L’AAH trop facilement accordée ?
Publié : 04 févr. 2020
Avant même la mise en place attendue du RUA, des bouleversements dans le mode d’attribution de l’AAH sont à prévoir dans les prochains mois. En novembre dernier, un rapport à charge de la Cour des comptes fait craindre des modifications, qui ne devraient pas être au bénéfice des allocataires, dans l’attribution de l’AAH. La Cour des comptes considère en effet que l’État dépense trop pour cette allocation. Il pointe particulièrement du doigt son mode d’attribution, qui serait inégalitaire d’un département à l’autre et présenterait des risques de fraudes.
Pour bien comprendre ce rapport et ses possibles conséquences, il faut savoir qu’une demande d’AAH se fait auprès d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le dossier du demandeur, composé notamment d’un formulaire d’informations personnelles et d’un certificat médical – délivré par un médecin « librement choisi par le demandeur », précise la Cour des comptes –, est ensuite étudié par une Équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Cette équipe, composée de plusieurs professionnels ayant des compétences en matière de santé et de travail, évalue le « taux d’incapacité » du demandeur et son impossibilité de travailler, en raison de son handicap. Pour rappel, le « taux d’incapacité » doit être supérieur à 50 %, ce qui « correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne », comme le précise le guide-barème, le texte référence pour évaluer ce taux d’incapacité. Après cette évaluation, la MDPH rend une pré-décision par laquelle elle donne son avis : accorder l’attribution ou non.
Cette pré-décision est ensuite étudiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, composée de représentants de l’État, du département mais aussi de membres d’organisations syndicales et d’associations représentatives des personnes handicapées. C’est cette commission qui rend l’avis définitif d’attribution de l’AAH.
https://beaview.fr/actualites/allocatio ... -inquiets/
Pour bien comprendre ce rapport et ses possibles conséquences, il faut savoir qu’une demande d’AAH se fait auprès d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le dossier du demandeur, composé notamment d’un formulaire d’informations personnelles et d’un certificat médical – délivré par un médecin « librement choisi par le demandeur », précise la Cour des comptes –, est ensuite étudié par une Équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Cette équipe, composée de plusieurs professionnels ayant des compétences en matière de santé et de travail, évalue le « taux d’incapacité » du demandeur et son impossibilité de travailler, en raison de son handicap. Pour rappel, le « taux d’incapacité » doit être supérieur à 50 %, ce qui « correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne », comme le précise le guide-barème, le texte référence pour évaluer ce taux d’incapacité. Après cette évaluation, la MDPH rend une pré-décision par laquelle elle donne son avis : accorder l’attribution ou non.
Cette pré-décision est ensuite étudiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, composée de représentants de l’État, du département mais aussi de membres d’organisations syndicales et d’associations représentatives des personnes handicapées. C’est cette commission qui rend l’avis définitif d’attribution de l’AAH.
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