Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Topaze45

Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

Bonjour

Ci joint 2 articles sur le sujet :

https://www.liberation.fr/checknews/202 ... rs_1775775

https://www.lci.fr/population/pole-empl ... 44061.html

a la lecture de ces articles et d'autres sur ce site je me pose également les questions suivantes :
1/ N'est pas le travail des conseillers pole emploi de suivre les démarches de recherche d'emploi ?
2/ Sur quels critères se basent les "contrôleurs" pour décréter l'insuffisance de recherche d'emploi ? Comment d'actions, combien d'offres ?
3/ Puisqu'il existe un questionnaire précis a remplir en cas de contrôle, pourquoi ne pas l'envoyer au demandeur d'emploi a l'avance (le mettre a disposition), pour qu'il ait la matrice a l'avance et puisse la remplir au fur et a mesure et savoir exactement les pieces a fournir et sous quelle forme conserver et fournir les justificatifs ?
4/ Dans ces articles il est mentionné que les avis de radiation se trouvent dans l'espace personnel. Vu qu'on ne reçoit même pas de notification mail, si on ne connecte pas, on est donc pas au courant. Est ce bien legal ? ne devrait on pas recevoir obligatoirement un courrier écrit ?
5/Quels sont les recours en cas de radiation qui n'est pas sans consequence, même temporairement, qu'on soit indemnisé ou non (droits RSA, Retraite etc..)
Dernière modification par Topaze45 le 30 janv. 2020, modifié 1 fois.
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

j'en rajoute une 6/ :D controler des chomeurs de +de 50 ans ou en situation de handicap par exemple, alors que tout le monde sait qu'on retrouve très difficilement un emploi a cet age et dans ces conditions (sauf pole emploi :wink: ), n'est ce pas un moyen pur et simple de s'en débarrasser :twisted:
Zorro22

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Zorro22 »

@Topaze45 :
2/ Sur quels critères se basent les "contrôleurs" pour décréter l'insuffisance de recherche d'emploi ? Comment d'actions, combien d'offres ?
Ni loi, ni décret n'ayant spécifié ce que "insuffisance de recherche" voulait dire, ce sera à la jurisprudence de le dire. Autant dire que Macron aura fini son quinquennat bien avant :mrgreen:
Il me plait de croire que les critères n'ont délibérément pas été définis afin, justement, que les précaires soient sidérés et aient peur. C'est très réussi.... sur le court terme
(sur le moyen et long terme, sans changement dans la méthode, cela dévalorise profondément tous les jobs salariés, cela se payera pour l'économie d'ici 3 à 5 ans : les pénuries
de salariés existent bien en Allemagne, Hartz IV oblige, mais pour l'instant en aucun cas en France).
Quels sont les recours en cas de radiation
- Courrier AR à la direction (ou autre, selon ce qui est écrit sur l'avis de radiation)
- Saisine de la médiation régionale de Pôle Emploi

Le meilleur "recours préventif" est la prise d'une assurance de protection juridique (MatMut, Macif, ...). Le légal, côté Pôle Emploi, c'est parfois très complexe, car Pôle Emploi
n'est pas une administration, en droit.
:mrgreen:
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

Merci Zorro22 8)
Scandaleux cette absence de critères ! les radiations vont pleuvoir :evil:
Je suppose que la contestation de radiation prend du temps et en attendant la personne n'est plus inscrite a pole emploi.
Savez vous si après un recours avec gain de cause, la radiation est vraiment annulée et donc sans rupture d'inscription a pole emploi ?
patrick2016z

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par patrick2016z »

2/ Sur quels critères se basent les "contrôleurs" pour décréter l'insuffisance de recherche d'emploi ? Comment d'actions, combien d'offres ?
Moi c'est ça qui me rend fou. On a aucune information sur combien au minimum il faut faire d'actions de recherche d'emploi dans le mois en moyenne... 10, 20, 30 ? c'est le flou total. Sachant qu'on peut pas claquer 100 recherches d'emploi dès le 1er mois sinon on fait quoi les autres mois ? on se tourne les pouces... on peut pas les inventer les entreprises :lol: au bout d'un moment elles ont ras le bol de recevoir tous les ans nos CV ^^

Mais bon ne nous voilons pas la face, le gouvernement fait pression sur Pole Emploi pour faire baisser le chiffre du chômage... pourtant les caisses de l'état pour payer les chômeurs sont loin d'être déficitaire bien au contraire, comparé à la Sécu... Mais on préfère radier des chômeurs que des faux malades qui profitent du système et qui se font porter pale pour la moindre bronchite, mal de dos ou arrêt psychologique LOL
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

Ca devient absurde et contre productif, ca pousse a postuler même si on a pas le profil, pour faire du CHIFFRE !! et à se discréditer auprès d'un employeur pour un éventuel autre poste qui correspond...
Même les demandeurs d'emploi non indemnisés sont susceptibles d'être contrôles.
Bestjp

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Bestjp »

