle je m'en fou.

Par contre là depuis hier il me demande des informations supplémentaire, l'argent placé depuis fin 2018 à maintenant, il me demande ceci car j'ai envoyer 2-3 message, à force je pense qu'il n'ont pas du appréciez, pourtant j'ai était courtois est j'ai mentionner la jurisprudence et le circulatoire de 2017.

Du coup que faire ? j'imagine que, si je ne le fournie pas depuis mon compte de la caf mes droit seront enlever le mois prochains ? mais si je remplis ses informations ils vont systématique me foutre un trop-perçu ....

Où alors j'écris 0 de partout est j'envoi ? sinon je téléphone pour prendre rendez-vous dans leurs bureaux directement, car ils ont du mal à comprendre par email.

Je dois dire que je commence à baliser, car si je remplis cette demande est que le trop perçu se fait, ça sera vers les 2400euro(environ) à rembourser, donc 200/mois de retirer de la caf je ne
me trompe pas ?

J'avais trouver 2-3 maison, mais voilà, le virus me bloque dans mes démarches, j'aimerais voir cette argent partir très vite car là ça me saoul est ne me cause que des problèmes.

On peu me mettre n'importe quel problème sur le dos je le gère, mais quand ça touche à l'argent ma résistance psychologiquement n'est pas folles, c'est de l'angoisse pour moi quand ça touche
sur ça ...


Je vous remercie d'avoir lu, désolé de faire trainer ce topic, bonne journée à vous et faites attention à vous avec ce virus, bien que sa s’atténue je redoute le dé-confinement ^^

@chichiro56 :

Par contre là depuis hier il me demande des informations supplémentaire, l'argent placé depuis fin 2018 à maintenant, il me demande ceci car j'ai envoyer 2-3 message, à force je pense qu'il n'ont pas du appréciez, pourtant j'ai était courtois est j'ai mentionner la jurisprudence et le circulatoire de 2017.

Je pense que le contrôleur CAF ne viendra pas à votre domicile, et que, donc, le contrôle se fait désormais sur pièces.
Honnêtement, ce n'est pas l'idéal. Une fois le contrôle effectué, une décision sera prise, sans vous avoir demandé votre avis, et elle vous sera notifiée par courrier, et voila.
Soit vous aurez à accepter cette décision, ou vous devrez la contester, par recours amiable AR d'abord, puis au Tribunal Administratif de Rennes ensuite.

si je ne le fournie pas depuis mon compte de la caf mes droit seront enlever le mois prochains ?

Toute suspiscion de fraude permet à toute caisse de suspendre les droits au RSA. Mais cela ne veut pas dire que c'est ce qui sera fait, surtout du fait du covid-19.
Ceci dit, le mois de juin 2020 ne semble plus couvert (à confirmer si besoin) par les dispositions liées au covid-19, qui garantissaient le paiement du RSA en mars, avril et mai
aux personnes qui étaient allocataires du RSA en février 2020 :
http://www.presseagence.fr/lettre-econo ... -la-crise/

ça sera vers les 2400euro(environ) à rembourser, donc 200/mois de retirer de la caf je ne me trompe pas ?

Il est difficile de spéculer sur la décision qui vous parviendra, dans cette jungle qu'est le RSA, d'autant que le CD 56, on le connait négativement. Plusieurs cas possibles :

- Vous récolterez un indu, et, sous un habillage pseudo-légal, mais illégal, le RSA vous sera suspendu (comprendre radié) pour trois mois,
afin tant de vous priver délibérément de l'aide juridictionnelle, que de l'envie de contester quoi que ce soit. C'est une solution brutale qui marche très bien,
vue dans d'autres départements (mais on ne peut jamais vraiment prouver que la radiation vise à priver l'allocataire de droits)

- Plus probablement, vous récolterez un indu, avec une demande de le payer sous un ou deux mois. Là, soit vous acceptez l'indu, soit vous le contestez par recours amiable AR
(ce qui recule le paiement). Si vous l'acceptez, vous pouvez contacter votre CAF en disant que vous souhaitez acheter une maison, et que, donc, vous ne souhaitez
rembourser que de 50 à 80 euros par mois (généralement, à ce niveau, ça marche, vu que les CAF connaissent d'immenses difficultés pour récupérer les indus).

- Ou vous récolterez un indu, et la CAF vous indiquera prélever n euros dans vos prestations sociales tous les mois jusqu'au remboursement intégral.
Là, c'est aussi à accepter ou contester.

- Ma foi, le contrôle peut aussi se passer convenablement, sans récolter le moindre euro à rembourser.

En tout état de cause, que vous donniez les documents via caf.fr ou par courrier AR (forcément AR, le courrier), incluez toujours les références aux deux circulaires CAF
que je vous ai indiquées précédemment : en effet, l'agent qui effectuera le contrôle ne lira pas forcément le contenu de vos précédents échanges avec la CAF.
Votre dossier devra être le plus complet possible : par exemple, un tableau de l'évolution des sommes détenues par type de placement depuis fin 2018.

Bon courage et bonne chance. On se doute bien que votre situation est anxiogène. Heureusement, vous n'êtes pas tout seul.

D'accord merci pour les précisions,

Justement il ne me demande aucun document, arriver à mon compte internet de la caf est en cliquant sur le message rouge pour leurs fournir des informations complémentaire, il y à des cases à remplir pour l'argent placé (250 caractère maxi) pour chaque case.

Ils doivent vouloir savoir à mon avis si l'argent placé n'as pas bouger entre fin 2018 est jusqu'à présent. pourtant dans le dernier message ils me disent que, les intérêt sont à déclarer ainsi que l'argent placé, est que de ce fait, il ma envoyer
il demande d'informations complémentaire afin d'y écrire l'argent placé.


