L'Emploi et le Chômage en Débats

ALBERT56 a écrit :Le risque de perdre son éligibilité à l'ASS existe si l'on perd son reliquat de droits ET si l'on ne remplit plus la condition des 5 ans d'activité au moment de sa réinscription parce qu'on a retravaillé. Dans votre cas, il semble que vous puissiez conserver votre ASS puisque vous n'avez pas retravaillé.

ya des grand chance que le rsa me soit impossible Jai 50000e (20000 sur livré A) (20150 sur pel) (6600 sur livré durable et solidarité ) (3000 sur le.L en cpte )

Zorro22 a écrit :@Lass13 :

ya des grand chance que le rsa me soit impossible Jai 50000e (20000 sur livré A) (20150 sur pel) (6600 sur livré durable et solidarité ) (3000 sur le.L en cpte )

Dans ce cas de figure, vous avez le droit au RSA. Mais préférez l'ASS, c'est bien mieux, notamment les trimestres de retraite en cadeau bonus.

Votre RSA sera amputé de 0,25 % par mois sur le montant du PEL, et des intérêts des autres livrets le trimestre qui suit leur perception (les intérêts sont à déclarer).
Lors de votre demande de RSA :
- Faites-là en courrier papier, recommandé.
- Ajoutez-y une lettre détaillant pour la CAF la nature de vos placements et les sommes détenues (pas besoin de justificatifs)
- Dire dans ce courrier que vous vous engagez à déclarer à la CAF les intérêts perçus (sauf pour le PEL)
- Dire dans ce courrier que vous demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017 (sinon tous vos placements seront illégalement taxés à 0,25 % par mois).

Un petit nombre de départements (Orne, Eure, Manche, Pyrénées-orientales, Hérault) refusaient illégalement jusqu'à fin 2019 d'attribuer le RSA à des gens
ayant des économies comme les vôtres, mais cela évolue en ce moment, du fait de la multiplication des contentieux portés devant la justice.
2020 restera toutefois une année compliquée sur ce sujet, dans certains départements que j'ai cités.

ALBERT56 a écrit :Le risque de perdre son éligibilité à l'ASS existe si l'on perd son reliquat de droits ET si l'on ne remplit plus la condition des 5 ans d'activité au moment de sa réinscription parce qu'on a retravaillé. Dans votre cas, il semble que vous puissiez conserver votre ASS puisque vous n'avez pas retravaillé.

On doit présenter la demande de paiement de l’allocation de solidarité spécifique dans un délai de deux ans à compter du jour où on remplit l’ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.

Code : Tout sélectionner

Mais le dépôt d’une demande d’allocation de solidarité spécifique est considéré comme tardif par Pôle emploi passé un délai de deux mois, dont le point de départ est fixé comme suit :

- à l’expiration des droits aux allocations d’assurance (dernier jour indemnisé), étant entendu que Pôle emploi nous adresse la demande d’allocation préalablement à cette date,
- à la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
Cette clause n’étant pas signalée clairement, Pôle emploi se retrouve systématiquement en tort quand il y a réclamation (défaut d’information).

Les demandes tardives sont transmises à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Selon notre situation pendant le délai des deux mois (ou plus), le directeur départemental du travail et de l’emploi pourra accorder le bénéfice de l’allocation de solidarité spécifique soit avec effet rétroactif, soit à compter de la date effective du dépôt de la demande, soit refuser l’attribution de l’allocation de solidarité spécifique. Pôle emploi nous notifiera la décision correspondante.

[url]http://www.cnt-f.org/ass-allocation-de-solidarite-specifique.html[/url][/quote]

foV3aJA679BZhvi a écrit :bonsoir,
Comment peut on perdre son reliquat de droits ? je ne comprends pas cette formule.
Merci

momy a écrit :Du coup les controleurs de PE semblent calculer exactement quand controler les personnes en ASS pour ne plus les indemniser et les radier définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Les personnes en ASS sont les victimes de ces nouvelles lois.