Topaze45 a écrit :3/ Puisqu'il existe un questionnaire précis a remplir en cas de contrôle, pourquoi ne pas l'envoyer au demandeur d'emploi a l'avance (le mettre a disposition), pour qu'il ait la matrice a l'avance et puisse la remplir au fur et a mesure et savoir exactement les pieces a fournir et sous quelle forme conserver et fournir les justificatifs ?
je me demande si ce n'est pas justement l'objet du futur journal de bord qu'on devra remplir au fil du temps pour être facilement "fliqué"
Topaze45 a écrit :4/ Dans ces articles il est mentionné que les avis de radiation se trouvent dans l'espace personnel. Vu qu'on ne reçoit même pas de notification mail, si on ne connecte pas, on est donc pas au courant. Est ce bien legal ? ne devrait on pas recevoir obligatoirement un courrier écrit ?
les courriers importants comme les avis de radiation sont aussi envoyés par courrier, et encore plus évidemment si on n'est pas en dématérialisé. En même temps je crois qu'on est aussi censé se connecter régulièrement ( 2 ou 3 fois par semaine ? ) à notre espace personnel. Pour ma part c'est ce que je fais pour ne plus être pris au dépourvu car j'ai déjà eu des courriers que je n'ai jamais reçu ... perdus par la Poste ou plus probablement mis dans des boites aux lettres de voisins
paulactu

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par paulactu »

Ne pas tout mélanger, ce serait pas mal :

* le questionnaire de contrôle à la recherche d'emploi (CRE)

et

* le journal de bord qui concerne l'ACTUALISATION et qui sera généralisé à toutes les Régions.

Pour éviter les mélanges (et il a raison) Yves à ouvert un fil spécifique
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

@Bestjp
Effectivement, le courrier se perd facilement et vu qu'on a 10 jours me semble t'il pour contester un avertissement, j’espère que la date prise en compte est celle de reception du courrier postal et non celle de l'espace personnel sur le site. Même en se connectant régulièrement, ca peut faire une difference, si l'avertissement date de 3 jours avant.
Zorro22

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Zorro22 »

@Topaze45 : pour les durées de radiation par motif, voyez SVP : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1638

En cas de contestation, le chiffre des résolutions à l'amiable n'étant pas connu chez Pôle Emploi, c'est la porte ouverte à tous les abus,
comme aux RSA, où le taux de succès des recours amiables est proche de 0 % dans beaucoup de départements.
Bestjp

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Bestjp »

Topaze45 a écrit :@Bestjp
Effectivement, le courrier se perd facilement et vu qu'on a 10 jours me semble t'il pour contester un avertissement, j’espère que la date prise en compte est celle de reception du courrier postal et non celle de l'espace personnel sur le site. Même en se connectant régulièrement, ca peut faire une difference, si l'avertissement date de 3 jours avant.
La date de réception du courrier postal, ils ne la connaissent pas puisque ce n'est pas envoyé en recommandé. Par contre ils connaissent la date à laquelle tu as consulté le courrier sur ton espace personnel et les 10j courent donc à partir de cette date.
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

@Zorro22
Merci pour ce doc, En effet pas d'infos ... je crains qu'en cas de recours avec gain de cause, la radiation soit levée mais reste enregistrée.

@Bestjp
C'est ce qu'on pourrait penser mais non dans le doc ci dessus envoyé par Zorro22 (voir le lien) il est dit que c'est a la date d'envoi du courrier
je cite " delais de notification : Avant toute radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi qui dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour présenter ses observations écrites. Ce délai débute à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi."
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

paulactu a écrit :Ne pas tout mélanger, ce serait pas mal :

* le questionnaire de contrôle à la recherche d'emploi (CRE)

et

* le journal de bord qui concerne l'ACTUALISATION et qui sera généralisé à toutes les Régions.

Pour éviter les mélanges (et il a raison) Yves à ouvert un fil spécifique
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
@paulactu
A la lecture des commentaires dans ce fil, le CRE ressemble quand même beaucoup a une synthèse des actions qui seraient enregistrées mensuellement dans le journal de bord même si celui ci est mieux présenté par PE avec belle musique zen et douce...mais l'objectif reste le même contrôler les DE
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

Bestjp a écrit :
Topaze45 a écrit :3/ Puisqu'il existe un questionnaire précis a remplir en cas de contrôle, pourquoi ne pas l'envoyer au demandeur d'emploi a l'avance (le mettre a disposition), pour qu'il ait la matrice a l'avance et puisse la remplir au fur et a mesure et savoir exactement les pieces a fournir et sous quelle forme conserver et fournir les justificatifs ?
je me demande si ce n'est pas justement l'objet du futur journal de bord qu'on devra remplir au fil du temps pour être facilement "fliqué"

@ Bestjp C'est ce que je pense aussi :wink:
Dernière modification par Topaze45 le 01 févr. 2020, modifié 1 fois.
Topaze45

Re: Contrôle Pôle Emploi commence enfin à poser questions

Message par Topaze45 »

https://www.liberation.fr/france/2019/0 ... re_1704945

D’après cet article, En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations, combien en 2020 ?
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