Ce qui est aussi assez drôle, c'est que, dans le deuxième message d'un autre techinicien, la personne ma dit que, le prélèvement des 100 euro par mois pour le trimestre est normal est signal aussi qu'elle à pris en compte la jurisprudence est que pour les épargnes productrice de revenu seul les intérêts sont pris en compte, est seulement quand ce n'est pas producteur de revenu il faut alors déclarer l'argent placé.
est que à ce jour je n'était pas redevable de trop-perçu puisque j'ai déclarer les intérêts ce trimestre ci.

Il y à deux contradictions de ce fait ... d'où mon hésitation à fournir ses informations.

@Chichiro56 :

Justement il ne me demande aucun document, arriver à mon compte internet de la caf est en cliquant sur le message rouge pour leurs fournir
des informations complémentaire

Beaucoup d'agents des CAF effectuent du télétravail en ce moment, donc vous pouvez écrire aujourd'hui un message via caf.fr (bien garder une copie d'écran SVP)
disant que vous ne comprenez pas le "message rouge", vu que toutes les informations souhaitées ont été fournies à la CAF 56. Demandez une suppression du
"message rouge", et sinon quelles informations supplémentaires sont souhaitées, et par quel biais les fournir.
Dites aussi que vous n'êtes pas un fraudeur, et que donc vous ne souhaitez pas une interruption du versement du RSA.
Demandez des éclaircissements sur le trop-perçu : quel placement est à l'origine de cela ?

D'accord, je vais faire ce message, j'ai par ailleurs garder la preuve comme quoi le technicien ma dit que je n'avais pas de trop-perçu puisque j'ai déclarer ce trimestre est celui de 2019, est qu'il prend en compte la jurisprudence est que de ce fait il faut déclarer les intérêt sur les épargnes producteur de revenu est que ceux non producteur sont seulement l'argent placé, donc, du coup je rentre bien dans le cadre de la déclaration des intérêts uniquement.

Est qu'un autre technicien me dit que, les intérêt + l'argent placé est à déclarer, est que de ce fait il m'envoie une demande afin de déclarer cette argent placé.

J'ai gardé ses 2 messages, sur le premier j'ai était en effet content d'avoir bien fais les choses, mais voilà l'autre technicien me dit le contraire est ne prend pas en compte le circulation ni la jurisprudence.

D'ailleurs on ne peux même pas répondre au message ni même envoyer de pièce-jointe sur les demandes ça aurait était pourtant plus simple.


Mais bon, je vais faire ce que tu as dit, car là pour moi je ne suis pourtant pas en tord, tu pense vraiment qu'ils peuvent me qualifié de fraudeur ?

@Chichiro56 :

tu pense vraiment qu'ils peuvent me qualifié de fraudeur ?

Sur les seuls éléments que tu nous a signalé, non. Cela ne qualifie pas pénalement. Le problème, c'est qu'ils vont tout de même peut-être te fichier dans leur fichier "fraudeurs",
alors que, du fait des fichages trop approximatifs, ils ont promis à la CNIL de ne plus l'alimenter, il y a quelques mois. Il y a un gros flou en ce moment autour de ce fichage,
et du devenir du fichier existant (qui est partagé avec CPAM, etc.).

un autre technicien me dit que, les intérêt + l'argent placé est à déclarer,

Ce technicient CAF s'est trompé. Seuls les intérêts des livrets A, LDD, LEP, etc., sont à prendre en compte par les CAF. C'est 100 % sûr et validé par la jurisprudence.
Je connais le dossier par coeur, puisque j'ai fait condamner mon conseil départemental dans ce cadre

D'accord ! donc ce technicien est particulièrement en tord, car c'est aussi ce même technicien qui ma fait cette demande de cette information sur l'argent placé, il veut vraiment forcer à ce que je le fasse ....

Je vais peut-être me lancer si jamais il le faut, bon d'abord faire une saisie au Médiateur administratif de la caf, est allez plus loin si jamais il y en à besoin, c'est ) dire le tribunal administratif, mais bon ce serais bien de l'éviter, surtout que ce serais la première fois que je fais ça.

Déjà je vais attendre la réponse par mail de la caf.

Merci encore ! je sais que certaines questions peuvent paraître idiote mais je veux éviter de faire des conneries je prend ça très au sérieux, après déménagement, je prend n'importe quel travail qui me tombe est aurevoir le rsa surtout ...

Bonjour,

Bonne nouvelle,

Je leurs ai envoyé un lonng message depuis mon compte, copié du message de ... roroc je crois ? Récitant L'article R. 132-1.

j'ai aussi envoyé en pièce-jointes le circulatoire de la caf du 17 novembre 2017, ainsi qu'un screen d'un dialogue du premier Technicien-conseil qui m'avais confirmer la prise en compte de la jurisprudence. en les transmettant via leurs e-mail suivant : transmettreundocument.caf56@info-caf.fr.

Plus de demande d'information complémentaire, plus de message rouge, réponse comme quoi les intérêt de 2019 pour 2019 et 2020 pour 2019 on bien était pris en compte.


Je joint ici le screen du message du Technicien-conseil qui ma servis de preuve au cas où : https://www.casimages.com/i/200519102631542911.jpg.html

@chichiro56 : Impeccable. Notez que cela ne veut pas dire que le contrôle est terminé. Encore que... ce n'est pas impossible. Vous verrez bien.
Mais en tous cas, c'est rassurant.

Tenez au courant en cas de pépin. Et gardez bien les messages et copies d'écran (il faut voir de quoi sont capables certaines CAF et certains départements
lorsqu'amenés devant les tribunaux).